Interventions sur "traite"

... terrain, surtout dans la période de contraintes budgétaires que nous connaissons : il serait logique de travailler à une meilleure complémentarité des mesures engagées. Plus généralement, nous dégageons trois enjeux essentiels en matière de pilotage de l'action publique auprès des personnes prostituées. Le premier consiste à renforcer les moyens alloués à la lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains. Le dispositif national d'accueil et de protection des victimes de la traite des êtres humains dit « Ac.Sé » permet d'assurer l'éloignement géographique et l'hébergement des personnes qui en sont victimes. Ce point est très intéressant. Quarante-sept structures d'hébergement y participent, réparties dans trente-sept départements. En 2012, soixante-six personnes seulement, pour u...

Les victimes des réseaux de traite sont parfois des mineures, mais ce sont surtout des femmes qui ont entre 18 ans et une quarantaine d'années. L'association Griselidis donne les chiffres suivants : 36 % des prostituées accueillies par l'association avaient moins de 30 ans, 59 % étaient âgées de 30 à 60 ans ; 5 % avaient plus de 60 ans. On s'aperçoit que les victimes de la traite sont plus jeunes ; en revanche, les prostituées dit...

Ce sujet m'intéresse beaucoup mais j'avoue un grand manque d'informations sur ces sujets. Vous avez mentionné les implications de la prostitution sur la fiscalité, la sécurité sociale et la retraite. On ne peut pas dire que les prostituées exercent librement leur métier. Or, parmi ceux qui sont en faveur de la libéralisation de la prostitution, l'un des arguments c'est d'en faire un métier avec sécurité sociale, fiscalité etc. Or, en théorie, cela existe déjà mais on ne peut pas dire que le système soit satisfaisant. Merci de m'éclairer.

...rmis la lutte contre la mafia : c'est le système des « repentis ». Les Italiens ont créé un cadre permettant aux personnes de sortir de la prostitution tout en étant protégées. Un contrat a été passé à cet effet entre les régions et quatre associations agissant au niveau national. Un système dit d'« hébergements de fuite » a été développé. Lorsqu'une personne se présente en tant que victime de la traite des êtres humains, elle est immédiatement prise en charge. Ces personnes sont isolées, éloignées du lieu où elles se prostituaient et prises en charge par une association liée par contrat avec l'État et la région.

...vent toute leur autonomie. L'intérêt de cette disposition c'est que la personne est prise immédiatement en charge et bénéficie d'un permis de séjour à titre humanitaire. En France, on risque de nous opposer les chiffres de l'immigration, mais cela devrait pouvoir se régler. J'insiste sur le fait qu'en Italie ces personnes sont immédiatement prises en charge, qu'elles dénoncent ou pas le réseau de traite ou le proxénète. La plainte ou le témoignage arrivent généralement plusieurs mois après cette prise en charge, pas immédiatement. Les personnes en Italie sont protégées immédiatement, contrairement à ce qui se passe en France où la personne qui porte plainte n'est pas protégée tant que le jugement n'est pas rendu définitivement, ce qui prend généralement entre dix-huit mois et deux ans. La grande...

On peut se reporter au rapport pour une explication détaillée de la prise en charge globale des victimes et de la lutte contre les réseaux de traite par le système italien. En Italie, nous avons été reçus par le procureur général chargé de la lutte anti-mafia. C'est dans le même cadre qu'est traitée la lutte contre la prostitution, qui est articulée à une politique globale de lutte contre la criminalité organisée. La lutte contre la prostitution n'est pas considérée comme un sujet annexe.

C'est le procureur. En Italie, le système de lutte anti-mafia a été appliqué aux réseaux de traite des êtres humains. Cela rejoint la question concernant la drogue : on sait très bien le lien étroit qui existe entre les réseaux de prostitution, ceux de la drogue et ceux des ventes d'armes parfois.

...rt sans protection. Ils savent pertinemment que cette femme sera obligée d'accepter, parce qu'elle est contrainte de donner en fin de journée une certaine somme d'argent au réseau. Concernant la fiscalité, j'ajouterai qu'un certain nombre de personnes prostituées ont choisi de s'inscrire comme auto-entrepreneurs pour services à la personne, ce qui leur donne accès à la sécurité sociale et à la retraite. Quand elles dépassent le plafond autorisé, elles deviennent travailleurs indépendant... C'est tout à fait légal. La loi permet aux personnes qui se prostituent de s'inscrire pour accéder aux droits sociaux en pratiquant leur activité. Concernant la fiscalisation, les personnes prostituées paient des impôts et sont assujetties aux bénéfices non commerciaux. Les services fiscaux se renseignent su...