Interventions sur "mer"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après l’initiative prise par notre délégation à l’outre-mer sur la politique commune de la pêche, qui avait donné lieu à un débat, ici même, le 12 juillet dernier, nous voilà de nouveau réunis pour examiner un autre dossier européen, concernant cette fois les régions ultrapériphériques, les RUP, un dossier crucial, puisqu’il s’agit de la stratégie européenne pour ces régions à l’horizon 2020. Le 20 juin dernier, la Commission européenne publiait une comm...

..., une réduction qui résultera d’une consommation rendue plus difficile encore du fait de l’inadéquation aux demandes locales du fléchage établi par la Commission. Pareil constat ne pouvait me laisser muet, aussi me suis-je engagé dans la double initiative d’une proposition de résolution sur la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l’horizon 2020, avec la délégation à l’outre-mer, et d’une autre sur le financement de ces régions et l’octroi de mer, avec la commission des affaires européennes. Ces deux démarches sont rigoureusement complémentaires, les recommandations et préconisations contenues dans la première proposition de résolution ne pouvant pleinement produire leurs effets sans le maintien de financements européens et d’une fiscalité adaptée envisagés dans la seco...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la troisième fois en deux ans, la Haute Assemblée est amenée à examiner à séance publique une proposition de résolution européenne portant sur des questions propres à l’outre-mer. Après s’être prononcé sur les conséquences des accords commerciaux signés par l’Union européenne en 2011, puis sur la réforme de la politique commune de la pêche en juillet dernier, le Sénat s’apprête aujourd’hui à prendre position sur des sujets capitaux pour l’avenir des RUP. La Commission européenne a en effet publié ses propositions portant sur le nouveau cadre financier pluriannuel pour l...

...Roland du Luart, Georges Patient et Serge Larcher, je ne reviendrai pas sur les deux propositions de résolution européenne aujourd’hui soumises au Sénat. Quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons, nous sommes, me semble-t-il, tous unis sur les objectifs à respecter : préserver les moyens de la politique de cohésion pour les RUP, s’attaquer résolument à la question de l’octroi de mer, sur laquelle je tiens, à mon tour, à insister, et entamer – enfin ! – un dialogue, réel et concret, avec la Commission européenne. Voilà huit ans, concernant l’octroi de mer, la France a obtenu un délai de dix ans pour se mettre en conformité avec les règles européennes. Nous sommes aujourd’hui à vingt mois de l’échéance. J’y reviendrai ultérieurement, mais, à l’instar de mon collègue Georges P...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma participation au débat de cet après-midi confirme, s’il en était besoin, l’intérêt sincère que portent tous les élus de l’Hexagone aux collectivités ultramarines. D’ailleurs, à considérer toutes les discussions les concernant auxquels j’ai pris part ici dans la période récente et aujourd’hui encore - réforme des ports d’outre-mer, régulation économique outre-mer, stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques - je sens que les Lotois vont finir par se demander si je n’ai pas élu domicile outre-mer ! (Sourires.) Le débat de cet après-midi sur la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques permet en tout cas de rappeler à nos compatriotes de métropole que chacune de ces régions, si éloignée so...

...fois notre langue ! Le Parlement européen est en pleine phase législative pour lancer une nouvelle stratégie en faveur du développement des régions ultrapériphériques. Cette stratégie vise à prendre en compte le changement climatique, à favoriser le développement local, à défendre une agriculture locale durable, à préserver la qualité des produits, à prendre en compte l’incidence des accords commerciaux de l’Union européenne, à promouvoir la participation des élus locaux au processus décisionnel et à prendre en compte les difficultés sociales croissantes des populations ultrapériphériques, notamment celles des jeunes. Vous le voyez, les enjeux sont nombreux, et les défis, aussi. Le rapport d’initiative adopté par le Parlement européen le 18 avril 2012 sur le rôle de la politique de cohési...

...nd des deux propositions de résolution qui sont examinées aujourd’hui. Nous avons entendu nos collègues les présenter dans le détail, avec le brio et le sérieux que nous leur connaissons. Nous ne pouvons qu’adhérer aux raisons qui en ont motivé et le dépôt et la discussion en séance publique. La problématique traitée par les deux propositions de résolution est majeure, non seulement pour l’outre-mer français, cela a été dit, mais également pour l’ensemble des outre-mer de l’Union européenne. Au nom du groupe UMP, je me félicite qu’un tel débat puisse avoir lieu. Les questions abordées sont d’une grande importance et d’une urgente actualité. Il était essentiel qu’elles soient envisagées de manière solennelle, comme nous le faisons maintenant. Pourquoi ces propositions de résolution ? Il s’a...

