Interventions sur "adhésion"

...eté, de leur offrir de participer à leur tour à une communauté de valeurs et d'élargir l'espace où se concrétise le projet des pères fondateurs de l'Europe : la paix, construite sur le travail en commun et le développement des échanges. Cet engagement, c'est aussi celui que nous avons pris avec nos partenaires européens envers la Bulgarie et la Roumanie en décembre 2002 de fixer l'objectif d'une adhésion en 2007 alors que les négociations avec les huit autres pays d'Europe centrale et orientale étaient closes. La fidélité à la parole donnée et l'amitié n'excluent pas la vigilance ni même l'exigence. La Commission européenne a été ainsi chargée de vérifier que les nouveaux membres pourraient supporter le « choc » de l'entrée dans un espace de libre circulation et que, dans un espace qui repose su...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, chacun ici s'accorde à souligner la proximité de la France avec les deux pays concernés par ce traité d'adhésion. Je veux à mon tour me féliciter de voir des liens autrefois si étroits se resserrer avec des pays, notamment la Roumanie, dont l'histoire a croisé souvent la nôtre. Trente millions de nouveaux citoyens rejoignent l'Union européenne, qui achève ainsi un processus né de la chute du mur de Berlin en 1989, celui de la réunification de notre continent, processus mis en oeuvre par le Conseil européen...

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, je me réjouis que nous examinions aujourd'hui le projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne. J'ajouterai simplement : « Enfin ! » J'insiste en effet à mon tour, et avec une ferme conviction, sur la force des liens culturels et historiques qui nous rattachent à ces deux pays éminemment francophiles et, vous le rappeliez, madame la ministre déléguée, très attachés à la francophonie. Pour ce qui concerne la Roumanie, sa c...

...dé la Commission européenne, car ils comprennent fort bien l'exigence que nous leur imposons ainsi que l'a excellemment souligné notre collègue Jacques Blanc dans son rapport. La confiance que nous allons accorder à nos nouveaux partenaires et le soutien vigilant que nous leur apporterons dans cette voie difficile et exigeante, ne peuvent laisser place chez nous au pessimisme ni même au doute. L'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie n'en constitue pas moins une réelle chance pour la France et pour l'Europe : elle nous permet de poursuivre la stabilisation du continent européen et de promouvoir les valeurs démocratiques, républicaines et humanistes qui nous sont communes. Nous ne le ferons jamais assez ! Elle nous offre enfin une nouvelle occasion de penser vraiment les frontières de l'Europe....

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, la délégation pour l'Union européenne m'a confié il y a six ans le suivi de l'adhésion de la Bulgarie à l'Union européenne. Dans mon esprit, l'adhésion devait et doit s'inscrire dans une stratégie d'engagement « gagnant-gagnant ». Certes, la Bulgarie a beaucoup à attendre de l'aide de l'Union européenne. Ainsi, les fonds structurels représenteront cette année près de 10 % de ses recettes budgétaires. L'Union a aussi tout à gagner de l'entrée d'un pays géographiquement et culturel...

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, je crois que tout ou presque a été dit en ce qui concerne l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne. Nous y sommes, semble-t-il, pratiquement tous favorables, mais encore faut-il attendre le résultat du vote, qui peut toujours réserver des surprises. De quoi s'agit-il aujourd'hui, deux ans et demi après l'adhésion de dix pays d'Europe de l'Est à l'Union européenne ? Nous nous retrouvons pour débattre de la ratification du traité relatif à l...

En tout cas, cette question mériterait de faire rapidement l'objet d'un débat à l'échelon européen. En effet, si nous souhaitons que l'Europe devienne réellement une union des peuples sans cesse plus étroite, nous devons prendre le temps de la réflexion. Madame la ministre déléguée, mes chers collègues, le groupe UMP est donc, vous l'aurez compris, favorable, et même très favorable à l'adhésion à l'Union européenne de la Bulgarie et de la Roumanie, ainsi d'ailleurs qu'à celle de la Croatie ultérieurement. Cependant, nous estimons qu'à cet élargissement doit succéder une pause, peut-être même une longue pause. La réflexion devra donc porter désormais sur la question des frontières de l'Union européenne, toute absorption ou intégration nouvelle étant liée à l'environnement institutionnel ...

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, près de cinquante ans après la signature, à Rome, entre les six pays membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, des traités instaurant la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, nous sommes réunis aujourd'hui pour autoriser la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne. Ce cinquième cycle d'élargissement se clôt alors que la construction européenne est confrontée à une crise profonde, une crise existentielle, une crise de légitimité, mise en lumière par les « non » français et néerlandais. La Commission européenne a confirmé l'adhésion à l'Union européenne de ces deux pays le 1er janvier 2007...

