Interventions sur "l’égalité"

...ions technologiques, sociales, environnementales sont en partie responsables, dans tous les pays, d’un élargissement des fractures sociales et territoriales. La France n’échappe pas à ce phénomène. C’est pourquoi, avec Alain Bertrand, sénateur de la Lozère, et l’ensemble de mes collègues du groupe RDSE, j’ai voulu amener en débat devant le Sénat de la République une proposition de résolution sur l’égalité territoriale. Soyons clairs, il ne s’agit pas de soutenir que chaque citoyen, dans chaque commune, doit pouvoir accéder de la même manière et dans le même temps à tous les services : quand on habite sur le plateau de Millevaches en Corrèze – un très beau département ! – ou dans la Margeride en Lozère, on ne revendique pas l’accès au métro ni l’implantation d’un centre hospitalier universitaire. ...

... réjouis, mais il faut que la « fibre à la maison » devienne la réalité pour tout le monde au cours de la décennie à venir. Madame la ministre, il faut vraiment revenir à une certaine planification. L’aménagement du territoire doit irriguer l’ensemble des politiques publiques. Seul l’État peut avoir à la fois une vision globale et stratégique ainsi que les moyens nécessaires pour mettre en œuvre l’égalité des territoires de manière concertée avec les collectivités locales. Lors de l’acte III de la décentralisation, les rôles devront être clarifiés, afin d’éviter tout chevauchement de compétences. L’aménagement du territoire doit favoriser à la fois l’accès au service public et le développement économique local, qui garantit l’autonomie des collectivités territoriales. La mise en place de la Banq...

...exaspération qui monte de nos territoires délaissés, de ces îles de l’intérieur, de cette France qualifiée, souvent péjorativement, de « profonde », alors qu’elle a longtemps constitué le cœur de la nation par la ferveur de son attachement à l’essence même de notre République ? En vertu de cette motivation, je vous demande, mes chers collègues, de voter cette proposition de résolution relative à l’égalité territoriale.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le débat qui s’ouvre avec l’examen de la proposition de résolution de nos collègues du groupe du RDSE visant à prendre un engagement fort pour l’égalité des territoires est très important. Il met clairement en exergue les conséquences dramatiques pour nos concitoyens des politiques menées au cours de ces dix dernières années. En effet, loin d’œuvrer pour le respect des droits fondamentaux et pour l’égal accès de tous aux services publics, les précédents gouvernements n’ont eu de cesse de remettre en cause les acquis fondamentaux de notre Républi...

... des efforts et le volume des emplois publics, à l’instar des dotations versées aux collectivités territoriales, est contraint. À l’inverse, nous pensons que l’urgence est non pas à rembourser les banques, ni même à répartir le poids de l’austérité imposée par l’Union européenne, mais bien à sortir des logiques comptables de court terme qui nous mènent droit dans le mur. Nous ne pourrons assurer l’égalité des territoires sans remettre en cause l’idéologie du déclin prônée par les libéraux. Rompre avec ces logiques suppose de remettre au cœur de l’action publique les réponses adaptées pour satisfaire les besoins de nos concitoyens. Pour ce faire, il faut oser remettre en cause la construction européenne telle qu’elle a été définie au cours de ces dernières années. II nous semble également urgent ...

Nous partageons l’exigence de mise en œuvre d’une péréquation territoriale pour incarner le principe de solidarité, pour permettre l’égalité de tous devant les services publics et pour assurer la cohésion sociale sur l’ensemble du territoire. Toutefois, cette péréquation ne doit pas s’apparenter à la gestion de la pénurie et s’opérer uniquement de façon horizontale en reposant sur une fiscalité encore obsolète et injuste. Elle doit absolument être assise sur une fiscalité nationale. Pour porter cette exigence de l’égalité des territo...

Madame la présidente, madame le ministre, mes chers collègues, la proposition de résolution que présentent nos collègues du groupe du RDSE sera sans doute soutenue par l’ensemble des sénateurs. C’est une vraie bonne idée, car elle répond à un besoin. Le Gouvernement a voulu marquer son intérêt à l’égard de l’égalité des territoires en retenant cet intitulé pour baptiser votre ministère, madame le ministre. Certes, c’est une bonne chose en termes d’image, mais cela ne suffit pas en termes d’actes ; je ne reviendrai pas sur la brillante démonstration faite par notre collègue Jacques Mézard. On dit que « sans technique, un don n’est rien qu’une sale manie », mais sans argent, la politique des territoires n’est...

