Interventions sur "embryon"

Il s’agit de faire de la recherche sur des embryons dont la vocation est la destruction. L’alternative entre destruction et recherche à des fins de progrès de la médecine est la seule ouverte pour décider du devenir de ces embryons. Il me semble que la possibilité pour les parents de faire don d’un embryon sain ou porteur d’un défaut ou d’une pathologie pour l’amélioration du bien-être collectif, plutôt que de le laisser simplement détruire, est...

Tous ceux qui étaient présents dans cet hémicycle en juillet 2011, lors de l’examen du projet de loi relatif à la bioéthique, savent avec quelle gravité et avec quel sérieux la question de la recherche sur l’embryon avait été débattue. Seulement, pour débattre gravement et sérieusement, il faut du temps. Nous n’en aurons pas assez ce soir.

Nos collègues du groupe RDSE le savent, mais ils ont préféré prendre ce risque plutôt que de ne rien faire, ce dont je les remercie malgré tout. En effet, je considère que la confusion dans laquelle nous traitons ce sujet ne peut plus durer. Je commencerai par quelques brefs rappels historiques. En 1994, la première loi de bioéthique a interdit la recherche sur l’embryon. En 2004, la deuxième loi de bioéthique a maintenu cette interdiction tout en autorisant des dérogations accordées par l’Agence de la biomédecine. En 2011, cette interdiction a été maintenue et la dérogation, de plus, soumise à l’accord des parents donneurs. Autant dire qu’on a essayé de revenir à l’interdiction absolue et, par conséquent, d’empêcher toute recherche sur l’embryon en France.

Entre 2004 et 2012, pourtant, comme Mme la ministre l’a rappelé, soixante-quatre protocoles de recherche sur l’embryon ont été autorisés par l’Agence de la biomédecine et mis en œuvre. Aujourd’hui, on nous propose d’autoriser la recherche sur l’embryon en l’encadrant très strictement. Quelle différence cela ferait-il par rapport au fait qu’actuellement, en France, des recherches sont menées sur l’embryon ? Aucune. Quelle différence cela ferait-il sur les protocoles de recherche ? Une grande différence. En eff...

Pourquoi ce sujet est-il aussi sensible ? Bien sûr, parce qu’il touche à l’humain et à la question toujours posée : un embryon est-il un être humain dès sa conception ? La réponse à cette question est totalement personnelle ; elle dépend, pour chacun de nous, de ses conceptions éthiques, religieuses, philosophiques. Les embryons sur lesquels les recherches sont conduites se définissent comme des « amas de seize cellules indifférenciées ayant au maximum cinq jours d’existence ». Une autre question se pose : d’où vienne...

...résidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est présentée ce soir relance un débat, particulièrement sensible, que nous avons déjà eu plusieurs fois dans cet hémicycle. Le Sénat a voté à plusieurs reprises en faveur d’une modification des lois sur la bioéthique pour autoriser, avec encadrement, les recherches sur l’embryon et les cellules embryonnaires humaines. De quoi s’agit-il quand on parle de recherches sur des embryons humains ? D’embryons surnuméraires issus de fécondations in vitro mais n’entrant pas dans un projet parental. Les recherches sont réalisées après consentement des parents, dûment informés de la procédure. De quoi s’agit-il quand on parle de recherches sur des cellules souches embryonnai...

La réponse est clairement « non ». Le fait que cette question soit débattue de manière récurrente témoigne de nos atermoiements : plutôt que de trancher positivement, on en arrive à la situation actuelle, qui est bancale, incompréhensible et illisible, pour ne pas dire ridicule. Pourquoi vouloir travailler sur des embryons ou des cellules souches embryonnaires humaines ? Pour certaines recherches à finalité thérapeutique, les cellules souches adultes disposent d’un potentiel limité, leur degré de différenciation étant trop important. Surtout, les embryons sont un support de la recherche fondamentale. Il est heureux que la révision de 2011 ait permis la recherche à finalité médicale, c'est-à-dire la recherche fond...

