Interventions sur "électeur"

Lorsque j’étais député, cette commune de 20 habitants comptait d'ailleurs 21 électeurs, sans doute un propriétaire foncier. Il n’est effectivement pas facile, dans ces conditions, de trouver neuf personnes pour siéger au conseil municipal. Dans ces communes très peu peuplées, si vous vous rendez chez le maire, vous rencontrez sa femme, sa fille, etc., c'est-à-dire la moitié du conseil municipal. Une ou deux familles constituent bien souvent à elles seules le conseil municipal.

Ce sous-amendement me laisse perplexe. Si l’on ne peut être électeur que dans une seule commune, on peut en revanche être élu dans plusieurs communes. Le mandat local est un mandat de gestion. Il ne me paraît pas choquant de chercher à répartir les risques en se présentant dans différentes communes. Nous ne sommes plus à l’époque de la IIIe République, qui a vu le général Boulanger transformer les élections législatives en plébiscites nationaux par le jeu de la m...

Je voudrais évoquer un problème qui se pose dans les petites communes, où l’absence d’information dont souffrent beaucoup d’électeurs et d’élus conduit souvent à des situations aberrantes. En l’état actuel du droit, un bulletin de vote comptant plus de noms que de sièges à pourvoir, qu’il ait été imprimé ainsi ou que l’électeur ait lui-même ajouté des noms, n’est pas considéré comme nul. Dans ce cas, les derniers noms figurant sur le bulletin ne sont pas pris en compte. Un premier problème se pose. Quand les noms sont inscri...

...nt d’être encore plus clair et de considérer ce bulletin comme nul. Un bulletin de vote pour un conseiller régional, un conseiller général ou un député dont le nom du suppléant est rayé ou remplacé par celui d’un autre est considéré comme nul. Je pense que cette solution, appliquée aux élections municipales, aurait un effet encore plus important que le simple fait de ne pas compter les voix. Les électeurs seraient contraints de faire beaucoup plus attention.

...uvertes. Cela se voit souvent, même dans les petites communes. Tout le monde le comprend, sauf en Moselle, apparemment. Pour être parfaitement démocratiques, ces listes font apparaître les noms par ordre alphabétique. Il m’est arrivé de voir mon nom figurer sur une d’entre elles. Avec mon nom, Sido, je ne pouvais être qu’en queue de liste, alors que j’étais vraiment candidat à la fonction ! Nos électeurs comprennent tous ces mécanismes électoraux et savent ce qu’ils veulent. Il ne faut pas – pardonnez-moi l’expression – les prendre pour des imbéciles.

...sonnes de bonne volonté. Il peut arriver que, pour onze postes à pourvoir, la liste compte quinze noms. Ce n’est pas du tout pénalisant. L’information et la transparence sont des principes que nous chérissons, même dans les petites communes. Il est important de communiquer. Dès lors, il est possible d’ajouter aux papiers toutes-boîtes distribués un petit bulletin complémentaire, qui explique aux électeurs qu’ils doivent laisser sur la liste onze noms au maximum. Au moment du dépouillement, on constate que de nombreux noms sont rayés, au point que seuls cinq ou six restent. La liste compte, à chaque fois, moins de onze noms ! Je rejoins donc Bruno Sido et voterai contre l’amendement n° 181.

... de mesurer ces évolutions et d’y apporter la réponse la plus respectueuse du grand principe qui régit la représentativité de l’élu dans notre démocratie. Malheureusement, les « ajustements » de la carte électorale n’ont pas toujours été réalisés sans arrière-pensées. Il est d’ailleurs amusant de noter qu’une forme de justice immanente a souvent puni la main qui avait essayé de tordre le cou aux électeurs. C’est aujourd’hui en tant que sénateur et élu de Paris que j’interviens sur cet article, qui modifie la clef de répartition des élus parisiens, au regard des évolutions de population qu’ont connues les différents arrondissements de la capitale depuis trente ans. À cet égard, le tableau fourni en page 67 du rapport est tout à fait clair ; il présente un certain nombre de problèmes quant à l’équ...

...tous. À défaut, il faudrait accepter d’appliquer à Paris la même proportionnalité dans le tunnel de 20 % que celle que vous souhaitez mettre en œuvre pour les cantons binominaux. Sinon, vous tombez dans une contradiction. Je constate, c’est un sujet plus polémique, mais il n’est pas mauvais de se faire plaisir un vendredi, en milieu d’après-midi, que vous tenez compte de la population et non des électeurs. En province, par exemple dans la Meuse, au cœur de l’Argonne, la différence est faible entre les habitants et les électeurs, car la plupart des habitants sont électeurs quand ils ont l’âge. Mais, à Paris, les quartiers évoluent, comme vous l’avez souligné à juste titre. Paris est une métropole internationale, c’est une ville à la dimension mondiale, et nous sommes fiers d’accueillir des popula...

... population, étrangers compris, qui constitue votre base de référence. Il eût été intéressant pour la commission de faire valoir ce que représente cet écart de population, car il est vrai, connaissant Paris et aimant tous ses quartiers, depuis les Buttes-Chaumont et le métro Botzaris jusqu’à la Muette, que nous n’avons pas toujours affaire à des populations homogènes. Ce ne sont pas toujours des électeurs qui viennent grossir les différents quartiers de Paris. Il n’aurait pas été anormal d’en tenir compte. Bien que le Président Hollande ait sursis à cette proposition, la perspective du vote des étrangers explique que vous intégriez déjà comme des électeurs ceux qui ne sont que des habitants, en leur permettant par leur simple existence de justifier des élus supplémentaires. C’est un aveu auquel l...

