Interventions sur "émet"

Même si la commission des affaires économiques n'a pu examiner cette motion, avec l'accord de son président, Jean-Paul Emorine, et eu égard aux positions qu'elle a adoptées, j'émets un avis défavorable. Une fois de plus, la directive sur les emplois et les services est instrumentalisée par ceux qui défendent le « non » au référendum. La délégation de la commission des affaires économiques qui s'est rendue à Bruxelles la semaine dernière a bien perçu, dans ses échanges avec les parlementaires européens et avec le président Barroso lui-même, le caractère tout à fait artifici...

...oulevées par la directive et, là encore, c'est indépendant de la question de Constitution européenne. En tant que rapporteur de la commission des affaires économiques, je tenais à le rappeler afin de recentrer notre débat de ce soir sur les activités de services en Europe et sur nos emplois dans ce grand marché intérieur, car c'est de cela - et de cela uniquement - qu'il est question ce soir. J'émets donc, je le répète, un avis défavorable sur la motion.

...ssance mutuelle. Mais surtout, mes chers collègues, abandonner la proposition de directive reviendrait aussi à priver nos entreprises de la chance de faire valoir leurs intérêts offensifs dans un grand marché européen des services. N'oublions pas de le souligner, la France est le premier pays producteur de services au niveau de l'Union européenne et le quatrième au niveau mondial. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement. L'amendement n° 19 vise, lui aussi, au rejet de la proposition de directive. Nous sommes d'accord pour estimer que le texte en l'état devrait être rejeté, car sa rédaction actuelle est inacceptable. On est, me semble-t-il, parvenu à un accord sur la liste des points de la directive à améliorer. Ceux-ci ont d'ailleurs été pris en compte dans la propos...

La commission émet un avis favorable sur l'amendement ° 4 rectifié. L'amendement n° 5 vise à demander l'abandon inconditionnel du principe du pays d'origine. Comme cet amendement est devenu sans objet, nous en demandons le retrait, ainsi que de l'amendement n° 6, de coordination.

...tive sur les autres services pose un problème politique de calendrier que j'ai eu l'occasion d'évoquer. Je rappelle à M. Badré que, dans le trente-cinquième alinéa de la proposition de résolution, on demande que soit adopté un texte européen sur les services d'intérêt économique général, texte qui est, bien sûr, nécessaire. La commission demande donc le retrait de cet amendement. A défaut, elle émettrait un avis défavorable.

La commission émet un avis favorable.