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a considéré que le débat portant sur le 1 % logement était de nature éminemment politique. Rappelant que les dispositifs « Robien et Borloo » constituaient une incitation à l'épargne, il a estimé que leur attractivité se réduisait pour les contribuables moyens.
a souligné la difficulté à trouver des locataires pour un grand nombre d'investisseurs dans des logements « Robien » compte tenu des loyers pratiqués. Elle a cité, à cet égard, l'exemple de Clermont-Ferrand.
a exprimé des réserves sur la suppression proposée par le projet de loi du dispositif « Robien » spécifique en zone de revitalisation rurale (ZRR).
... aux bénéficiaires ; - les inégalités de répartition des bénéficiaires du DALO en Ile-de-France touchent essentiellement le secteur de l'hébergement ; - dans ses négociations en cours avec l'Etat, le 1 % logement souhaite obtenir une augmentation de ses droits à réservation ; - toutes les communes ayant un quartier ancien dégradé ne pourront être éligibles au PNRQAD ; - le dispositif fiscal « Robien » reste très utile dans les zones au marché immobilier tendu ; - le respect des conventions conclues dans le cadre du PNRU doit rester une priorité. Puis la commission a procédé à l'examen des amendements. A l'article 3 relatif à la réforme de la participation des employeurs à l'effort de construction, la commission a adopté onze amendements complétant la réforme de la gouvernance du 1 % logem...