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...des avis et adresse des propositions au ministre de l'éducation nationale sur la conception générale des enseignements, les grands objectifs à atteindre, l'adéquation des programmes et des champs disciplinaires à ces objectifs et leur adaptation au développement des connaissances. Il est donc seul habilité à donner son avis sur le contenu précis de ce que vous appelez, monsieur le ministre, le « socle commun de connaissances et de compétences ». La qualité du travail effectué par les vingt-deux membres de ce conseil depuis sa création, l'expérience de l'école qu'ils possèdent, ainsi que leur indépendance sont, pour nous, des gages suffisants pour réaffirmer notre confiance en cette instance. De plus, monsieur le ministre, le Haut conseil de l'éducation, dont vous préconisez la création, ne saurait,...
Par cet amendement, la commission souhaite, tout d'abord, insister sur l'importance de l'évaluation des connaissances et compétences indispensables du socle commun acquises par les élèves, évaluation qui doit intervenir à chaque étape de leur parcours, et pas seulement en fin de scolarité obligatoire, c'est-à-dire au passage du brevet. Cette évaluation doit être suivie d'effets. C'est pourquoi il convient de préciser qu'elle sera prise en compte dans la poursuite de la scolarité. Il s'agira, notamment, dans ce bilan de connaissances et de compétences acqu...
La commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 466, qui tend à supprimer le socle commun de connaissances et de compétences, ce qui est bien sûr contraire à la position qu'elle a adoptée. L'amendement n° 473 rectifié vise à supprimer la définition du socle commun. Or, il s'agit d'une disposition centrale du projet de loi. Le socle commun permet de mieux hiérarchiser les priorités de l'école. Au contraire, cet amendement, qui est plutôt confus, introduit une définition complexe et pe...
La commission est défavorable à l'amendement n° 477. Les termes de « socle commun » sont plus parlants que ceux de « culture scolaire commune de haut niveau ». Ces derniers évoquent plus un objectif à atteindre qu'ils ne définissent les savoirs indispensables dont la maîtrise doit être garantie à chacun. La commission émet également un avis défavorable sur l'amendement n° 139. Dans l'article 2 du projet de loi, la nation fixe comme mission première à l'école de faire partager...
...stratégie de Lisbonne. Il en est de même du plan de renforcement de l'enseignement des langues vivantes étrangères défini dans le rapport annexé. Le délai que prévoit cet amendement - avant la rentrée 2005-2006 - semble trop court pour que de premières conclusions puissent être tirées. En outre, le rapport que tend à prévoir cet amendement s'insère mal dans l'article du projet de loi relatif au socle commun ; il a davantage sa place dans le rapport annexé, à la suite de l'énumération des objectifs quantifiés fixés au système éducatif. Je demande donc aux auteurs de cet amendement de bien vouloir retirer le retirer. Enfin, la commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 468, dont l'objet est identique à celui des amendements n° 480 rectifié, 421 rectifié ter et 268 tendant à intro...
... permettez, j'apporterai également des précisions sur le sous-amendement n° 641 ainsi que sur l'amendement n° 139, ce qui m'évitera de revenir sur ces points au cours des explications de vote. Au fond, le problème est le même. J'en viens au sous-amendement n° 656. Par l'amendement n° 9, M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, nous propose le texte suivant : « L'acquisition du socle commun par les élèves fait l'objet d'une évaluation... » Je me pose la question de savoir par qui est réalisée cette évaluation. En effet, nous avons l'habitude de systèmes qui fonctionnent mal ou pas du tout à l'éducation nationale. Tout le monde sait ce qu'il en est de l'évaluation des universités : quand c'est très bien, on dit « c'est très bien », mais quand c'est très mauvais, on ne le reconnaît ja...
...oses curieuses ! J'en viens aux autres points que je souhaite aborder pour ne pas avoir à y revenir, je le répète. Monsieur le rapporteur, lorsque vous écrivez dans l'amendement n° 7, point sur lequel M. le ministre est d'accord, que « la scolarité obligatoire doit au moins garantir l'acquisition par chaque élève », cela signifie que si l'élève n'acquiert pas les connaissances comprises dans le socle commun, ses parents peuvent intenter une action devant le tribunal administratif et seront indemnisés parce que l'Etat n'a pas tenu ses engagements. Si la formule que vous avez retenue n'a pas cette signification, on ne peut alors pas dire que l'on garantit. C'est la raison pour laquelle j'ai proposé une autre formule dans le sous-amendement n° 641. Je pense que M. le ministre et M. le rapporteur sont ...
... de choses. Monsieur le président, pour ne pas faire perdre de temps à la Haute Assemblée, et parce que je suis conciliant et bienveillant, j'accepte de retirer l'amendement n° 139, tout en espérant que l'on remettra en vigueur la morale au sens de Jules Ferry. Je me permets d'insister encore, afin d'épargner des ennuis à l'Etat et au service public, pour que l'acquisition par chaque élève d'un socle commun de connaissances ne soit pas garantie selon la formule retenue dans l'amendement n° 7 de la commission, et ce n'est pas une critique à l'égard de M. Carle. Il convient d'écrire que l'on garantit à chaque élève qu'il « pourra acquérir », ce qui est différent.
