Interventions sur "autoroutes"

Notre groupe de travail, vous vous en souvenez, a été créé le 22 octobre dernier, à la suite de l'audition devant la commission de Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence. Durant cette audition, nous avions tous été un peu interloqués par les conclusions de l'Autorité de la concurrence sur la rentabilité exceptionnelle des sociétés d'autoroutes. Cet avis n'était pas unique. Il a été publié un an après un autre rapport, tout aussi critique, de la Cour des comptes, sur les relations entre l'État et les sociétés d'autoroutes. Vous avez souhaité, Monsieur le Président, que nous cherchions prioritairement à faire des propositions pour l'avenir. Nous ne sommes donc pas revenus sur la privatisation - on connaît bien les critiques qu'elle a su...

Il nous semble qu'il faut tout d'abord bien définir les problèmes auxquels nous essayons de répondre. Comme mon collègue l'a expliqué, le premier enjeu, essentiel, est de mettre fin à cette situation de rente qui pénalise lourdement l'usager. Il ne faut pas se tromper de débat : l'objectif n'est pas de récupérer sur les sociétés d'autoroutes, les recettes que l'on n'a pas réussi à obtenir avec l'écotaxe... Même si je reconnais que ces deux dossiers sont proches, car ils abordent tous les deux la question de la tarification de l'usage de l'infrastructure. L'autre enjeu est celui de la transparence. Il faut que l'État sache ce qu'il finance et que l'usager sache ce qu'il paie. Il y a aujourd'hui trop de zones d'ombres, ce qui n'est pa...

...e la Concurrence et de la Cour des comptes. Le Parlement, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, s'est fort heureusement saisi de ce sujet : j'espère qu'à l'avenir, il sera davantage associé aux décisions prises. Je rappelle pour mémoire que le groupe communiste républicain et citoyen (CRC) a déposé une proposition de loi en 2011, préconisant la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes, qui n'a malheureusement pas été adoptée. Compte tenu de l'impossibilité d'obtenir les informations commerciales et financières nécessaires pour creuser davantage le sujet, je suis convaincue de la nécessité de créer une commission d'enquête afin que Bercy ne puisse plus se dérober. Je le propose officiellement, Monsieur le Président. Nous avons vraiment besoin d'en savoir plus. Il y a évidemme...

Je félicite le groupe de travail pour sa réactivité et la qualité de sa présentation. Je souscris aux propositions formulées, y compris sur l'attitude prudente à adopter quant à la question de la nationalisation, en cette période où l'argent public est rare. Il faut bien garder à l'esprit que si l'État devait renationaliser ces autoroutes, ce ne serait pas pour empocher à son tour les bénéfices, mais pour restituer du pouvoir d'achat aux citoyens !

Merci pour ces précisions. Il y a quand même un certain nombre de redevances sur lesquelles on peut jouer, et qui font partie d'une négociation. Il faut ramener le taux de rentabilité à un niveau normal, autour de 8-10 % alors qu'on est entre 20 et 25 % actuellement : 15 % du bénéfice actuel des sociétés d'autoroutes doivent revenir directement dans la poche de l'État. Il faut que l'État soit extrêmement ferme face aux grands groupes du BTP. Il faut donc aller plus loin. Je vais m'abstenir également sur ce vote, tout en reconnaissant la qualité des travaux menés. La piste d'une commission d'enquête me semble assez logique.

J'ai apprécié de participer au groupe de travail et souligne l'excellent climat de nos réunions. Je souhaiterais ajouter quelques précisions. Quand on parle de privatisation des autoroutes, il faut bien garder à l'esprit qu'il ne s'agit pas d'un transfert de propriété mais d'une privatisation de l'exploitation du réseau. En ce qui concerne la concession, il me semble que le problème principal tient au fait que le contrat a été négocié à l'époque entre l'État et l'État : on n'était donc pas allé au bout des choses, on n'a pas réglé les moindres détails, et les entreprises privées ...

Depuis, les contrats de plan ont eu pour seul effet d'offrir aux concessionnaires la possibilité de réajuster au fil du temps leur rentabilité : les prévisions de trafic ont été moins bonnes que prévues et les sociétés d'autoroutes ont ainsi pu s'ajuster périodiquement pour maintenir leurs profits, en s'écartant de la trajectoire initialement prévue. Cela ne signifie pas pour autant qu'il y a aujourd'hui 15 % à récupérer. En intégrant le remboursement de l'investissement initial, le taux de rentabilité évolue entre 6 et 8 %, ce qui n'est pas aberrant. L'idéal serait à minima d'entamer une renégociation entre l'État et ses...

...ur vos commentaires et souhaiterais à mon tour saluer l'implication de l'ensemble des membres du groupe de travail dans ce dossier complexe. Nous considérons qu'il n'est pas souhaitable de suivre la position de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, qui s'est prononcée en faveur d'une reprise, par l'État, de l'ensemble des concessions d'autoroutes. Notre proposition de mettre fin à la pratique des contrats de plan est bien plus forte. J'ajouterai que l'insuffisance du suivi financier des concessions par les services de l'État nous a particulièrement surpris. Le fait que le cabinet du ministre du budget ait refusé de nous rencontrer n'est peut-être pas le fruit du hasard. Nos collègues Evelyne Didier et Ronan Dantec ont évoqué la piste d...