Le groupe socialiste votera bien évidemment l’article 19. Je voudrais toutefois répondre à M. Longuet. En France, pour toutes les élections, il est de tradition – c’est conforme au code électoral – de tenir compte du nombre d’habitants et non du nombre d’électeurs. Affirmer que la mesure qui est proposée s’inscrit dans la perspective du droit de vote des étrangers non communautaires, c’est donc nous faire un faux procès. Je comprends que cette modification irrite certains de nos collègues de droite, mais elle n’a rien à voir avec le vote des étrangers. Je le répète, en France, les découpages, la prise en compte des seuils tiennent toujours compte de la po...

Vous n’avez pas davantage répondu à l’argument central de l’intervention de notre collègue Gérard Longuet, qui vous reproche de faire deux poids, deux mesures. Vous considérez que les arrondissements parisiens ont une existence historique tellement bien établie qu’il ne saurait être question de compter les électeurs autrement que par arrondissement. Dans le reste de la France, vous considérez qu’on peut faire table rase des cantons.

Vous avez parfaitement raison, monsieur le ministre : traditionnellement, la répartition des dotations, notamment entre les communes, se fonde sur la population et non sur le nombre d’électeurs. Je ne remets nullement en cause ce système. D’ailleurs, le fait d’être un habitant suffit pour accéder aux services de la collectivité locale, et il est bon qu’il en soit ainsi. Cependant, en matière de droit électoral, il n’est pas inutile de réfléchir à cet écart entre habitants et électeurs, qui s’accroît nécessairement dans certaines villes. À Paris, qui a un rayonnement international, il ...

...eler montrent qu’elles réunissent l’ensemble des sensibilités politiques. Mes chers collègues, n’oublions pas trop vite les attentes et les préoccupations des élus que nous représentons. En plus de ne pas respecter leur expression, nous risquerions de remettre en cause le processus même des États généraux de la démocratie territoriale et, ce faisant, d’ébranler notre légitimité devant les grands électeurs de nos départements.

...porte de sections, de sorte que certaines sections ne désigneront pas de délégué. À cette formule, qui ne me semble pas équitable, je préférerais de beaucoup un système dans lequel, pour les communes de cette dimension et comportant des sections aussi petites, les délégués communautaires seraient désignés au niveau de toute la commune, selon des modalités restant à définir. De cette façon, aucun électeur d’aucune section de la commune ne serait tenu à l’écart de la désignation des délégués communautaires. Sans doute ce cas est-il assez particulier car, dans le cas des communes fusionnées, la population des communes adhérentes n’est souvent pas aussi faible. Reste que, dans une situation comme celle que je viens de décrire, un problème réel se pose sur le plan de la représentativité des délégués ...

...e président de la commission des lois et M. Alain Richard proposent que, après la liste des membres du conseil municipal, soient récapitulés sur le bulletin de vote les noms des candidats au conseil communautaire. Ainsi, les candidats feraient l’objet d’un fléchage sur la liste de base et d’une récapitulation à la fin du bulletin de vote, ce qui permettrait une meilleure perception de la part des électeurs. Cette question a donné lieu à énormément de débats et je dois dire qu’il s'agit là de la moins mauvaise des solutions que nous avons pu imaginer.

J’ajoute qu’il s’agit de prendre en compte l’esprit de la jurisprudence du Conseil constitutionnel s’agissant de la clarté, de l’intelligibilité et de l’accessibilité de la loi. Il faut en effet que les électeurs y comprennent quelque chose. Nous pensons qu’il est non seulement souhaitable d’indiquer la liste des candidats au conseil municipal, sur laquelle les candidats fléchés seront éventuellement spécifiés, mais aussi très utile de récapituler sur le même bulletin, et dans l’ordre de la liste, ceux qui siégeront à l’intercommunalité. Monsieur le ministre, l’exposé des motifs du présent projet de lo...

Pas du tout ! Il s’agit d’indiquer sur la liste municipale ceux qui seront conseillers communautaires si le suffrage universel donne à cette liste la majorité. Les électeurs de chaque commune doivent avoir une meilleure lisibilité : il est proposé d’inscrire, sur le même bulletin de vote, la liste des candidats au conseil communautaire et celle des candidats au conseil municipal. J’ai déposé cet amendement, cosigné par plusieurs collègues de mon groupe, dont Yves Détraigne qui est ici présent. Je ne prolongerai pas la discussion, M. Sueur ayant défendu un amendeme...

...issues de fusion de communes quand certaines de leurs sections ne participeraient pas normalement à la désignation de ces délégués communautaires était en retrait par rapport au système de fléchage qu’il veut mettre en place. Je le comprends et j'entends aussi l'engagement qu'il a pris, au nom du Gouvernement, d’apporter une solution à ce problème, pour ne pas laisser sur le côté de la route des électeurs appartenant à des sections communales qui ne désigneraient pas de délégués communautaires de la commune issue d'une fusion. Dans mon esprit, il s'agit de toutes petites communes rurales qui, si elles étaient restées « indépendantes », auraient compté entre 80 et 150 habitants. En outre, un dispositif qui écarterait une partie des habitants d’une commune du processus de désignation des délégués...

Le fléchage des délégués communautaires sur les listes pour les élections municipales – et pas nécessairement sur les premiers noms de la liste – peut paraître compliqué, mais, pour l’électeur, le processus sera relativement simple : on connaîtra ceux qui seront désignés pour siéger au conseil communautaire, et cela quelle que soit la taille de la commune. Nous avons, me semble-t-il, abouti à une solution équilibrée. La commission des lois a beaucoup travaillé sur ce sujet, et je pense que le Sénat devrait adopter cet amendement. En revanche, les deux amendements identiques suivants,...