Interventions sur "pesticide"

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, alertée par un agriculteur victime des pesticides, M. Paul François, j’ai sollicité du président du groupe socialiste du Sénat, au début de l’année 2012, la création d’une mission commune d’information consacrée aux impacts des pesticides sur la santé. Le sujet n’était pas complètement nouveau pour le Sénat. Dès lors, pourquoi remettre l’ouvrage sur le métier ? Précisément parce que nous avions le sentiment d’être face à un problème complexe, ...

...s largement permis d’aborder tous les sujets. Vous voudrez donc bien excuser, mes chers collègues, des redites éventuelles que pourrait contenir mon intervention, que je ferai la plus brève possible. Quand notre mission d’information s’est constituée en février 2012, à l’initiative du groupe socialiste et à la demande de Nicole Bonnefoy, l’actualité récente nous avait alertés sur les dangers des pesticides pour la santé et sur les problèmes liés à l’utilisation de ces produits dits « phyto » dont l’agriculture française est une grande – trop grande ? –, consommatrice. Nous savions qu’il y avait là un enjeu de santé majeur et qu’il fallait nous y consacrer pleinement. Pendant sept mois, nous avons pu mesurer toute l’ampleur du phénomène, parfois avec stupéfaction ; je pense à notre rencontre dans ...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, le travail réalisé par la mission commune d’information sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement est colossal. Notre présidente, Sophie Primas, et notre rapporteur, Nicole Bonnefoy, en ont fait une présentation très complète, en montrant l’ensemble des problématiques liées à l’usage des pesticides, en particulier leurs effets sur la santé des utilisateurs directs et des personnes proches exposées. Devant l’ampleur du sujet, la mission a dû la...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, oui, les travaux de notre mission commune d’information sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement ont été passionnants. Je ne rappellerai pas les chiffres illustrant l’importance de notre travail, tout particulièrement celui de la rapporteur de notre mission commune, Nicole Bonnefoy, et de sa présidente, Sophie Primas. Je tiens à saluer l’ambiance faite d’entente, d’écoute et d’échange dans laquelle nous avons mené nos travaux, qui ont été enc...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la présidente de la mission commune d’information, madame la rapporteur, il se trouve qu’aujourd’hui, hasard du calendrier, l’Agence européenne pour l’environnement publie son rapport intitulé Signaux précoces et leçons tardives, qui relève les failles béantes du système de régulation, en Europe comme ailleurs. Les pesticides y sont abordés. Ce sujet me tient particulièrement à cœur en tant que rapporteur de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les perturbateurs endocriniens, car de nombreux pesticides peuvent entrer dans cette catégorie. Qu’il me soit permis de féliciter la présidente de la mission, ainsi que Mme la rapporteur, de l’excellent esprit qui a prévalu tout a...

...as à dramatiser outre mesure la situation, et surtout pas à stigmatiser la profession agricole – s’il est des professions nobles, la profession d’agriculteur en est une – parce qu’il est avéré que les plus exposés, les premières victimes sont les agriculteurs eux-mêmes ainsi que leur famille et, parfois, leur voisinage. Initialement, l’objectif de la mission était d’informer quant à l’impact des pesticides sur la santé et sur l’environnement. Le seul volet « santé », madame la ministre, était suffisamment dense et lourd de conséquences pour que l’on décide de reporter le traitement du volet « environnement » ; il faudra pourtant que ce dernier soit abordé très rapidement. Si la procédure préalable à la mise en place d’une mission est un peu complexe, je l’ai bien compris, il va néanmoins falloir ...

...mmandations issues de nos travaux représentent déjà un important travail pour l’évolution de nos politiques publiques. J’évoquerai celles qui me semblent majeures avant de parler de l’avenir du secteur agricole – la loi d’avenir – et l’avenir plus immédiat encore en vous annonçant le dépôt très prochainement d’une proposition de loi visant à encadrer strictement les utilisations non agricoles des pesticides. Je ne reviendrai pas sur les constats, il en a déjà été question. Au titre des mesures à mon sens majeures préconisées dans le rapport, je citerai d’abord l’encadrement plus strict des autorisations de mises sur le marché. Il faut exiger des firmes qu’elles fassent des tests sur l’effet cocktail des produits qu’elles souhaitent commercialiser, et qu’elles engagent leurs responsabilités sur les...

Ce rapport, s’il n’est pas un réquisitoire à charge contre les pesticides, montre cependant objectivement les risques de ces produits pour la santé humaine, risques qui peuvent être meurtriers : cancers spécifiques, leucémie, maladies respiratoires, perturbations endocriniennes. On peut le dire : les pesticides sont des poisons ! Récemment, la maladie de Parkinson a été officiellement inscrite au tableau des maladies professionnelles dans le régime agricole de la séc...

Cependant, ne nous méprenons pas, l’agroécologie n’est véritablement écologique que si elle diminue drastiquement l’utilisation des intrants, en particulier des pesticides, et, initialement, l’agroécologie n’en utilise pas. Alors, oui à l’ambition de devenir le leader européen de l’agroécologie, mais, pour le moment, monsieur le ministre, nous sommes le leader européen de l’utilisation des pesticides ! C'est dire si nous partons de loin ! Malgré tout, si nous devenons, en 2013, le leader européen en termes de volonté d’opérer la transition, si nous avons ...