Or nous sommes inquiets, car il semble que l’Union européenne – et à travers elle la Commission européenne – ne souhaite pas prendre en compte les spécificités et la diversité des régions d’outre-mer. Il est donc important que le Sénat marque sa volonté de voir concrètement mis en œuvre l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, afin que soient pris en compte dans le droit communautaire les handicaps et les contraintes spécifiques des régions ultrapériphériques. C’est le devoir de la Commission européenne d’appliquer le traité en vigueur. Au Sénat, nous sommes déte...

...ion de résolution de la commission des affaires européennes du Sénat, présentée par Georges Patient, concerne le financement des régions ultrapériphériques françaises. Je l’ai dit, ces deux propositions de résolution sont complémentaires. Deux sujets préoccupent particulièrement les régions ultrapériphériques françaises : l’avenir des fonds structurels européens et celui du régime de l’octroi de mer au-delà du fameux 1er juillet 2014. Les constats formulés dans cette proposition de résolution sont les suivants : pas de prise en compte suffisante des spécificités des régions ultrapériphériques par l’Union européenne ; importance des fonds structurels européens dans le développement des départements d’outre-mer et nécessité absolue de maintenir l’octroi de mer, qui représente une ressource ma...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, qui, mieux que Paul Vergès, qui fut pendant longtemps député européen et président de région, pouvait s’exprimer sur la problématique des régions ultrapériphériques ? Notre collègue ne pouvant être physiquement parmi nous aujourd’hui, j’ai le plaisir de prononcer cette allocution en son nom et au nom de notre groupe. Évacuons d’entrée l’ambiguïté née de l’acceptation de la notion de « région ultrapériphérique », et rappelons que les ultramarins ne sont ultrapériphériques qu’aux yeux des autres. En effet, l...

...éenne que nous examinons aujourd’hui. Comme cela a été dit lors de précédents débats, et comme les auteurs des propositions de résolution européenne l’ont rappelé avant moi, nous avons souvent l’impression d’entendre un discours plus incantatoire qu’efficace lorsque la Commission européenne évoque les régions ultrapériphériques. Je veux saluer ici l’ensemble du travail de la délégation à l’outre-mer et de la commission des affaires européennes, qui permet au Sénat tout entier d’utiliser à plein son pouvoir d’influence sur le Gouvernement et les institutions européennes. En premier lieu, il convient de souligner que les régions ultrapériphériques représentent pour l’Europe un véritable gisement. Avec leurs 4, 3 millions d’habitants, elles occupent une immense partie du territoire maritime eu...

...relative à la stratégie européenne pour les RUP à l’horizon 2020, une mention visant à tenir compte des spécificités de ce tout jeune département. En effet, il me semble que certaines dérogations, notamment en matière de droit d’asile et de statut des étrangers, doivent être maintenues eu égard aux problèmes d’immigration clandestine sans précédent auxquels l’île est confrontée. Je tiens à exprimer ma très grande satisfaction, car Mayotte, qui connaît de profondes difficultés, pourra enfin accéder aux financements européens et faire, je l’espère, des progrès rapides et considérables en matière d’infrastructures, d’équipements collectifs et de développement économique et social. Le montant estimé des subventions européennes que pourrait recevoir Mayotte sur la période 2014–2020 varie d’une ...

...des deux dernières communications. Je salue donc l’initiative sénatoriale. Il est en effet plus que jamais nécessaire de rechercher une mise en cohérence des différentes politiques communautaires à l’égard des RUP et d’étudier toutes les possibilités d’adaptation à nos territoires éloignés que nous offrent les textes européens, qui demeurent sous-exploités. Ces dernières années, la politique commerciale, menée en parallèle d’autres politiques sectorielles de l’Union européenne, a pu constituer une menace pour l’économie des RUP et mettre en péril leur intégration régionale. Ce fut le cas, par exemple, avec les accords de libre-échange entre l’Union européenne et l’Amérique latine en 2010, qui portaient sur la banane, le sucre, le rhum et d’autres produits agricoles tropicaux exportés vers l...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ces propositions de résolution européenne revêtent une importance toute particulière pour nos territoires, pour la Guadeloupe notamment, en raison de deux enjeux que je souhaite développer brièvement devant vous. Je vois un premier enjeu dans la nécessité du maintien du dispositif dérogatoire que constitue l’octroi de mer. L’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne prévoit la possibilité d’introduire des mesures spécifiques en faveur de ces régions en raison de l’existence de handicaps permanents qui ont une incidence sur leurs économies. Ainsi, le Conseil européen a autorisé la France à prévoir, jusqu’en juillet 2014, le maintien du dispositif de l’octroi de mer dans les DOM. Cette taxe...