Interventions sur "annexe"

Donner une instruction égale à des individus et à des groupes inégaux, cela entretient l'inégalité et rend impossible la réduction des inégalités initiales. Cela pose évidemment la question de l'équité. Si l'un des objectifs prioritaires de l'école est la lutte contre les inégalités, des mesures spécifiques doivent être mises en place pour réso...

La commission est favorable à cet amendement. Le rapport annexé prévoit seulement, au cinquantième alinéa, que l'efficacité pédagogique et éducative des ZEP sera améliorée. Cet amendement va plus loin en parlant d'un recentrage du dispositif et en réaffirmant l'importance du contrat d'objectifs des ZEP.

La loi de programmation pour la cohésion sociale a mis en place des dispositifs ou des équipes de réussite éducative et non pas des parcours personnalisés. Il n'est donc pas souhaitable de confondre les crédits. Ces dispositifs seront articulés, comme le prévoit le rapport annexé. La commission demande donc le retrait de cet amendement. A défa...

Monsieur le président, je veux revenir sur le sort de l'amendement n° 30. Ce n'est pas la première fois, au cours de ce débat, que nous avons été amenés à examiner des amendements qui tendent à lier l'évaluation des enseignants aux résultats de leurs élèves. Je me souviens notamment d'un amendement de la commission des finances qui visait à li...

Il faut évidemment tout mettre en oeuvre pour faire reculer les inégalités sociales et celles qui sont liées à la situation familiale, aux problèmes de santé. Il n'est pas normal que l'on découvre seulement au moment de l'entrée en sixième que certains jeunes ne savent pas lire parce qu'ils souffrent de dyslexie, que les problèmes scolaires qu'...

Cet amendement a le même objet que le précédent. Il tend par ailleurs à mettre en conformité le rapport annexé avec l'article R. 4312-6, relatif aux compétences des infirmières et infirmiers en matière de prévention des souffrances psychologiques, et l'article R. 4312-7, relatif à la prévention des abus sexuels. Les statistiques démontrent en ...

Ces précisions sont sans doute intéressantes, mais elles ne relèvent ni de la loi ni du rapport annexé. On ne peut pas détailler l'intégralité des missions de chacun, alors que celles-ci sont déjà définies dans les textes réglementaires. Je demande donc à leurs auteurs de bien vouloir retirer ces amendements.

Il convient d'inscrire la lutte contre toutes les discriminations mentionnées dans cet amendement dans le rapport annexé au projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école.