À mon grand regret, ce texte n’avait pas passé le cap de la séance publique, le Sénat ayant voté conforme, en deuxième lecture, la rédaction issue de l’Assemblée nationale, qui prévoyait l’interdiction de la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, interdiction assortie de dérogations permanentes. C’était prendre à la légère le rôle du législateur, et je n’ai pas changé d’avis sur ce point depuis l’année dernière.

L’un des enjeux fondamentaux de la révision, en 2011, des lois de bioéthique était la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires. Je l’avais affirmé lors de nos débats, le texte adopté à l’époque était, j’en suis d’ailleurs toujours convaincu, en régression par rapport à la loi de 2004. À mon sens, il cumulait nombre de travers reprochés aux lois contemporaines : ambiguïtés juridiques, dispositions incantatoires et conditions impossibles à remplir. La révision de 2011 a, de fait, mi...

...titut Pasteur. Une demande de dérogation a été rejetée dans un premier temps, « parce que l’autisme n’est pas considéré comme une maladie monogénique », ce qui est une véritable bêtise scientifique, que beaucoup contestent. L’intérêt médical majeur a heureusement remplacé, en 2011, l’intérêt thérapeutique majeur, mais demeure un levier efficace pour ceux qui souhaitent bloquer la recherche sur l’embryon. Cela a été le cas l’an dernier pour un programme portant sur des cellules présentant une mutation du gène APC. Les patients porteurs de cette mutation déclenchent des cancers digestifs, mais aussi d’autres atteintes plus subtiles. Parmi celles-ci, les scientifiques s’étaient intéressés aux mécanismes d’une prolifération anormale de cellules rétiniennes car cela permettait de rechercher des étape...

L’article concernant la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires a été le plus discuté de la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. En première lecture, au Sénat, un texte consensuel, sous la conduite courageuse d’Alain Milon, fut dégagé. Il levait l’hypocrisie de l’interdiction de principe de la recherche sur l’embryon en France. Cette décision, de courte durée, fut saluée par l’ensemble de la communauté scienti...

...nt rendu encore plus difficile le travail des chercheurs en ce domaine. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui reprend le contenu amendé de l’article 23 du projet de loi relatif à la bioéthique adopté en première lecture au Sénat. Il est proposé, dans un article unique, de remplacer le dispositif juridique actuel d’interdiction, assortie de dérogations, par celui de recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires dans un régime « d’autorisation encadrée ». En cela, ce dispositif renoue en fin de compte avec la philosophie de l’article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique défendue à l’époque, en 2001, par le gouvernement de Lionel Jospin, qui légalisait l’étude scientifique sur l’embryon. Il est regrettable que nous ayons perdu entre-temps onze ans. L’enjeu n’...

..., madame la ministre, mes chers collègues, l’examen par notre assemblée de la révision des lois de bioéthique s’éclaire du prix Nobel de physiologie et de médecine 2012 qui apporte des perspectives au sujet dont nous débattons ce soir. Avec mes collègues du groupe CRC, je m’étais opposé au projet défendu par l’ancien gouvernement, à savoir le maintien d’un principe d’interdiction de la recherche embryonnaire, assorti d’éventuelles dérogations. Avec d’autres, au-delà des rangs de la gauche – je pense notamment à notre rapporteur d’alors, Alain Milon, qui très courageusement avait porté un texte honorant la position de la commission des affaires sociales –, nous avions soutenu le principe d’une autorisation encadrée de la recherche, une voie qui, faut-il le rappeler, était retenue à la fois par l...

... titre dérogatoire, autorisées. Certains invoquent d’ailleurs cet argument comme prétexte pour ne pas basculer vers un régime d’autorisation encadrée. Or, nous le savons, cette position a fait perdre du temps aux scientifiques français et a rendu leur pratique plus complexe. Mais elle est aussi hypocrite et, d’une certaine manière, elle jette sur les scientifiques conduisant des recherches sur l’embryon une suspicion permanente. Si cette proposition de loi est adoptée, cette suspicion n’aura plus de raison d’exister, car les critères requis pour une autorisation sont tout aussi importants et contraignants que les critères existants.

