Interventions sur "élargissement"

... institutionnel, Bulgarie et Roumanie auront chacune un commissaire, le Parlement européen comptera dix-huit députés bulgares et trente-cinq députés roumains, et les deux États disposeront respectivement au Conseil de 10 et de 14 voix sur 345. En outre, au comité des régions d'Europe, la Bulgarie comptera douze membres et la Roumanie aura quinze représentants. Ces dispositions ont prévalu pour l'élargissement de 2004 ainsi que les trois clauses de sauvegarde prévues par le traité d'adhésion, qui permettent, dans les trois ans qui suivent l'adhésion, de prendre des mesures en cas de perturbation de la situation économique d'un État membre - qu'il soit ancien ou nouveau - ou lorsque l'acquis n'est pas correctement appliqué et risque d'affecter le fonctionnement du marché intérieur ou la coopération dans...

...us né de la chute du mur de Berlin en 1989, celui de la réunification de notre continent, processus mis en oeuvre par le Conseil européen de Copenhague en 1993. La sévérité des appréciations portées par la Commission européenne dans son rapport du 26 septembre 2006 et le feu vert qui a néanmoins été donné sous haute surveillance nous imposent ainsi des devoirs particuliers : celui de réussir cet élargissement et l'intégration de ces nouveaux membres, tout en dénonçant les problèmes que rencontrent ces pays. En effet, malgré des progrès significatifs, la corruption, le crime organisé et le blanchiment d'argent constituent le talon d'Achille de ces États, notamment de la Bulgarie. Dans le même temps, les clauses de sauvegarde seront les mêmes que celles qui avaient été prévues pour les dix nouveaux Éta...

...e son ordre du jour, aux textes européens. Nous les examinons lorsque nous y sommes obligés ou lorsque nous n'avons rien de mieux à faire, comme si l'Europe ne nous intéressait qu'à nos heures perdues, quand nous avons le temps, alors qu'elle est notre espérance et notre avenir. Toujours dans la rubrique des regrets, je mentionnerai le contexte dans lequel nous discutons aujourd'hui de ce nouvel élargissement, rejoignant les propos que vient de tenir mon collègue Jean-Pierre Bel : je veux bien sûr parler de la paralysie institutionnelle actuelle de l'Union, résultat du « non » du peuple français lors du référendum du 29 mai 2005. Tétanisés par ce 29 mai, nous en viendrions presque, en France, à considérer que l'Europe ne peut que créer des ennuis, ou faire perdre des voix... Nous évitons donc soigneu...

...la Roumanie et de la Bulgarie n'en constitue pas moins une réelle chance pour la France et pour l'Europe : elle nous permet de poursuivre la stabilisation du continent européen et de promouvoir les valeurs démocratiques, républicaines et humanistes qui nous sont communes. Nous ne le ferons jamais assez ! Elle nous offre enfin une nouvelle occasion de penser vraiment les frontières de l'Europe. L'élargissement de l'Union européenne à la Roumanie et à la Bulgarie, le dernier que nous ratifierons par la voie parlementaire, nous amène à réfléchir à nouveau sur deux sujets particuliers : la question de la Turquie, d'une part, le devenir des Balkans mais aussi de la Moldavie et de l'Ukraine, d'autre part. S'agissant de la Turquie, d'abord, et en essayant de ne pas trop peiner le rapporteur, mon ami Jacques...

...pe, j'ai pu assister au déroulement du processus. Je puis donc en témoigner, nos compatriotes résidant en Bulgarie et en Roumanie, qui sont de plus en plus nombreux, se réjouissent de cet aboutissement. Devant l'Histoire, la construction européenne apparaîtra avant tout comme une grande oeuvre de réconciliation. Notre débat d'aujourd'hui est la suite logique et la conclusion du cinquième cycle d'élargissement. C'est donc une étape historique qui renforce le poids de l'Union européenne dans le monde et rend chacun de ses États membres plus fort et plus influent à travers elle. Mes chers collègues, comme l'a dit notamment M. le rapporteur, un engagement avait été pris, notre parole avait été donnée aux peuples bulgare et roumain. Qui peut nier aujourd'hui la vocation de ces pays à nous rejoindre, pourv...

...enne réellement une union des peuples sans cesse plus étroite, nous devons prendre le temps de la réflexion. Madame la ministre déléguée, mes chers collègues, le groupe UMP est donc, vous l'aurez compris, favorable, et même très favorable à l'adhésion à l'Union européenne de la Bulgarie et de la Roumanie, ainsi d'ailleurs qu'à celle de la Croatie ultérieurement. Cependant, nous estimons qu'à cet élargissement doit succéder une pause, peut-être même une longue pause. La réflexion devra donc porter désormais sur la question des frontières de l'Union européenne, toute absorption ou intégration nouvelle étant liée à l'environnement institutionnel que se donnera cette dernière. Ce sera le principal enjeu des prochaines années. En conclusion, je voudrais revenir sur l'histoire et la géographie, qui marquen...

