Interventions sur "l’environnement"

..., l’exclusion des collectivités territoriales de la liste en question est tout à fait volontaire : il me paraissait logique que celles-ci soient mentionnées dans le cadre des ordonnances que le Gouvernement sera habilité à prendre. Si j’ai fait une erreur, elle est rattrapable. Par ailleurs, oui, nous préconisons un renversement de la charge, non pas de la preuve mais de la demande. En effet, si l’environnement est véritablement considéré comme un enjeu de santé publique et de qualité de vie, tout le monde doit pouvoir avoir accès rapidement aux informations en la matière, à partir d’un site ou d’une plate-forme commune. Bien sûr, la collecte de l'ensemble des données va accroître la charge de travail des services concernés, mais le jeu en vaut la chandelle. Je vous ferai remarquer, mes chers collègues...

...il faut aller vers cet outil informatique collaboratif dont nous avons absolument besoin. J’entends l’argument selon lequel il ne faut pas alourdir l’arsenal administratif d’un élément supplémentaire, qui pourrait fragiliser un certain nombre de débats et créer un nouveau nid à recours. Toutefois, cette idée me paraît tout de même intéressante ; elle mériterait d’être entendue par le ministère de l’environnement.

...ent pas en odeur de sainteté, ce qui m’a laissé une assez grande aversion vis-à-vis de cette manière de légiférer ! Votre argumentation principale consiste à invoquer l’urgence. Pour ma part, je n’y crois pas. Nous avons neuf mois devant nous pour légiférer sur les décisions des autorités publiques individuelles, ainsi que sur les décisions des collectivités territoriales ayant une incidence sur l’environnement. Neuf mois, cela me paraît un délai bien suffisant pour travailler dans des conditions normales au sein de la commission du développement durable spécialement créée pour traiter des questions environnementales. Nous y travaillons d'ailleurs très bien, nous avons un très bon président et une très efficace rapporteur. J’espère aussi travailler, madame la ministre, avec vos services, avec vous. Je ...

...é gouvernementale, il est clair que nous allons faire confiance à l’engagement pris par Mme la ministre. Sur le fond, il s’agit de faire en sorte que, dans le cadre de cette participation, cette ordonnance ne donne aux collectivités locales ni plus ni moins. Il ne s’agit pas de demander à ces dernières d’accorder encore plus de garanties sur la qualité du débat associé aux décisions en lien avec l’environnement. À l’inverse, il ne s’agit pas non plus de céder à quelques réseaux qui pousseraient à dédouaner d’une part de leurs responsabilités les collectivités locales, lesquelles prennent beaucoup de décisions lourdes en matière d’environnement. Je fais confiance à Mme la ministre pour que, à la fin, après cette concertation avec les parlementaires et les réseaux d’élus, l’ordonnance donne finalement un...

Le présent amendement, fortement soutenu les associations agréées de protection de l’environnement – je ne doute pas d’ailleurs que des échanges aient eu lieu avec le Gouvernement ! –, vise à renforcer la nécessaire sécurité juridique de ces associations sur deux points. Il tend, en premier lieu, à prévoir une vérification du caractère opérationnel de l’agrément. En effet, on contrôlera que les associations continuent de remplir les conditions ayant conduit à sa délivrance. Or s’assurer qu’el...

J’ai bien entendu les explications de Mme la ministre et de M. Dantec, mais nous sommes ici dans un cas où le mieux est l’ennemi du bien. Qui s’opposerait au renforcement des droits des associations agréées de protection de l’environnement ? Personne, bien sûr ! Cependant, lorsque l’on examine ce qui se passe sur le terrain, force est de constater, et les élus locaux en savent quelque chose, que ces associations retardent immanquablement tous les projets d’investissement. Tel n’est certes pas leur objectif, mais telle est bel et bien la conséquence de leur action. Dans une période où le problème essentiel du pays est la relance de...

La consécration du principe de la participation du public fait suite à l’adoption de la Charte de l’environnement de 2004, adossée en 2005 à la Constitution. Si l’affirmation de ce principe est essentielle, sa mise en œuvre l’est tout autant. Or le Conseil constitutionnel a sanctionné certaines dispositions du code de l’environnement au motif qu’elles étaient contraires à l’article 7 de la Charte de l’environnement. Il convenait donc de modifier certains articles de ce code, en particulier l’article L. 120....

Comme vous avez pu le constater, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe du RDSE a exprimé ses avis à plusieurs reprises, et ceux-ci ont été diversement soutenus. Quoi qu’il en soit, notre démarche en faveur de la transparence et de l’information a été constante. Nous nous réjouissons, comme Michel Teston, des modifications apportées par ce texte au code de l’environnement. Nous étions toutefois quelque peu inquiets au début de ce débat pour nos élus locaux, surtout ceux qui, comme l’ont dit l’excellent François Fortassin et, avant lui, Roland Ries, ont l’habitude de pratiquer la concertation permanente et la démocratie directe. Cette pratique est aujourd’hui renforcée et formalisée, ce dont nous nous réjouissons. Nous pensons qu’il faut un texte équilibré ; celu...

Le groupe écologiste votera, bien évidemment, ce texte intégrant les avancées de la loi de 2005 et de la Charte de l’environnement, qui a désormais valeur constitutionnelle. Nous avons pris le temps, aujourd'hui lors de cette séance publique mais aussi en commission voilà quelques jours, avec le président et la rapporteur de ce texte, d’en améliorer les dispositions. Nous nous réjouissons également de l’adoption de plusieurs de nos amendements. Nous sommes tout à fait dans la philosophie du travail parlementaire, même si no...

Le groupe UMP votera ce texte qui apporte une pierre de plus à la Charte de l’environnement, dont l’initiative revient au Président de la République Jacques Chirac. Souvenons-nous : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs », avait-il dit. Eh bien, le public pourra dorénavant regarder la maison brûler ! Cependant, quand on voit une maison brûler, on appelle les pompiers, qui arrosent la maison… et occasionnent parfois des dégâts plus importants encore ! Or je crains que les disp...