Interventions sur "OSEO"

...re de projets pourtant viables. C'est le constat de ces défaillances du marché qui justifie en premier lieu l'intervention financière des pouvoirs publics, cette intervention ayant pour objectif d'entraîner les financeurs privés par des mécanismes de cofinancement. La nécessité de cette action publique est admise depuis longtemps. Je tiens d'ailleurs à souligner la qualité du travail réalisé par OSEO et la Caisse des dépôts et consignations dans ce domaine. Il y a chez OSEO une culture de la proximité, de la simplicité et de la réactivité qui est appréciée des entreprises. Il y a dans les filiales de la Caisse des dépôts, une vraie expertise dans le domaine des fonds propres. Sans elle, aujourd'hui, le marché français du capital investissement serait complètement sinistré. La finalité de la c...

Merci à notre rapporteur. Il est clair qu'il faut aboutir à un rapport équilibré entre l'État stratège et les régions. Ma première question concerne les salariés : que va-t-il se passer pour les personnels d'OSEO ? S'agissant de la représentation au sein du conseil d'administration, celui d'OSEO comprenait quatre représentants des salariés, alors qu'il n'y en a plus que deux dans le conseil d'administration de la BPI. Cela nous paraît insuffisant : quels éléments justifient cette réduction ? Qu'en est-il par ailleurs des moyens ? L'objectif de la BPI, qui suscite une forte attente, est d'avoir un effet le...

...iveau régional est donc positive. Je profite de notre discussion pour interroger notre rapporteur sur le groupe de travail annoncé par le ministre sur le FISAC : où en est-on ? J'en ai un peu assez de la manière dont on évoque les territoires ruraux : il faut tenir compte de la modernisation des moyens d'accès à nos territoires. Enfin, je m'interroge moi aussi : qu'en est-il du personnel actuel d'OSEO et notamment de ses dirigeants ?

Je vais apporter quelques réponses à vos interrogations. Les personnels d'OSEO et de la Caisse des dépôts peuvent être rassurés : leur intégration à la BPI ne devrait pas entraîner de suppressions d'emplois car les métiers sont complémentaires et non concurrents. Concernant la place des collectivités dans les décisions de financement de la BPI, attention à ne pas tout figer. La très grande majorité des financements de la BPI seront des financements classiques pour des peti...

Le mot « investisseur » dans l'expression « investisseur de long terme » renvoie uniquement à l'activité d'apport de fonds propres, actuellement pris en charge par la Caisse des dépôts, alors que la question du financement de court terme relève de l'activité « crédit », de la compétence d'OSEO. Dire que la BPI agit comme investisseur de long terme ne l'empêche pas donc pas de prêter de l'argent à court terme et d'accorder des garanties pour financer la trésorerie. Une rectification ne me paraît pas utile. L'amendement n° 2 est adopté. L'amendement n° 3 vise à rendre la rédaction plus « euro-compatible », mais sur le fond, il ne change rien aux dispositions du texte. L'amendement n°...