Interrogeons-nous sur l’efficacité de nos politiques de péréquation. En effet, pour favoriser l’égalité territoriale, il vaut mieux équilibrer les ressources et les financements. Pour ce faire, le Gouvernement a souhaité renforcer la péréquation dite verticale entre les niveaux de collectivités. On observe notamment que la part relative de la péréquation verticale dans la dotation globale de fonctionnement est relativement forte au niveau communal, moyenne au niveau départemental et très limitée au...

J’espère que notre initiative débouchera sur la grande loi que Mme la ministre a annoncée à plusieurs reprises. Certes, cette loi sera complexe, mais elle est nécessaire à la République, à la justice, à l’aménagement et à l’égalité des territoires. Nous avons besoin d’une loi qui fasse battre d’un même cœur toute la France et qui la rende plus heureuse ! D’une loi aussi qui fasse contribuer chaque partie du territoire à la lutte pour l’emploi, pour la croissance et pour le développement économique, social, culturel et sportif ; bref, d’une loi qui permette aux territoires de vivre mieux et d’avoir davantage le sourire. Je...

...ous souhaitons vivement que le Gouvernement poursuive et amplifie cette action. Notre groupe souhaite défendre une vision moderne et renouvelée, qui repose sur le développement de l’activité économique, le maintien des services publics, un meilleur accès aux soins et l’accès à internet à haut débit pour tous. Le Gouvernement a fait le choix de placer l’aménagement du territoire sous le signe de l’égalité, comme en fait foi le nouvel intitulé du ministère chargé de cette politique. Madame la ministre, à plusieurs reprises, en commission, vous nous avez fait part de grandes ambitions en la matière. Ainsi, pour vous, l’égalité des territoires ne devait pas se concentrer sur quelques quartiers réservés ou territoires protégés, mais donner à tous les habitants les moyens semblables de choisir leur mo...

...e mes collègues, les inégalités entre nos territoires et entre nos concitoyens sont la conséquence d’un manque criant à notre devoir de solidarité. Elles menacent gravement notre cohésion nationale. La nouvelle majorité l’a compris et a fait de cette bataille contre ce qu’il est convenu d’appeler la « fracture territoriale » une priorité. Le premier signe fort a été la création d’un ministère de l’égalité des territoires et du logement. Dès le début de la nouvelle mandature, une politique de restauration de l’égalité des territoires a été lancée. Son objectif est très clair et a été rappelé par M. François Lamy, ministre délégué chargé de la ville, dans ce même hémicycle : elle doit aboutir, sans délai, à l’amélioration très concrète de la vie des huit millions de nos concitoyens qui habitent les ...

...nt par l’État d’une politique d’égalité des territoires. Nos collègues font le constat que les « dernières décennies » ont été marquées par l’absence de véritable politique d’aménagement du territoire et de péréquation, avec pour conséquences l’aggravation des inégalités territoriales et la mise à mal du principe d’égalité des chances. Toutefois, ils prennent acte de la création d’un ministère de l’égalité des territoires et du logement, qu’ils considèrent comme une reconnaissance de la fracture territoriale par le chef de l’État. Les auteurs de la proposition de résolution visent à agir dans trois domaines principaux : la restauration des services publics sur le territoire – gendarmerie, police, justice, école et poste notamment –, l’égalité des chances en termes de santé, d’emploi, d’enseignemen...

Ministre de l’égalité des territoires, voilà un titre qui sonnait de façon prometteuse lorsque vous avez été nommée, madame Duflot. Qu’est-ce que l’égalité des territoires ? C’est d’abord une nouvelle chance offerte aux territoires ruraux. À cet égard, je tiens à féliciter M. Mézard de son initiative et surtout de la qualité de son intervention. Je dois dire que je partage totalement son analyse et son diagnostic. À...

... d’éviter les doublons. Pour tout cela, nous avons besoin d’argent. Aujourd'hui, habiter en zone rurale coûte plus cher que vivre en zone urbaine, contrairement à tout ce qui peut être dit. Nous avons moins de moyens et l’accès aux services et aux équipements coûte plus cher. La véritable ambition autour de laquelle nous pouvons nous rassembler est de créer les conditions permettant d’instaurer l’égalité des chances sur le territoire. Ne disons pas que rien n’a été fait depuis des années. Je pense que, au contraire, il y a eu une volonté partagée. Madame la ministre, nous participerons à ce grand débat le moment venu.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, conformément aux engagements pris pendant la campagne présidentielle, un ministère de l’égalité des territoires a été créé. Cette création a tout d’abord consacré un constat : des fractures demeurent, certaines s’accentuent. Elle a ensuite traduit la volonté de promouvoir l’égalité des droits pour tous les citoyens. Pour ma part, je préfère l’expression « égalité des droits » à celle d’ « égalité des chances ». La présente proposition de résolution s’inscrit clairement dans cette perspecti...