Interventions sur "minier"

...s intervenu, aux côtés de Nicole Bricq et de quelques autres, pour indiquer que nous avions, groupe socialiste, déposé une proposition de loi distinguant les hydrocarbures conventionnels - pétrole et gaz - des hydrocarbures de roche mère - huiles et gaz de schiste -, interdisant l'exploration et l'exploitation des mines hydrocarbures liquides ou gazeuses de roche-mère et introduisant dans le code minier des dispositions systématiques d'information et de participation des populations en amont, ainsi que d'évaluation environnementale. Êtes-vous favorable à cette distinction ? J'ajoute que la commission mixte paritaire qui s'est réunie hier sous la présidence de Raymond Vall et Jean-Paul Chanteguet sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'a...

Pouvez-vous tracer des perspectives pour les modifications législatives, mais surtout réglementaires du code minier ayant un impact sur les départements d'outre-mer et tout particulièrement la Guyane ? Vous avez indiqué que vous adaptiez à l'outre-mer les dispositions relatives à la métropole ; or la plus grande partie du potentiel français en hydrocarbures offshore, comme en ce qui concerne les mines, est situé en outre-mer : ne faudrait-il donc pas prendre comme point de départ la situation dans ces territoi...

Il manque des passerelles entre le code de l'environnement, très protecteur, et le code minier qui, lui, est plus productiviste puisque l'exploration mène presque naturellement à l'exploitation : allez-vous mieux relier ces deux codes ? Sur le plan financier, une réforme est-elle attendue, notamment concernant les redevances aurifères ? Êtes-vous favorable à l'utilisation d'une autre forme juridique d'exploitation des hydrocarbures que la concession, par exemple le partage de la production...

L'après-mine et la réhabilitation des sites, qui sont parfois laissés en friche, feront-ils l'objet de dispositions spéciales dans le code minier afin de traiter les situations existantes ?

...st banni, comme s'il n'existait pas ! La loi de 1995 instituant la commission nationale du débat public n'a pas fait de l'intérêt à agir une condition pour participer au débat. Dans ces conditions, le débat étant mondial, la voix des populations locales ne paraît guère compter davantage que celles émises depuis l'autre bout de la Terre : qu'en pensez-vous ? Ensuite, quelle place le nouveau code minier donnera-t-il à l'aspect proprement économique de l'activité minière, qui est créatrice de richesse et d'emploi - ce qu'elle a largement démontré dans l'histoire en enrichissant par exemple la Lorraine, au détriment de la Haute-Marne qui a alors perdu quasiment toutes ses fonderies ?