Interventions sur "bolkestein"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 13 janvier 2004, la Commission européenne a présenté une proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur, aussi appelée « directive Bolkestein », du nom du commissaire européen qui était alors chargé du marché intérieur. Ce texte est aujourd'hui en cours d'examen devant le Parlement européen. Les parlementaires français, eux aussi, ont souhaité exprimer leur position sur ce texte. Au Sénat, la délégation pour l'Union européenne a constitué un groupe de travail animé par notre collègue Denis Badré, qui a rendu un rapport d'information t...

D'ailleurs, sur la plupart de ces points, l'équipe du successeur de M. Bolkestein, que j'ai rencontrée à Bruxelles, a décidé de reprendre le texte et cela a été annoncé publiquement il y a quelques jours, notamment afin d'éviter tout risque de nivellement par le bas, de dumping social et d'interférence avec les activités non marchandes. C'est pour faire oeuvre utile dans cet exercice de réécriture que la commission des affaires économiques du Sénat a adopté la résolution qui ...

... institutionnel en parlant du traité institutionnel. Veillons bien à ne pas faire de confusion ! Votre délégation intervient également sur un sujet qui déchaîne beaucoup de passions et suscite de nombreuses interrogations. Il nous appartient aujourd'hui, en application de l'article 88-4 de la Constitution, de soumettre au Gouvernement notre lecture de la proposition présentée par le commissaire Bolkestein dans le cadre des travaux de la précédente Commission et, le cas échéant, les arguments qui lui permettront d'adopter des positions plus fortes et plus claires lorsqu'il sera appelé à traiter de cette question lors du Conseil européen. Il nous appartient également d'éclairer autant que possible le débat en apaisant les inquiétudes de nos concitoyens lorsque celles-ci ne sont pas fondées et en le...

...osition de résolution amène à demander l'abandon de la seule application du principe du pays d'origine, au profit de dispositions alliant reconnaissance mutuelle et mise en oeuvre du principe du pays d'origine après harmonisation. Cela signifie, concrètement, que si une entreprise de travail temporaire lettonne vient opérer en France, elle devra, ce que ne prévoit pas la proposition de directive Bolkestein dans sa forme actuelle, appliquer le droit français et la directive de 1996 concernant le détachement des travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services, c'est-à-dire respecter les dispositions nationales et un minimum communautaire.

...n aux règles du marché règne en maître dans la lettre et dans l'esprit de ces deux textes. C'est pourquoi nous profitons de ce débat pour alerter à nouveau nos concitoyens sur l'enjeu du référendum du 29 mai prochain. Déjà, les manifestations de jeudi dernier témoignent de l'angoisse sociale grandissante dans notre pays. A l'instar du traité constitutionnel européen, la proposition de directive Bolkestein ne devrait pas rassurer nos concitoyens sur l'avenir qu'on leur dessine à Bruxelles à l'Elysée et à Matignon. Il ne s'agit pas d'un discours général, détaché de la réalité technique des textes en question. L'analyse détaillée de la proposition de directive fait apparaître en effet un certain nombre de dangers pour les travailleurs de notre pays et des autres Etats membres. L'extrême ampleur et ...

...qu'il érige en objectif de l'Union « un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée » et considère comme « libertés fondamentales » la « libre circulation des personnes, des services des marchandises, ainsi que la liberté d'établissement ». En outre, la partie III du projet de Constitution, notamment en son titre III, offre une seconde base juridique à la proposition de directive Bolkestein. Elle prône en effet la liberté d'établissement et la liberté de circulation des personnes et des services et interdit toute restriction à ces libertés. L'attitude des tenants du oui au traité constitutionnel face à la proposition de directive sur les services est contradictoire. Ils prétendent s'opposer à cette directive alors même qu'ils soutiennent le traité constitutionnel qui lui confère un...

