Interventions sur "l’utilisation"

...ieurs dizaines d’années après l’autorisation de mise sur le marché d’un produit devenu suspect pour la santé qu’est prise la décision d’interdiction de fabrication, de commercialisation et d’utilisation. Mais, même à ce stade plus que tardif, l’interdiction a tendance à laisser encore du temps au temps : une période de restriction de l’usage est prévue, d’abord dans la commercialisation puis dans l’utilisation, avant que le pesticide ne disparaisse tout à fait du commerce, tandis qu’il demeurera durant des dizaines et des dizaines d’années dans l’organisme humain ou dans l’environnement. L’une des préoccupations majeures pour la santé publique résulte de la persistance des effets des pesticides dans le temps, et parfois dans le temps long. Je prends ici l’exemple du chlordécone aux Antilles, dont il e...

...udrez donc bien excuser, mes chers collègues, des redites éventuelles que pourrait contenir mon intervention, que je ferai la plus brève possible. Quand notre mission d’information s’est constituée en février 2012, à l’initiative du groupe socialiste et à la demande de Nicole Bonnefoy, l’actualité récente nous avait alertés sur les dangers des pesticides pour la santé et sur les problèmes liés à l’utilisation de ces produits dits « phyto » dont l’agriculture française est une grande – trop grande ? –, consommatrice. Nous savions qu’il y avait là un enjeu de santé majeur et qu’il fallait nous y consacrer pleinement. Pendant sept mois, nous avons pu mesurer toute l’ampleur du phénomène, parfois avec stupéfaction ; je pense à notre rencontre dans le Morbihan avec des personnes qui avaient été littéralem...

...onsommatrice de traitements chimiques contre les bioagresseurs. Réduire les pesticides, c’est se confronter aux intérêts mercantiles de l’industrie chimique. Cela fait déjà plus de quatre ans que le plan Écophyto 2018 est en place, avec un objectif de réduction de 50 % de l’usage des pesticides. La réduction devrait porter à la fois sur les volumes et sur la toxicité des molécules. Et pourtant, l’utilisation de produits phytosanitaires reste en hausse : plus 2, 6 % en 2011. Les enjeux économiques sont considérables et freinent malheureusement les efforts pour atteindre les objectifs de protection de la santé et de l’environnement. Je pense ici à l’avis récent de l’Autorité européenne de sécurité des aliments, l’EFSA, qui reconnaît les effets néfastes sur les abeilles de trois matières actives présen...

... le ministre. Cependant, il demeure indispensable de réviser les modalités de coopération transfrontalière intra-européenne, car nos règles sont souvent plus restrictives que la directive et pénalisent donc les producteurs français. En bref, aujourd’hui, des produits agricoles peuvent être commercialisés en France bien qu’ils aient été traités en amont dans d’autres pays avec des pesticides dont l’utilisation est interdite dans l’Hexagone ! Si rien ne change, on ne trouvera plus sur les étals que des cerises étrangères, parce que nos autorités tardent à homologuer telle ou telle molécule pourtant agréée au niveau européen. Monsieur le ministre, vous avez été interpellé cet automne sur le problème de la conservation des pommes, qui sont traitées au Portugal avec des produits interdits en France. Or c...

...ent à cœur en tant que rapporteur de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les perturbateurs endocriniens, car de nombreux pesticides peuvent entrer dans cette catégorie. Qu’il me soit permis de féliciter la présidente de la mission, ainsi que Mme la rapporteur, de l’excellent esprit qui a prévalu tout au long de nos travaux. La question récurrente de l’utilisation des produits phytosanitaires, de leur dissémination dans l’environnement, de leurs effets sur la santé humaine, a pris une acuité particulière en septembre 2007, avec la révélation du désastre économique et sanitaire dans les Antilles françaises en raison de l’usage du chlordécone, un insecticide organochloré utilisé pendant une vingtaine d’années, entre 1972 et 1993, pour détruire les charançons...

...aine, risques qui peuvent être meurtriers : cancers spécifiques, leucémie, maladies respiratoires, perturbations endocriniennes. On peut le dire : les pesticides sont des poisons ! Récemment, la maladie de Parkinson a été officiellement inscrite au tableau des maladies professionnelles dans le régime agricole de la sécurité sociale. Enfin, plusieurs avis convergent pour suspecter des liens entre l’utilisation des pesticides et la maladie d’Alzheimer. Les faits sont suffisamment graves pour que nous ayons pleinement conscience de notre propre responsabilité de parlementaires : nous ne pourrons pas dire que nous ne savions pas ! Nous avons à travailler pour l’avenir : en 2013, il s’agira, monsieur le ministre, de la loi d’avenir agricole, que vous avez annoncée pour le second semestre. J’ai pu constat...

