Interventions sur "arrondissement"

... toujours été réalisés sans arrière-pensées. Il est d’ailleurs amusant de noter qu’une forme de justice immanente a souvent puni la main qui avait essayé de tordre le cou aux électeurs. C’est aujourd’hui en tant que sénateur et élu de Paris que j’interviens sur cet article, qui modifie la clef de répartition des élus parisiens, au regard des évolutions de population qu’ont connues les différents arrondissements de la capitale depuis trente ans. À cet égard, le tableau fourni en page 67 du rapport est tout à fait clair ; il présente un certain nombre de problèmes quant à l’équité des variations proposées par ce projet de loi. En effet, si la population a, globalement, légèrement augmenté dans la capitale, nous constatons de fortes disparités dans la répartition de cette progression. La logique de la ré...

... . Depuis la Révolution française et la loi du 28 pluviôse an VIII – voilà qui ne nous rajeunit pas ! –, les fonctions de conseillers municipaux et de conseillers généraux sont confondues à Paris. Il s’agit d’un statut dérogatoire : celui des conseillers de Paris, qui sont actuellement au nombre de cent soixante-trois. D’ailleurs, à Paris, nous sommes les seuls élus à être à la fois conseillers d’arrondissement, conseillers municipaux, conseillers généraux et, parfois parlementaires. Chez nous, la limitation du cumul à deux mandats, cela n’existe pas !

... grands pôles internationaux. Car Paris, avec ses 2 millions d’habitants, est une petite capitale. Actuellement, les cent soixante-trois conseillers de Paris, également conseillers généraux, sont élus à la proportionnelle, et il y a la parité. Pourquoi les conseillers généraux de Paris ne sont-ils pas élus comme des conseillers généraux classiques ? Des cantons pourraient être tracés dans chaque arrondissement pour ancrer les conseillers départementaux dans un quartier de la capitale. Quels seraient les avantages d’une telle réforme ? Elle s’inscrirait dans l’évolution historique parisienne de ces cinquante dernières années, réduirait le nombre de conseillers généraux parisiens et, enfin, décloisonnerait Paris, à l’heure de la mise en place du Grand Paris. La loi du 16 décembre 2010 de réforme des co...

Le groupe socialiste votera contre cet amendement. J’ai écouté les explications alambiquées de l’UMP et de l’UDI-UC. Je renvoie nos collègues à l’excellent rapport de Michel Delebarre, page 67, où se trouvent clairement exposée l’évolution démographique et la répartition actuelle des élus, arrondissement par arrondissement, ainsi que la répartition proposée par le Gouvernement. On y voit clairement qu’il n’y a aucune volonté de manipuler, de tricher ou de favoriser les arrondissements dits « de gauche » par rapport à ceux dits « de droite ».

À partir du moment où l’on est d’accord pour fixer le seuil minimal par arrondissement à trois sièges, les petits arrondissements auront un nombre d’habitants par élu faible. Le plus favorisé est le Ier arrondissement de Paris. Or tous ceux qui connaissent la carte électorale parisienne savent que c’est un arrondissement à droite ; il le restera d’ailleurs encore pendant quelques années ! Le VIIIe arrondissement, qui aura 13 426 habitants par élu, est également très favorisé. Il ...

Le tableau à la page 67 du rapport établit clairement les variations de répartition : on voit que la fourchette est très restreinte. Vous pouvez toujours discourir de manière alambiquée, mais les chiffres sont têtus. La population des XIXe et XXe arrondissements a augmenté de 14 %. Quoi d’anormal si ces deux arrondissements ont plus de sièges ? Le XVIe arrondissement a perdu 6 % de sa population et le VIIe arrondissement 15 %. Il est logique qu’ils perdent des sièges. C’est un calcul mathématique simple ; le résultat est connu, il est lisible et clair. Pourquoi crier à la manipulation pour trois sièges supprimés dans des arrondissements dits « de droit...