Je profite de l'occasion que me donne cet amendement que j'ai moi-même défendu pour dire combien nous avons apprécié que M. le ministre intervienne pour mieux encore préciser sa conception du socle commun, car la conviction et même la passion - pour ne pas dire l'acharnement - avec lesquelles il nous a parlé du coeur de la mission, de l'objectif fondamental de l'éducation nationale nous confortent dans notre opposition totale à l'inclusion de cette notion de socle commun dans la loi. Tout le monde peut s'entendre, du moins si les moyens suivent, ce dont nous doutons profondément, sur la nécessité...
Il est clair, madame Borvo Cohen-Seat, que nous ne entendons pas du tout sur le socle commun, et je dois dire que je ne vous comprends pas. En effet, nous voulons tout simplement permettre au maximum d'enfants de ce pays d'accéder à la culture ou, pour emprunter votre vocabulaire, à la « culture commune ». Quoi de plus normal quand, chaque année, 80 000 « gosses » entrent dans l'enseignement secondaire, nous dit M. le ministre, sans comprendre un mot des textes qu'on leur lit et que 150...
Je vous remercie, monsieur le président. Cette lettre est ainsi rédigée : « Les enseignants d'éducation physique et sportive du lycée Darius Milhaud du Kremlin-Bicêtre prennent acte de l'évolution positive, dans le projet de loi sur l'école, que constitue le retour au caractère obligatoire de l'EPS au brevet des collèges. Mais ils continuent à contester le socle commun tel que voté à l'Assemblée nationale. Ils plaident pour une vraie culture commune et au minimum pour l'intégration, dans le socle, de l'éducation physique et sportive, mais aussi des enseignements artistiques et de la technologie. Ils attendent des sénateurs le dépôt et la prise en compte d'amendements en ce sens. »
Interrogé par de nombreux enseignants sur l'absence de l'EPS dans le socle commun, le site du ministère de l'éducation nationale répond en quelque sorte aux professeurs d'éducation physique qu'ils n'ont rien compris, qu'en aucun cas le socle commun ne saurait être assimilé à un catalogue de disciplines, comme si, vous me permettrez de l'ajouter, toutes les disciplines n'étaient pas censées contribuer à la maîtrise du socle... On pourrait accepter cette vision des choses si le...
Le débat sur le concept même du socle commun a été assez vif, ce qui est compréhensible sachant que plusieurs discussions sont imbriquées. La première est relative à la définition, au concept même de « socle ». C'est avec beaucoup d'intérêt que j'ai entendu François Fillon nous expliquer qu'il n'était évidemment pas question d'y intégrer toutes les disciplines, sauf à en changer la nature et l'objet. Pour autant, à la lecture de l'article...
Par ce vote, le Sénat a exprimé son désaccord sur la définition du socle commun que nous propose le Gouvernement. Je dois dire que nous n'en sommes pas étonnés. En effet, depuis le début de ce débat, nous avions tous perçu, y compris M. le ministre qui est, si j'ose dire, « monté au créneau » à plusieurs reprises, que, sur cette question, quelque chose « ne passait pas ».
Il ne faut pas le refuser, car nous avons tous, dans cet hémicycle, proposé non pas la révolution permanente, mais des mesures de bon sens pour élargir le socle commun et le transformer en véritables fondations pour l'éducation nationale de notre pays. Or votre dogmatisme vous a fait trébucher. J'ai bien compris que ce n'était pas la chute finale !
...effectivement besoin d'une loi pour élever le niveau général et ouvrir à tous les enfants les portes du savoir, nous vous demandions de retirer le projet de loi parce qu'il était empreint de supercherie, d'incohérences, de dangers, et étudié dans la précipitation. La rue vous l'avait dit, le Sénat vient de vous le confirmer. Vous nous avez expliqué, monsieur le ministre, que votre définition du socle commun était l'élément central de votre texte. Le Sénat vient de refuser cette définition en adoptant notre amendement n° 272. Par ce vote, tous les autres amendements du groupe CRC et de l'UDF qui allaient dans le même sens que le nôtre sont devenus, hélas ! sans objet. Vous avez eu recours à la procédure de l'urgence ; il est temps de vous ressaisir. Oserez-vous réintroduire, « au canon », votre défi...
Madame Borvo, j'ai été, et je le suis toujours, inspecteur général de l'éducation nationale en histoire-géographie : croyez-vous sincèrement que j'accepterais la définition d'un socle commun selon laquelle l'histoire-géographie ne serait plus un fondement ? Bien sûr que non !
Il me paraît important qu'on n'aille pas, sur la base de ce qui se dit à cet instant, créer de confusion sur le sens de nos interventions. En effet, il n'y a pas, dans notre conception de l'école, d'opposition à l'idée de la définition d'un socle commun. Ce n'est pas le sujet.
Mais non ! Au contraire, il est extrêmement important que ce socle commun soit défini. J'ai eu l'occasion de remarquer que tout le monde en parlait comme s'il était évident, mais que personne n'était capable de me dire en quoi il consistait ! Par conséquent, il faut, ô combien ! le définir et nous sommes dans notre rôle quand nous disons ce que nous souhaitons y voir figurer. Il n'y a donc aucune mise en cause du concept de socle commun, ni dans notre amendement ni da...
Mais vous n'en voulez pas ! Dès lors, que faut-il en déduire? Etes-vous plus attaché à votre définition du socle commun ou à l'idée qu'il en existe simplement un ? Telle est la question ! Dans un cas, nous ferions avancer, en commun, l'idée que nous nous faisons de l'école ; dans l'autre, nous subissons simplement une lubie idéologique.