...ortance de ces recherches sur l’avenir de la santé humaine et ce sur quoi elles portent. Toutes les conditions sont réunies pour que, demain, aucun scientifique ne puisse se comporter comme un apprenti sorcier. Je pense notamment, en disant cela, à la règle selon laquelle aucune recherche ne pourra être menée si celle-ci n’est pas pertinente et n’a pas de finalité médicale. Les recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, parce qu’elles portent en quelque sorte sur les prémices de la vie humaine, ne doivent avoir qu’un objectif, faire en sorte que les conclusions auxquelles elles aboutissent profitent à l’humanité tout entière, en apportant des réponses à des patients qui ne bénéficient aujourd’hui d’aucun traitement efficace. Je fais d’ailleurs toute confiance à l’Agence de ...

...entifiques les plus éminents doivent se soumettre à des conditions d’ordre éthique, sans lesquelles le progrès et la science ne peuvent pas servir les intérêts de l’humanité et de l’humanisme. Ma deuxième objection, me semble-t-il plus importante, est quant à elle d’ordre pratique. On nous a dit jusqu’à présent qu’il n’existait pas de véritable alternative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Or, comme plusieurs d’entre vous l’ont indiqué à cette tribune, il se trouve, extraordinaire coïncidence, ...

... dans le cadre de la préparation du présent texte, avait indiqué qu’il s’agissait sans doute de l’une des méthodes les plus prometteuses pour l’avenir de la médecine régénérative, et concluait : « Aucune recherche sur l’embryon n’est donc nécessaire dans cette perspective ». Ce débat n’est pas aussi simple, sur le plan scientifique, que l’on veut bien nous le dire. On veut en réalité nous inciter à franchir une limite anthropologique, alors qu’il existe d’autres solutions, d’ailleurs indiquées dans la proposition de loi. Ce texte prévoit d’ailleurs un régime non d’interdiction totale, mais d’interdiction avec dérogatio...

...e l’humanité. Mme Muguette Dini a eu parfaitement raison d’indiquer que cette question ne pouvait être tranchée qu’en conscience, selon notre conviction personnelle. Ne peut-il y avoir, pour autant, de consensus sur ce sujet ? Pour ma part, je pense que c’est possible. Il existe d’ores et déjà une convergence de jurisprudences et de textes. Permettez-moi de citer, par exemple, la définition de l’embryon donnée par le Comité consultatif national d’éthique : « une personne humaine potentielle », ...

Par ailleurs, la convention internationale d’Oviedo sur les droits de l’homme et la biomédecine a posé le principe de la protection adéquate dont doivent bénéficier les embryons en matière de recherche. Voilà tout juste un an, le 18 octobre 2011, la Cour de justice de l’Union européenne a spécifiquement exclu toute brevetabilité des techniques de recherche lorsqu’elles ont eu pour préalable la destruction de l’embryon. Nous voyons bien que les choses ne sont pas simples. Une partie de la jurisprudence nous conduit finalement à poser cette question-ci : l’embryon doit-...

Permettez-moi, à l’instar des orateurs précédents qui ont cité certains philosophes, de rappeler ces mots d’Alain : « Le doute n’est pas au-dessous du savoir, mais au-dessus ». Mes chers collègues, le doute ne constitue-t-il pas, en l’occurrence, une raison suffisante de nous abstenir de traiter l’embryon comme un simple matériau de laboratoire ? Je pense, pour ma part, que nous n’avons rien à perdre à laisser la loi telle qu’elle est puisque, comme vous l’avez dit, madame la ministre, la plupart des demandes ont fait l’objet d’un accord de l’Agence de la biomédecine. Nous n’y perdrons pas ! Je suis en revanche certain que nous y gagnerions beaucoup en nous abstenant de voter ce texte, car nous é...