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Interventions sur "responsables"
2 interventions trouvées.
Yves Daudigny, rapporteur général :L'amendement n° 72 tend à exonérer de taxe les contrats complémentaires de santé responsables et solidaires. Les discussions sont en cours sur ce sujet. Je souhaite le retrait de l'amendement.
Yves Daudigny, rapporteur général :L'amendement n° 354 rectifié bis a déjà été déposé dans le passé, il avait suscité les réserves de la commission. Il n'y a pas lieu d'exonérer les contrats complémentaires de santé lorsqu'ils n'appartiennent pas à la catégorie « responsables et solidaires ». Retrait ou rejet.
