Interventions sur "CICE"

...sur le solde, puisque la réforme a vocation à être intégralement financée, ils modifient à la fois la trajectoire pluriannuelle des dépenses, qui va être minorée de 10 milliards d’euros, et la trajectoire des mesures nouvelles sur les recettes, qui seront, elles aussi, réduites de 10 milliards d’euros. Le 7 novembre dernier, il était trop tôt pour décliner toutes les conséquences de l’annonce du CICE, d’autant plus que ce crédit d’impôt n’avait, bien évidemment, pas encore été adopté par le Parlement. C’est pourquoi le Gouvernement avait marqué son respect du Parlement en déposant au Sénat un amendement dressant la liste des articles susceptibles d’être modifiés pour tenir compte de ce crédit d’impôt. Dans le texte qui nous arrive en nouvelle lecture, les conséquences sur la trajectoire plur...

...artie à égalité, c'est-à-dire 750 millions d’euros, sur les années 2014 et 2015. Le chiffre de 2, 25 milliards d’euros est parfois évoqué, en cumulant les diminutions par rapport au niveau de 2013. Pourtant, il y a un an, vous poussiez des cris d’orfraie quand nous proposions des diminutions de 200 millions d’euros seulement, c'est-à-dire un montant dix fois moindre. Il semblerait donc que l’exercice du pouvoir vous ait fait prendre quelque peu conscience des réalités. Nous nous en réjouissons. Le rapport Gallois semble également vous avoir éclairés. Il prône de réduire drastiquement les dépenses publiques. Il a été visiblement à l’origine d’un véritable virage du Gouvernement. Ainsi, dans le rappel des annonces en matière d’économies, François Hollande, dans sa conférence de presse du 13 n...

...vu pour 2016, c’est-à-dire pour demain. À cette fin, le Gouvernement prévoit de faire porter l’effort à la fois sur les recettes et sur les dépenses publiques, n’est-ce pas, madame Des Esgaulx ? Vous citez toujours les dépenses, mais nos efforts sur celles-ci s’élèvent à deux fois dix milliards d’euros. C’est considérable ! La mise en œuvre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, a eu pour conséquence la modification du taux de prélèvements obligatoires, qui va baisser dès 2015, après sa stabilisation en 2014. En 2017, ce taux sera de 45, 9 %, contre 46 % prévus initialement. L’impact sera, concrètement, une baisse de 3 milliards d’euros en 2014 et de 7 milliards d’euros en 2015. Il en est de même pour l’effort de maîtrise de la dépense publique. L’effort sur les recett...

Pensez-vous vraiment que le pacte national pour la croissance, que le CICE, que la négociation en cours sur le marché du travail – j’espère qu’elle sera fructueuse et, si elle aboutit, ce sera une révolution pour les normes françaises –, que tout ce qui a été fait au niveau européen, notamment par la Banque centrale, dont le rôle a été essentiel en matière de supervision, que la prochaine loi bancaire, enfin, ce ne sont pas des réformes structurelles ? Peu de gouverneme...

...isir de cette occasion le cas échéant, et non s’obstiner dans l’échec. En effet, l’austérité entraîne la récession, qui creuse les déficits, qui légitiment à leur tour l’austérité de nos politiques économiques. Ne nous laissons pas entrainer dans ce cercle négatif infernal ! Nous savons que le Gouvernement ne s’y laissera pas prendre. Faire des économies dans la dépense publique n’est pas un exercice facile. Nous le confirmons en constatant les diminutions drastiques, prévues entre 2012 et 2015, pour les crédits de paiement, notamment pour la culture, le logement, l’égalité des territoires et pour l’écologie en général. Nous devons vous avouer notre inquiétude sur les moyens qui seront alloués à la transition écologique de l’économie, même si nous ne croyons pas à un renoncement du Gouvernem...