... amis roumains et bulgares, qui espèrent tant de ce retour justifié dans la famille européenne au 1er janvier 2007, scellant ainsi l'unification du continent européen, qui retrouve sa géographie politique. Il faut bien comprendre ce que signifie, pour ces deux pays amis, l'attente longue et impatiente de cette intégration ou plutôt de cette réintégration dans la famille européenne. Cette double adhésion est le résultat d'une longue procédure, commencée en 1993, lors du sommet de Copenhague, et qui connaît aujourd'hui son ultime étape permettant enfin à l'Europe de se réconcilier avec son histoire. Ce résultat aura représenté pour les autorités des deux pays un travail colossal accompli sans désemparer, des efforts considérables consentis dans un temps limité, pour répondre au mieux aux trente e...

...issement, M. Olli Rehn : il permettra à la Commission d'aider ces pays à mener les réformes de façon rigoureuse, en garantissant leur application concrète. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, saluons cette étape historique, qui voit dans cette ratification un moment décisif pour la Roumanie et une décision majeure pour les relations bilatérales franco-roumaines. Cette adhésion permettra de sceller l'unification du continent européen. J'émets le souhait que ce texte soit adopté à l'unanimité, pour montrer ainsi le soutien de notre assemblée. C'est l'intérêt bien compris de la France et de l'Union européenne d'accueillir la Roumanie et la Bulgarie au sein de l'Union européenne. C'est le sens de l'Histoire. Comme M. le rapporteur nous y invite dans son excellent rapport,...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, voilà deux ans, au moment de la ratification du traité d'élargissement massif à l'Union européenne, je pénétrais dans cet hémicycle décidé à refuser l'adhésion de dix nouveaux États membres, conscient qu'il fallait mettre un terme à un élargissement sans fin. Sans doute faut-il imputer à la facilité le fait d'avoir accepté finalement par mon vote cette adhésion, en succombant à la fatalité ambiante. On connaît la suite : après bien des hésitations, j'ai voté oui au référendum sur la Constitution européenne.

Mais la victoire du non n'était-elle pas justifiée également par l'incompréhension populaire devant cet élargissement ? Telle est la problématique qui nous interpelle de nouveau aujourd'hui, au moment où vous nous proposez le projet de ratification et l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie dès le mois de janvier 2007. Mes chers collègues, je devine que les mêmes scrupules habitent aujourd'hui nombre d'entre nous, bien que cela ne transparaisse pas au travers de cette discussion générale. Le Gouvernement nous demande d'élargir l'Union européenne à deux États supplémentaires et à 30 millions d'habitants, soit 40 % de la population du dernier élargiss...

...argissement de 2004. Pendant longtemps, ce pays a même été en retard par rapport à la Bulgarie. Or la situation semble à présent s'être inversée et elle paraît désormais mieux placée. Pour reprendre l'expression employée par la Commission européenne dans son dernier rapport de suivi en date du 26 septembre 2006, « la Roumanie a déployé des efforts considérables pour parachever ses préparatifs d'adhésion à l'Union européenne ». La Commission en conclut que la Roumanie sera en mesure d'assurer les droits et obligations liés à l'adhésion au 1er janvier 2007. Pour mesurer les progrès accomplis par ce pays, je ne mentionnerai qu'un seul domaine, celui de la justice. Depuis 1997, la Commission considère que la Roumanie remplit les critères politiques de l'adhésion, c'est-à-dire la démocratie, l'état...

... ce lycée portera, comme l'ancien, le nom d'Anna de Noailles ; on peut en tout cas le souhaiter. Il est de tradition, et toujours très agréable, d'appeler en renfort les nombreux frères culturels roumains, qu'il s'agisse d'auteurs littéraires comme Ionesco ou Cioran, d'anthropologues comme Mircea Eliade, ou de sculpteurs comme Brancusi, qui ont tant apporté à notre patrimoine culturel commun. L'adhésion de la Roumanie représente donc un enjeu important pour la place et pour l'influence de la France et de la langue française au sein de l'Europe élargie. Le sommet de la francophonie, réunissant plus de 70 pays, qui s'est tenu la semaine dernière à Bucarest, l'atteste. C'était la première fois qu'une telle manifestation se tenait dans un pays d'Europe orientale, et je me félicite que la Roumanie, ...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, nous venons de débattre d'un sujet majeur pour l'avenir de l'Union européenne : l'adhésion de deux nouveaux pays, la Bulgarie et la Roumanie. Ce nouvel élargissement clôture un cycle historique, qui a débuté au moment de la chute du mur de Berlin et qui s'est concrétisé par l'adhésion à l'Union européenne de dix pays de l'Est depuis mai 2004. Mais, aujourd'hui, une pause est nécessaire, afin de réfléchir aux réformes qu'il conviendrait d'apporter au fonctionnement de l'Union européen...