M. Gérard Le Cam. En votant « non » au référendum, les Françaises et les Français mettront concrètement à l'ordre du jour l'adoption pour l'Union européenne d'autres fondements que ceux qui sont proposés dans la directive Bolkestein et le traité établissant une Constitution pour l'Europe.

Inacceptable, mal rédigée, mal écrite, mal expliquée, la proposition de directive est en butte à une sorte de concert d'hostilités auquel je ne pourrais pas ajouter grand-chose. Et si ce débat est surréaliste, c'est parce que tous ceux qui disent tant de mal de cette directive Bolkestein vont malgré tout la voter.

Au regard de l'ensemble des dispositions de la directive, comme de l'état d'esprit qui la sous-tend, la seule position conséquente est donc d'en demander le retrait. A l'heure où l'Europe avance vers l'adoption d'une Constitution qui sera le meilleur rempart contre les dérives de type Bolkestein, nous ne devons pas renier notre idéal d'une Europe sociale et politique, qui est et reste, pour nous, l'objectif ultime.

...it d'être clair et de ne plus dire : « Je ne suis ni pour ni contre. » Deuxièmement, si la Constitution est votée, nous voterons des résolutions, mais les décisions seront prises ailleurs. Vous voyez à quoi risquent d'être réduits les parlements nationaux, notre assemblée en particulier. Troisièmement, mes chers collègues, je crois pouvoir dire à tous ceux d'entre vous qui ont aimé la directive Bolkestein qu'ils adoreront la Constitution !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Roland Ries a exposé avec force plusieurs des raisons essentielles pour lesquelles nous souhaitons que la Commission européenne retire sa proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur, dite « directive Bolkestein ». Il s'agit tout d'abord du risque majeur de dumping social que fait courir l'application du principe du pays d'origine, ensuite, de la rupture avec l'objectif d'harmonisation des législations sociales qu'elle implique. Il est une autre raison que je souhaite développer maintenant, à laquelle nous sommes très attachés en France : je veux parler de la défense des services publics, lesquels, pour ...

... moins optimiste qu'eux, même si je voterai la proposition de résolution, celle-ci devant être perçue comme un signal d'alarme à l'intention du président Barroso, qui a mis de l'huile sur le feu. Madame la ministre, nous comptons sur vous pour lui transmettre sans ambiguïté le sentiment exprimé par la majorité du Sénat. Quatorze mois après sa présentation en catimini, la proposition de directive Bolkestein relative aux services dans le marché intérieur alimente toutes les inquiétudes et risque de perturber le débat démocratique durant la campagne référendaire.

...juillet ou à l'automne prochain. II s'agit pour nous de nous saisir officiellement de ce dossier et de soutenir l'action du Gouvernement au niveau européen afin que soient établies des normes définissant un cadre tant économique que social, et ce dans le respect de notre culture et de nos traditions, ainsi que de notre conception, très hexagonale, je le concède, du service public. Non, monsieur Bolkestein, l'Europe ne peut se construire sans l'harmonisation des lois et l'adhésion des femmes et des hommes qui y vivent, qui ont une histoire et disent « oui » à l'Europe telle que l'ont voulue ses pères fondateurs, dont le Président de la République est aujourd'hui l'héritier.

...rentielles : les conséquences sont dramatiques pour l'emploi. Dans la pratique, bien sûr, la direction des relations du travail ne peut pas tout vérifier, comme ne peut pas être vérifié le respect de la limitation de vitesse à 90 kilomètres heure sur les 3 500 kilomètres que comptent nos routes départementales ! Une nouvelle forme de délocalisation se met déjà en marche, et ce sans la directive Bolkestein. Etant un européen convaincu, j'ai participé à l'établissement d'un rapport de la commission des affaires économiques intitulé « Délocalisations : pour un nouveau colbertisme européen », la référence à Colbert n'étant là que pour marquer la volonté d'une politique économique forte en Europe. Dans ce texte, nous avons essayé de démontrer, entre autre, que l'Europe ne s'en sortira à long terme que...