Interventions sur "port"

a rappelé que le projet de loi portait sur les « opérations » spatiales, c'est-à-dire les activités de lancement d'objets spatiaux, de contrôle de ceux-ci une fois dans l'espace extra-atmosphérique et de retour sur terre et qu'il ne concernait pas les « utilisations » spatiales, telles que les services de télécommunication ou d'observation. Il a ensuite fait valoir que les opérations spatiales conduites par les entreprises françai...

En réponse, M. Henri Revol, rapporteur, a fait valoir que la détention d'une licence ne dispensait pas de l'accomplissement des contrôles techniques pour chaque opération spatiale.

s'est interrogé sur l'opportunité de légiférer en la matière plutôt que de renvoyer à la négociation contractuelle entre les parties prenantes lors de chaque opération spatiale.

a considéré que le vote d'une loi était souhaitable pour améliorer la sécurité juridique d'activités qui engagent potentiellement la responsabilité financière de l'Etat, et il a ajouté que la fixation de règles nationales était une obligation découlant des conventions internationales. Puis la commission a adopté à l'unanimité sur le rapport de M. Henri Revol, rapporteur, le projet de loi relatif aux opérations spatiales.