Interventions sur "europe"

... était toujours favorable à une remise à plat de la « directive services », M. Barroso a répondu : « La Commission est prête à travailler avec le Parlement européen afin de réaliser toutes les adaptations nécessaires pour aller à la rencontre des préoccupations exprimées en France. » On ne peut pas être plus clair ! Il a aussi estimé que « le marché unifié des services est un grand projet pour l'Europe » - sur ce point également, on ne peut pas être plus clair - et que, « avec le sens de l'équilibre et un esprit de compromis dynamique, il serait possible de trouver une bonne solution ». M. Barroso m'est apparu très sensible aux préoccupations françaises, tout en soulignant les responsabilités de notre pays. Cette impression d'attention à l'expression française s'est trouvée confirmée par l'in...

Après l'accord survenu hier au Conseil européen, quel verbe dois-je utiliser ? Réécrire, reformuler, reprendre, ou plutôt rendre présentable la directive Bolkestein, qui soulève un tollé non seulement dans notre pays mais aussi parmi de nombreux peuples d'Europe, comme en témoigne l'euro-manifestation qui s'est tenue à Bruxelles samedi dernier ? Pendant une année, la directive a été validée sur le plan européen. L'immense majorité de ceux qui aujourd'hui se félicitent de l'annonce du président de l'Union européenne de procéder à un remaniement profond de ce texte avaient soutenu sans sourciller ce même texte, devenu le symbole d'une Europe libérale, ant...

...faut cesser de jouer sur les mots : la directive n'est ni retirée, ni entérinée ; elle est reportée, pour qu'elle n'interfère plus, espèrent les partisans du « oui », dans la campagne référendaire. Mais ce souhait risque fort de demeurer un voeu pieu. Si l'émotion que suscite la directive Bolkestein est forte, c'est parce que cette dernière est devenue la référence d'une certaine conception de l'Europe et préfigure ce que nous réserve le traité constitutionnel européen. Oui ou non ce dernier prévoit-il, parmi les « objectifs de l'Union », l'établissement d'« un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée » ? Oui ou non place-t-il au rang des « libertés fondamentales » « la libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux, ainsi que la liberté d'ét...

..., a affirmé que « le principe de l'application du pays d'origine » était « un principe de base de la construction européenne ». En France, tous les partisans d'hier de la directive ne trouvent plus de mots assez durs pour dénoncer le dumping social. Ont-ils oublié que la stratégie de Lisbonne érige la compétition et la libre concurrence au rang de valeurs de l'Union et qu'elle préfigure l'Europe telle qu'elle est conçue par le traité constitutionnel ? Comment ne pas dénoncer l'opération de matraquage médiatique en cours pour tenter de faire croire à nos compatriotes qu'ils ont été entendus ? Au demeurant, comment croire cela alors que MM. Chirac et Raffarin imposent depuis 2002 une purge libérale ?

...texte engagée à Bruxelles et à laquelle concoure notre proposition de résolution est en train de régler les principales difficultés soulevées par la directive et, là encore, c'est indépendant de la question de Constitution européenne. En tant que rapporteur de la commission des affaires économiques, je tenais à le rappeler afin de recentrer notre débat de ce soir sur les activités de services en Europe et sur nos emplois dans ce grand marché intérieur, car c'est de cela - et de cela uniquement - qu'il est question ce soir. J'émets donc, je le répète, un avis défavorable sur la motion.

La montée en puissance du « non » dans la campagne référendaire française et la polémique sur la proposition de directive Bolkestein ont pesé lourdement, hier, sur le sommet européen de Bruxelles. A l'heure où plus de la moitié de l'opinion française s'insurge contre l'« Europe libérale » et rejette d'un même revers de main la directive Bolkestein et le traité constitutionnel, les dirigeants européens, pris de panique, madame la ministre, ont décidé, hier soir, d'adopter la stratégie du double langage. Le président en exercice du Conseil de l'Union européenne, Jean-Claude Junker, alors qu'il déclarait, d'un côté, que les dirigeants européens étaient tombés d'accord pou...