...nte et partagée de la situation, ainsi que de l’ambition de donner aux préconisations du rapport, aussi rapidement que possible, une traduction concrète. Cette vision commune tient certainement au fait que les membres de la mission ont partagé, avec lucidité et sans parti pris, plusieurs constats. J’en retiens principalement cinq. En premier lieu, les dangers et les risques que représentent les pesticides pour la santé sont aujourd’hui sous-évalués. En deuxième lieu, le suivi des produits après leur mise sur le marché, au regard de leurs incidences sanitaires réelles, n'est qu'imparfaitement assuré : ainsi, les effets des perturbateurs endocriniens sont insuffisamment pris en compte. En troisième lieu, les équipements de protection contre les pesticides ne sont manifestement pas à la hauteur de...

permettez-moi tout d'abord de saluer à mon tour le travail accompli par la mission commune d'information, sa présidente et sa rapporteur. Je dois souligner que nous devons à Mme Bonnefoy la création même de cette mission commune d’information. L'unanimité que son rapport a suscitée confirme combien la situation est préoccupante. Les dangers liés à l'utilisation des pesticides – c'est le premier constat de la mission – ont été longtemps sous-évalués. J'ajouterai qu’ils l’ont d'abord été par inconscience et par ignorance, puis en toute conscience, pour protéger des intérêts économiques fort éloignés de ceux des agriculteurs et des consommateurs. À cet instant, je voudrais rappeler que, à l'heure actuelle, les coûts induits par l'utilisation des pesticides sont très la...

...assortie de telles préconisations. Compte tenu de l’ampleur de la problématique, ce rapport d’information se borne à aborder le volet relatif à la santé humaine, dans ses dimensions préventive, curative et informative. Néanmoins – M. le ministre l'a souligné –, il faut également envisager une démarche incitative visant à modifier les pratiques actuelles de culture afin de réduire le recours aux pesticides. J'ai relevé, dans le rapport d’information, quelques éléments qui s’inscrivent dans une telle démarche. Je pense notamment au quatrième constat, particulièrement important à mon sens : les pratiques actuelles ont été conçues après la Seconde Guerre mondiale, à une époque de renouveau économique où il fallait produire davantage et donc accroître les rendements pour satisfaire la demande. Le ci...

...souhaite saluer à mon tour l’initiative de Nicole Bonnefoy, qui s’est saisie de ce sujet avec pugnacité. Ce rapport d’information nous présente aujourd’hui des orientations dont chacun s’accorde à reconnaître la clarté et le courage. Félicitons aussi Sophie Primas d’avoir su animer le travail de cette mission commune d’information. Il me semble important de souligner avant tout que le danger des pesticides pour leurs utilisateurs est largement sous-évalué ; nous risquons donc d’être confrontés à un problème de santé publique à long terme. La semaine dernière encore, l’Autorité européenne de sécurité des aliments a publié un avis sévère sur trois pesticides parmi les plus utilisés au monde, qui affectent gravement les populations d’abeilles, ainsi que notre environnement. L'ampleur de la tâche qu’...

...opharmaceutiques, de leur dissémination dans l’environnement, de leurs effets sur la santé humaine préoccupe beaucoup nos concitoyens. Il faut dire qu’elle est posée de façon récurrente par les médias, qui traitent abondamment du sujet en évoquant recherches scientifiques, publication de rapports, décisions de justice reconnaissant l’existence d’une relation de cause à effet entre exposition à un pesticide et survenue d’une maladie, pollutions du sol ou des eaux, dépassement des limites maximales en matière de résidus de pesticides… Mais ce sujet dépasse le cadre purement scientifique. La décision des autorités compétentes, autorisant ou interdisant l’utilisation d’un pesticide, doit pouvoir s’appuyer sur une évaluation bénéfices-risques tenant compte de nombreux paramètres, tels que la santé, bie...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, madame la présidente de la mission commune d’information, madame la rapporteur, mes chers collègues, ce débat sur les pesticides et leur incidence sur la santé et l’environnement est pour moi l’occasion de saluer le remarquable travail accompli par la mission commune, mais aussi de revenir sur la grève des marins-pêcheurs martiniquais du 20 décembre dernier, lors de laquelle ils ont exprimé leur détresse et leur colère. En effet, ils ont dénoncé les conséquences des nouvelles mesures d’interdiction de pêcher sur une impor...

C’est d’ailleurs pour cela, monsieur le ministre, que je suis opposé à l’épandage aérien des pesticides. Je pense en effet qu’un élu politique doit tenir un discours de vérité. C’est une question de responsabilité. Il faut appliquer le principe de précaution tant que l’innocuité de ces produits ne sera pas démontrée. Il faut donc trouver d’autres procédés. Je ne peux que vous exhorter à prendre en compte, sans plus tarder, des axes d’intervention prioritaires déjà recommandés dans les rapports pa...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, chers collègues, je tiens à féliciter à mon tour Nicole Bonnefoy et Sophie Primas de leur ténacité et de leur engagement sans faille pour coordonner et animer les travaux de la mission d’information. Nicole Bonnefoy l’a dit en début d’après-midi, nos travaux se sont concentrés sur l’incidence des pesticides sur la santé des professionnels et de leur entourage, notamment les familles et les riverains, en suivant toujours le même fil rouge : donner la priorité à la protection de la santé des Françaises et des Français contre les risques présentés par l’utilisation des pesticides. Mal pris en compte jusqu’à présent, et souvent relégué au second plan derrière les considérations économiques, agricoles ...