Ce n’est pas une coïncidence, c’est la conséquence d’une évolution démographique bien réelle : la population des arrondissements populaires augmente alors que celle des arrondissements plus aisés diminue. Le tableau est limpide sur ce point. Vous avez les chiffres de la population, le nombre d’élus et le nombre d’habitants par élu. Il suffit de diviser pour obtenir le ratio. C’est vrai que, dans certains arrondissements, en raison d’un effectif minimum de trois sièges, le quotient du nombre d’habitants par siège est beau...

...ire un mauvais procès au Gouvernement. Ce tableau est bien la preuve que le Gouvernement n’est pas dans une logique de magouille, de tripatouillage et de charcutage. Si certains en doutaient encore, la répartition proposée pour Paris prouve bien que le Gouvernement cherche l’équité pour assurer le principe d’égalité de tous les citoyens devant le suffrage. Il serait anormal qu’un habitant du XVIe arrondissement pèse plus lourd qu’un habitant du XIXe. C’est ce qui est corrigé grâce aux modifications proposées par le Gouvernement. Il ne faut surtout pas voter l’amendement de M. Pozzo di Borgo, qui, malheureusement, va dans le sens d’une manipulation pour favoriser son camp politique.

Je ne pensais pas intervenir sur un sujet pour lequel mes compétences sont limitées, même si j’ai vécu toute ma jeunesse et ma maturité à Paris dans le XIIIe, dans le XVe, puis aujourd’hui dans le IXe arrondissement. Je suis capable de citer à peu près toutes les stations du métropolitain. Mais c’est en tant que provincial que je souhaite appeler l’attention du ministre sur la contradiction joyeuse à laquelle il s’expose au détriment des départements ruraux s’il n’approuve pas l’amendement n° 152 rectifié, admirablement défendu par Pierre Charon et Yves Pozzo di Borgo, qui en sont les coauteurs. Vous vous ...

Il y a donc bien deux poids, deux mesures. Le IVe arrondissement perd des habitants, mais il conserve ses trois élus. Pourquoi n’en irait-il pas de même pour les cantons ruraux, qui ont perdu des habitants, et qui ont tout autant le droit de vivre ? La gloire de la rue Saint-Antoine vaut bien, j’en suis persuadé, celle du canton de Villedieu-les-Poêles ou de Saint-Pois ! En un mot, vous créez pour une même collectivité départementale, et Paris est un départem...

Vous n’avez pas davantage répondu à l’argument central de l’intervention de notre collègue Gérard Longuet, qui vous reproche de faire deux poids, deux mesures. Vous considérez que les arrondissements parisiens ont une existence historique tellement bien établie qu’il ne saurait être question de compter les électeurs autrement que par arrondissement. Dans le reste de la France, vous considérez qu’on peut faire table rase des cantons.

C’est cela que nous contestons : pourquoi ces deux poids, deux mesures ? Un canton créé en 1801, qui a traversé maintenant deux siècles, est-il moins une structure territoriale, avec son identité, avec sa vie communautaire, qu’un arrondissement parisien ?

Les arrondissements parisiens s’apparentent davantage à des communes qu’à des cantons !

Il s’agit d’un amendement de précision concernant les élections de Lyon et de Marseille. S’il était adopté, le remplacement d’un délégué communautaire s’effectuerait dans l’ordre de la liste des candidats aux sièges de délégués communautaires élus au conseil municipal ou au conseil d’arrondissement. Mes chers collègues, ne me demandez pas trop de détails sur ce sujet, parce je ne suis pas une spécialiste !

... de faire passer en force différents dispositifs. Qu’on me permette d’évoquer au passage la réforme des collèges. Dans mon modeste département des Ardennes, nous avons découvert en deux mois de temps que le DASEN – le directeur académique des services de l'éducation nationale, c'est-à-dire ce que l’on appelait naguère l’inspecteur d’académie – voulait supprimer deux collèges ruraux, au sein d’un arrondissement qui, aujourd'hui, compte huit cantons ruraux, et, demain, n’en comptera peut-être plus que deux ! Et je ne doute pas que mes collègues d’autres départements pourraient citer des cas similaires. Vous comprendrez, monsieur le ministre, que nous puissions, dans ces conditions, avoir le sentiment de subir des décisions sur lesquelles nous n’avons aucune prise, et surtout le sentiment que vous cherch...