...te, par ailleurs, des dispositions intéressantes, notamment en matière de simplification. C'est tout particulièrement vrai chaque fois qu'elle consolide des dispositions sectorielles horizontales, liées, par exemple, au détachement des travailleurs, à l'harmonisation des qualifications ou aux conditions d'établissement, toutes choses qui vont dans le bon sens et qui sont très constructives pour l'Europe. La proposition de directive présente également de graves défauts. Ainsi, concernant la méthode, nous ne pouvons pas considérer comme une marque de respect que l'on traite globalement toute une série de secteurs professionnels, faute de pouvoir leur consacrer un traitement particulier. Ce n'est pas une bonne pratique, car elle n'est de nature à inciter ni lesdits secteurs à rejoindre l'Europe, ...

L'amendement n° 2 vise à encadrer la démarche du type « voiture-balai » qui consiste à vouloir construire l'Europe à coup d'exonérations. Dès lors que la directive prévoit des exonérations, ce que je critique vivement, il convient, pour le moins, de les présenter de manière claire et cohérente. C'est pourquoi nous proposons de faire figurer en premier, dès le début de l'énumération des secteurs exonérés de la directive, que nous approuvons puisqu'elle coïncide avec la liste figurant dans notre rapport, les se...

...rêt général permettant de délimiter le champ d'application de toute nouvelle directive sur les services. L'abandon de la directive Bolkestein, sous une forme ou sous une autre - j'ai bien entendu qu'il n'était pas dans les attributions du Conseil européen de la retirer -, est en effet la seule voie possible. Cette directive comporte dans sa logique même tous les mécanismes qui transformeraient l'Europe en un gigantesque supermarché de services. Le risque d'une mise en concurrence des systèmes de protection sociale, des droits sociaux, est bien réel. On ne peut admettre que les dimensions sociale, environnementale et fiscale puissent servir de variables d'ajustement et permettre le nivellement par le bas. La directive rompt avec la méthode d'harmonisation et de reconnaissance mutuelle des droit...

...ent la suppression, au XIXe, des limites qui enserraient nos communes qui a permis le développement de l'activité économique et une plus grande prospérité. Le même problème se pose à l'Union européenne : faire un marché unique où circulent les biens, les hommes et les services. Quelles sont les conditions requises pour y parvenir ? Toutes celles et tous ceux qui ont participé à la fondation de l'Europe ont toujours affirmé qu'il fallait harmoniser les législations des Etats membres et que cela prenait du temps. Selon eux, il fallait au départ observer les règles de chaque pays et faire en sorte que ces règles soient reconnues par chacun : c'est le principe du pays d'origine. Tout cela ne pose pas de problème tant que les différents Etats membres ont un niveau comparable de développement économ...

...ans tout cela ? Nous venons de vivre, selon moi, quinze jours particulièrement enthousiasmants. C'est bien la première fois, en effet, que les Français sont curieux de savoir ce qu'est une directive européenne. Jamais personne n'aurait pu penser que tous nos concitoyens sauraient aujourd'hui qui est M. Bolkestein, jamais ! Par conséquent, il me semble que nous sommes en train de vivre, enfin, l'Europe des citoyens : ceux-ci peuvent prendre connaissance des textes, essayer de comprendre et s'exprimer. Quant à ceux qui se situent dans le camp du « non », ils sont tout simplement contre l'expression de la démocratie et, ce faisant, ils font preuve d'hypocrisie !

Selon eux, le marché n'existe pas ; il ne doit pas exister. Mais dites-moi, messieurs, sur quoi est établi le développement sinon sur le marché, qu'on le regrette ou non ? Or notre fierté sera que, dans dix ans, nous aurons tout à la fois permis un certain niveau de développement à cette nouvelle Europe dont nous portons l'ambition, et préservé nos acquis sociaux. Par conséquent, essayer de faire peur aux Français en leur disant qu'ils vont perdre leur couverture sociale, c'est véritablement, à mon sens, une hypocrisie totale !