Interventions sur "liikanen"

2 interventions trouvées.

Photo de Richard YungRichard Yung, rapporteur :

... la plupart des activités des banques sont utiles à l'économie. On ne porte pas de jugement moral. Mais qu'est-ce qui n'a pas d'utilité ? Et comment va-t-on le mesurer ? C'est une question que beaucoup se posent. Le texte prévoit ensuite que les banques concernées seront définies par des seuils, qui devront être fixés par décret. M. de Villeroché peut-il nous apporter des précisions à ce sujet ? Liikanen en a évoqué quelques-uns. Ensuite, on abordera la question de la définition des activités. Ce sera un grand débat théologique français. Il y a dans le texte un effort de définition positive des activités interdites à la maison mère. Se posent cependant de réelles difficultés, car la frontière passe au milieu des activités. Le vrai critère est-il celui du risque, comme le suggérait M. le secrétai...

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet :

La France va faire cavalier seul. Elle porte donc une responsabilité politique, mais elle risque de faire peser une contrainte supplémentaire sur ses propres banques. Le Gouvernement a opté, entre diverses solutions, pour l'option proposée par le rapport Liikanen. M. Richard Yung, rapporteur. - Un Liikanen plus souple. Effectivement, M. de Villeroché a expliqué que les différences entre le rapport Liikanen et le projet de loi étaient explicables et justifiables. Quelles sont donc ces différences ? Sur quoi sont-elles fondées ? Je regrette d'ailleurs que l'on ait un peu artificiellement séparé la discussion entre séparation et résolution. Le titre II...