Interventions sur "CMP"

Je tiens à protester contre la méthode utilisée par le Gouvernement pour revenir sur l'accord intervenu en CMP. Elle me semble peu respectueuse de la démocratie parlementaire. Nous sommes défavorables à cet amendement.

Sur les conclusions d'une CMP, seuls sont recevables les amendements du Gouvernement ou acceptés par lui. Il a déposé cet amendement parce que, comme je l'ai souligné à toutes les étapes de notre discussion, ces dispositions posent un problème juridique. Le Gouvernement, comme nous tous, est favorable à garantir l'indépendance d'exercice des jeunes biologistes. La question est celle de la méthode. Libre à chacun de voter pour...