...ès la signature, à Rome, entre les six pays membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, des traités instaurant la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, nous sommes réunis aujourd'hui pour autoriser la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne. Ce cinquième cycle d'élargissement se clôt alors que la construction européenne est confrontée à une crise profonde, une crise existentielle, une crise de légitimité, mise en lumière par les « non » français et néerlandais. La Commission européenne a confirmé l'adhésion à l'Union européenne de ces deux pays le 1er janvier 2007, assortie d'un « train de mesures d'accompagnement strictes ». Les deux futurs membres resteront sous s...

...de cette adhésion. Je veux également souligner à cet instant le soutien constant et ferme apporté par la France à la candidature de ces deux pays. Aboutissement d'un combat de cinquante ans pour mettre un terme à la coupure du continent européen intervenue à la fin de la Seconde Guerre mondiale, refermer la blessure et réunifier l'Europe autour d'un projet fédérateur commun, ce cinquième cycle d'élargissement depuis 1957, juste et nécessaire, permettra à l'Union européenne à vingt-sept de compter plus de 480 millions d'habitants, soit près d'un demi-milliard d'âmes, et de devenir la première puissance économique mondiale. Incontestablement, la place de la Roumanie et de la Bulgarie est naturellement parmi nous, en Europe, comme le démontrent la géographie et des racines culturelles partagées. Cette d...

...aise. Lors du XIe sommet de la francophonie qui s'est tenu la semaine dernière à Bucarest, où j'ai accompagné le Président de la République, Jacques Chirac, j'ai pu vérifier, une fois de plus, la réalité de cette francophonie et de cette francophilie. Comme l'a souligné le Président Chirac à cette occasion - cela a été rappelé par Mme la ministre déléguée, ainsi que par M. Del Picchia - après cet élargissement, les pays francophones seront majoritaires au sein de l'Union européenne. La Roumanie est aujourd'hui le pays le plus francophone de la région : 20 % de la population parle notre langue, et plus de la moitié des élèves roumains apprennent le français, qui est la deuxième langue étrangère enseignée dans le pays. La demande de français étant très forte, le lycée Anna de Noailles sera bientôt recon...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, voilà deux ans, au moment de la ratification du traité d'élargissement massif à l'Union européenne, je pénétrais dans cet hémicycle décidé à refuser l'adhésion de dix nouveaux États membres, conscient qu'il fallait mettre un terme à un élargissement sans fin. Sans doute faut-il imputer à la facilité le fait d'avoir accepté finalement par mon vote cette adhésion, en succombant à la fatalité ambiante. On connaît la suite : après bien des hésitations, j'ai voté oui a...

Mais la victoire du non n'était-elle pas justifiée également par l'incompréhension populaire devant cet élargissement ? Telle est la problématique qui nous interpelle de nouveau aujourd'hui, au moment où vous nous proposez le projet de ratification et l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie dès le mois de janvier 2007. Mes chers collègues, je devine que les mêmes scrupules habitent aujourd'hui nombre d'entre nous, bien que cela ne transparaisse pas au travers de cette discussion générale. Le Gouvernement n...

...u'elle a rencontrées dans sa marche vers l'Union européenne. Ma conviction, aujourd'hui, est que ce pays est suffisamment préparé pour entrer dans l'Union européenne au 1er janvier 2007. Nous savons tous que la Roumanie est partie de beaucoup plus loin que les autres pays d'Europe centrale et orientale. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle elle n'a pas été retenue dans la précédente vague d'élargissement de 2004. Pendant longtemps, ce pays a même été en retard par rapport à la Bulgarie. Or la situation semble à présent s'être inversée et elle paraît désormais mieux placée. Pour reprendre l'expression employée par la Commission européenne dans son dernier rapport de suivi en date du 26 septembre 2006, « la Roumanie a déployé des efforts considérables pour parachever ses préparatifs d'adhésion à ...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, nous venons de débattre d'un sujet majeur pour l'avenir de l'Union européenne : l'adhésion de deux nouveaux pays, la Bulgarie et la Roumanie. Ce nouvel élargissement clôture un cycle historique, qui a débuté au moment de la chute du mur de Berlin et qui s'est concrétisé par l'adhésion à l'Union européenne de dix pays de l'Est depuis mai 2004. Mais, aujourd'hui, une pause est nécessaire, afin de réfléchir aux réformes qu'il conviendrait d'apporter au fonctionnement de l'Union européenne, notamment en matière institutionnelle et décisionnelle. Nous devons avo...