Interventions sur "d’orientation"

Lorsque nous avons reçu Alain Rousset, il nous a demandé de rectifier une injustice, le président de la région devant avoir la présidence du comité d’engagement. C’est fait ! Il y aura, au sein du comité régional d’orientation, deux représentants de l’État, trois représentants de la région, un représentant de la direction régionale de la Caisse des dépôts et consignations, cinq représentants des organisations syndicales, quatre membres du conseil économique, social et environnemental, un représentant de la chambre de commerce et d’industrie de région, un représentant de la chambre de métiers et de l’artisanat de région...

À mon sens, nous commettrions une erreur majeure ! Selon la région, le territoire, – nos collègues du groupe RDSE ont tout à fait raison sur ce point – la composition des comités d’orientation régionale sera totalement différente, avec un même nombre d’élus, ce qui fait que, dans certains cas, des départements ou des métropoles pourront être représentés, et pas dans d’autres. Bref, c’est tout ce que nous voulons éviter ensemble, la commission des affaires économiques ayant au contraire souhaité que le dispositif ait un fonctionnement huilé.

...trée sur ses fondamentaux, à savoir, comme l’a excellemment rappelé notre collègue Marie-France Beaufils, le financement des TPE, des ETI et des PME. D'autre part, il convient de résoudre le problème important de la réactivité et de l’adaptabilité par rapport aux territoires. À partir de là, nous nous sommes efforcés de caler au mieux les questions de gouvernance : parfait ! Le comité régional d’orientation devra veiller à préserver la cohérence entre les nécessités du terrain, les schémas régionaux et l’objet même de la banque. C’est autour de l’échelon géographique qu’est la région que devra s’inscrire la dynamique dont je parlais voilà quelques instants. En parallèle, nous sommes conduits à engager une réflexion sur les lois de décentralisation, cela a été souligné par nos collègues du RDSE précé...

Cet amendement vise à prévoir que le comité régional d’orientation établisse chaque année, en liaison avec la société anonyme BPI-Groupe, un rapport public présentant la mise en œuvre concrète, par territoire, des orientations et des actions de ladite société anonyme. Au nom de la commission des finances, je suis favorable à cet amendement. Il est heureux que les mots : « Sur proposition de son président, », qui figuraient au début de la version précédente, aie...

...années, l’un des espaces les plus pertinents de confrontation des acteurs de la vie sociale et économique des territoires avec les réalités propres de leur situation, les potentiels de développement et, le cas échéant, leurs handicaps et difficultés. Les comités consacrent, notamment au regard des politiques régionales, une grande part de leur activité et de leurs séances à l’examen de documents d’orientation, d’avis divers sur les problématiques régionales, sources de propositions pour un aménagement équilibré du territoire. Dans le cadre des comités régionaux d’orientation de la future Banque publique d’investissement, nous avons consacré, à l’article 4, la place particulière des CESER et leur présence au sein de ces structures, certes, consultatives, mais dont le rôle d’alerte et de suivi sera san...

Le présent amendement vise à insérer un nouvel article aux termes duquel les comités régionaux d’orientation seraient invités à appuyer leurs avis sur les études, rapports et propositions formulés par les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux. Au nom de la commission des finances, je suis favorable à cet amendement. Il est en effet intéressant de créer un lien de coopération et une bonne circulation de l’information entre les CESER et les CRO.

...ssi ceux de l’opposition, qui, tout en exprimant parfois des doutes, à mon avis infondés, sur la pertinence même de la BPI, ont su également apporter leur pierre à l’édifice. Les apports du Sénat à ce projet de loi sont significatifs. La commission des finances a joué son rôle, la semaine dernière, en prenant plusieurs initiatives pour améliorer le texte. Ainsi, le président du comité national d’orientation pourra participer aux travaux du conseil d’administration. Ainsi, les présidents de région ont été rétablis à la présidence des comités régionaux d’orientation. Je sais qu’André Vairetto et ses collègues de la commission du développement durable partageaient cette préoccupation. Ainsi, les transmissions de données de la BPI à l’État sur ses clients seront encadrées par le respect du secret stat...

OSEO, le FSI et CDC Entreprises ont fait leurs preuves sur leurs créneaux d’intervention. Les regrouper, en prenant prétexte d’un pilotage plus efficace, dans un ensemble alourdi par une gouvernance à multiples étages, épaulé par un conseil national d’orientation et des comités régionaux d’orientation pléthoriques, privera ces trois entités de deux qualités essentielles, leur bonne identification des besoins de financement des entreprises et leur réactivité. Ni en commission ni en séance nous n’avons obtenu d’explications sérieuses sur les choix qui ont présidé à la constitution d’une structure faîtière, l’établissement public à caractère industriel et c...

...c de nouveaux fonds et de nouvelles ressources, grâce notamment à l’épargne réglementée ; mais nous y reviendrons dans des débats futurs. Ce projet de loi donne en outre toute leur place aux représentants des régions et des salariés, avec la création d’un conseil d’administration qui assure la parité en son sein, ainsi qu’aux collectivités territoriales, avec l’instauration des comités régionaux d’orientation. Pendant le débat, le Gouvernement s’est montré ouvert aux nombreux et divers amendements de la majorité – je pense notamment à ceux qui concernent le champ d’intervention de la BPI en zone rurale qu’a proposés notre collègue Jean-Vincent Placé – comme de l’opposition. M. le ministre a répondu à toutes les interrogations légitimes portant sur les conflits d’intérêts. Certains se sont demandé si ...