Cependant, ne nous méprenons pas, l’agroécologie n’est véritablement écologique que si elle diminue drastiquement l’utilisation des intrants, en particulier des pesticides, et, initialement, l’agroécologie n’en utilise pas. Alors, oui à l’ambition de devenir le leader européen de l’agroécologie, mais, pour le moment, monsieur le ministre, nous sommes le leader européen de l’utilisation des pesticides ! C'est dire si nous partons de loin ! Malgré tout, si nous devenons, en 2013, le leader européen en termes de vol...

...érêts économiques fort éloignés de ceux des agriculteurs et des consommateurs. À cet instant, je voudrais rappeler que, à l'heure actuelle, les coûts induits par l'utilisation des pesticides sont très largement externalisés et assumés par la collectivité, en totale contradiction avec le principe pollueur-payeur, pourtant consacré depuis longtemps par notre législation. L'incidence économique de l’utilisation des pesticides est en effet aujourd'hui principalement assumée par les contribuables et les ménages. Le rapport Sainteny a relevé que la concentration en pesticides dans l'ensemble des ressources en eau ne cesse de progresser et que, en 2009, toutes les eaux de surface d'Île-de-France devaient être traitées avant distribution pour respecter les normes de santé publique. La question ne se limite ...

...ission commune d'information d’aborder ce volet. Comme l’a souligné Mme la rapporteur, ce n'est qu'un point de départ. Pour votre part, monsieur le ministre, vous avez montré votre détermination à prendre les mesures qui s'imposent. Les agriculteurs et les salariés agricoles sont les premiers concernés par la manipulation des pesticides, or ils sont plus ou moins bien informés des risques liés à l’utilisation de ces produits. Il est reconnu que 20 % d’entre eux ne se protègent pas pour les manipuler. Il serait logique que les protections ad hoc soient fournies avec les produits ! Nombre d’accidents, comme des pertes de connaissance ou des malaises diffus, ne sont pas recensés, car ils passent inaperçus. Il n’existe pas de registre des produits utilisés et les études sur les effets des produits...

...u décideurs politiques, prêtait attention aux nombreux indices témoignant des atteintes portées à notre environnement. Aujourd’hui, au contraire, la prise de conscience de ce problème est collective et partagée. Elle débouche sur une réflexion comportant diverses dimensions : développement durable, biodiversité, gestion des déchets, énergies renouvelables, principe de précaution… La question de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, de leur dissémination dans l’environnement, de leurs effets sur la santé humaine préoccupe beaucoup nos concitoyens. Il faut dire qu’elle est posée de façon récurrente par les médias, qui traitent abondamment du sujet en évoquant recherches scientifiques, publication de rapports, décisions de justice reconnaissant l’existence d’une relation de cause à effet entr...

...rêt du Gouvernement pour ce dossier. Ne laissons pas sombrer un secteur d’activité déjà durement touché par la crise, par l’application de normes européennes de plus en plus contraignantes, par la hausse du prix des carburants et par la concurrence, pas toujours maîtrisée, des autres pays. Je lance donc un appel à la solidarité nationale et à la nécessaire prise de conscience des répercussions de l’utilisation de certains pesticides sur l’ensemble de nos biotopes et sur la santé humaine, ainsi que de ses conséquences sur notre économie. L’interdiction de la pêche de toutes les espèces de la faune marine dans certaines zones maritimes de la Martinique est le révélateur d’un désastre économique, environnemental, sanitaire plus général, provoqué par le recours massif au chlordécone. L’utilisation de ce p...

...er les travaux de la mission d’information. Nicole Bonnefoy l’a dit en début d’après-midi, nos travaux se sont concentrés sur l’incidence des pesticides sur la santé des professionnels et de leur entourage, notamment les familles et les riverains, en suivant toujours le même fil rouge : donner la priorité à la protection de la santé des Françaises et des Français contre les risques présentés par l’utilisation des pesticides. Mal pris en compte jusqu’à présent, et souvent relégué au second plan derrière les considérations économiques, agricoles ou industrielles, l’impératif de santé publique doit désormais occuper la première place : c’est lui qui doit guider, orienter les politiques publiques conduites en la matière et structurer la réglementation juridique encadrant la production, la vente ou l’util...