Interventions sur "élections municipales"

...t l’appellation est pittoresque. En outre, dans une grande ville, si les décisions sont prises par les élus – Dieu merci ! –, elles sont mises en œuvre par les services de la collectivité. On ne peut donc pas dire qu’on a besoin des conseillers municipaux pour monter le stand à la kermesse… Je crois donc que, pour des raisons différentes, on peut alléger les quotas pour constituer une liste aux élections municipales concernant un spectre très large de communes, même si la baisse proposée par mes amendement – je n’entrerai pas dans le détail – n’est pas uniforme.

...uré un mode de scrutin différent à partir de 1 000 habitants, ce qui me semble renforcer la nécessité de revoir la répartition. Les opposants à l’extension du scrutin de liste invoquaient la difficulté de constituer les listes. Ils soulignaient que, si nous abaissions trop le seuil de ce scrutin, il ne resterait qu’une seule liste, ce qui pourrait entraîner un désintérêt de la population pour les élections municipales. Or c’est l’élection qui tient le plus à cœur à nos concitoyens ; je pense qu’il faut en tenir compte. Sur les petites strates, j’en conviens, il ne faut peut-être diminuer le nombre d’élus qu’en dessous de 100 habitants. En revanche, je vous mets en garde pour les strates supérieures. Si nous ne revoyons pas un peu à la baisse le nombre de conseillers dans les communes de plus de 1 000 habitant...

...IXe siècle, avec tous les aléas que cela comporte. En particulier, dans un souci de clarification, quelqu’un qui n’est pas candidat au premier tour ne doit pas pouvoir l’être au second. Il est complètement aberrant de se réveiller subitement, au second tour, et de se déclarer candidat ! Dans toutes les élections, qu’elles soient présidentielle, législatives, cantonales, régionales, sauf pour les élections municipales dans les petites communes, il est impossible de ne pas être candidat au premier tour et de brouiller les cartes au second.

J’approuve cet article, qui s’inscrit dans la logique que j’expliquais à l’instant consistant à mettre un peu d’ordre dans les systèmes de présentation de candidature et dans l’organisation des élections municipales dans les petites communes. Toutefois, les solutions retenues à la fois dans le texte initial et dans celui de la commission ne vont pas assez loin. Le mode de scrutin dans les petites communes devrait être recadré, et ce nettement mieux qu’il ne l’est dans le projet de loi que nous examinons.

J’avais moi aussi déposé un amendement sur le problème de l’affichage sur l’article 17 A, mais il est devenu sans objet. Afin de clarifier les modalités des élections municipales dans les petites communes, il me semble très important de prévoir que nul ne peut être candidat dans plusieurs communes ou dans plusieurs sections électorales d’une même commune, ce qui n’est pas interdit actuellement. Les gens doivent savoir ce qu’ils veulent !

... Il est bon que la voix exprimée en faveur d’une personne qui n’est pas candidate ne compte pas. Mais il convient d’être encore plus clair et de considérer ce bulletin comme nul. Un bulletin de vote pour un conseiller régional, un conseiller général ou un député dont le nom du suppléant est rayé ou remplacé par celui d’un autre est considéré comme nul. Je pense que cette solution, appliquée aux élections municipales, aurait un effet encore plus important que le simple fait de ne pas compter les voix. Les électeurs seraient contraints de faire beaucoup plus attention.

... où l’on combat le cumul des mandats, nous allons donc instaurer des cumuls de mandats obligatoires ! Cela me rappelle un peu le système en vigueur autrefois pour les établissements publics régionaux. Mes chers collègues, nous devons être extrêmement vigilants sur ce point. En effet, si l’élection par fléchage n’est pas respectée, je suis convaincu que le débat sera remis sur le métier avant les élections municipales de 2020 et que l’élection des délégués communautaires au suffrage universel direct sur l’ensemble du territoire de l’intercommunalité sera introduite. Ce système est au demeurant parfaitement respectable, mais sa mise en place marquerait la fin de la structure communale, à laquelle la très grande majorité d’entre nous demeurent profondément attachés.

...ux des communes doivent pouvoir continuer à désigner leur représentant, ou leurs représentants, au sein du conseil communautaire. Par la délibération du conseil municipal procédant à cette désignation, les habitants de la commune sont informés du nom de leurs représentants au sein de l’établissement public. Au demeurant, aucune disposition législative ou règlementaire n’empêche les candidats aux élections municipales de s’exprimer sur leur volonté de devenir délégués communautaires s’ils sont élus.

... représentants au conseil communautaire des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, comme c'est le cas actuellement. Par la délibération du conseil municipal procédant à cette désignation, les habitants de la commune sont informés du nom de leurs représentants dans cet établissement public. Aucune disposition législative ou règlementaire ne prive un candidat aux élections municipales de déclarer sa volonté d'être délégué communautaire s'il est élu.

Monsieur le rapporteur, j’attire votre attention sur cet amendement, dont j’espère, et je crois, que les dispositions sont suffisamment complètes. Dans le cadre des élections municipales, il convient de tenir compte de la différence de scrutin entre les communes de plus de 1 000 habitants et celles dont la population est inférieure à ce seuil. Aux termes de l’alinéa 19 de l’article 20 du texte de la commission, « les délégués des communes de moins de 1 000 habitants au sein des conseils des communautés de communes, des communautés urbaines, des communautés d’agglomération et des...

Cet amendement a pour objet de permettre l’élection des délégués communautaires au scrutin de liste, indépendamment des listes des élections municipales, les conseils municipaux bénéficiant d'une représentation au conseil d'agglomération. Ces dispositions ont pour objet de faire émerger de véritables projets de territoires sur le ressort des intercommunalités, en lieu et place de la défense, malheureuse ou propice, des seuls intérêts municipaux actuellement à l’œuvre. La prime majoritaire de 25 %, à l’instar de ce qui se passe pour les élection...

Le fléchage des délégués communautaires sur les listes pour les élections municipales – et pas nécessairement sur les premiers noms de la liste – peut paraître compliqué, mais, pour l’électeur, le processus sera relativement simple : on connaîtra ceux qui seront désignés pour siéger au conseil communautaire, et cela quelle que soit la taille de la commune. Nous avons, me semble-t-il, abouti à une solution équilibrée. La commission des lois a beaucoup travaillé sur ce sujet, et je...