Interventions sur "espèce"

Cet amendement, que j’ai déposé avec mon collègue et ami Rémy Pointereau, va dans le sens de mon intervention liminaire : si l’on veut être efficace, il faut rapprocher la décision du terrain. Dans chaque département, il convient de déterminer, à partir de l’observation du développement de certaines espèces, celles qui méritent d’être régulées. C’est à celles et ceux qui sont les représentants de l’État, donc aux préfets, qu’il appartient de décider, par arrêté, des mesures à prendre. C’est dans cet esprit que j’ai déposé cet amendement visant à mettre en place une organisation dont le préfet serait le responsable, sans qu’il soit à chaque fois nécessaire de remonter à l’échelon national. On sait ...

Monsieur Revet, votre amendement vise à étendre à toutes les espèces nuisibles les dispositions qui pourraient être prises aujourd’hui pour le loup. Il s’agirait pour le préfet de déterminer de façon pragmatique, dans chaque département et au cas par cas, les modalités à mettre en œuvre afin d’éviter les conséquences dommageables, notamment pour les cultures, du développement des animaux nuisibles. Comme je vous l’ai indiqué ce matin en commission et comme l’a é...

...s nationales puissent être décentralisées à l’échelon des départements et que les préfets puissent prendre des dispositions afin de réguler certaines populations animales ; on parle du loup, mais cela vaut aussi pour les sangliers ou les cervidés, par exemple. C’est ce qui se fait dans les départements avec beaucoup d’efficacité et ces plans de chasse sont établis en fonction du développement des espèces. C’est la raison pour laquelle Charles Revet et moi-même avons pensé qu’il était important d’évoquer ce problème à l’occasion de la discussion de cette proposition de loi. La régulation nationale autorise l’élimination de 11 loups sur une population évaluée à 250 loups - mais l’effectif serait plus proche, semble-t-il, de 300 voire de 400. Donc, prélever 11 loups sur 300, c’est très peu, au re...

...à l’élevage, notamment au pastoralisme, qui contribue très largement au maintien des paysages, des territoires et de la biodiversité. Si j’ai déposé cet amendement de suppression, c’est tout simplement parce que, cela a été dit, le dispositif de cette proposition de loi est illégal au regard de la directive Habitats. Celle-ci nous impose de préserver les territoires propices au développement des espèces protégées et, par définition, les zones d’exclusion se situeront sur ces territoires. Par ailleurs, cette proposition de loi serait certainement inapplicable, car il est extrêmement difficile de repérer ces animaux pour effectuer des tirs de prélèvement, comme on a pu le constater lorsqu’on a eu à le faire. D’ailleurs, on trouve aujourd’hui des loups partout dans les zones d’expansion, mais jam...

...présente en cet instant, rien n'est incompatible et il faudra bien, à terme, envisager une sortie par le haut de l’agropastoralisme. Mais je fais confiance à l’intelligence collective et j'ai d’ailleurs entendu des propos qui m'ont plu : on assisterait en quelque sorte à une évolution vers une « départementalisation » de la décision. Cela signifie que l’on pourrait concilier la préservation de l'espèce – en l’occurrence, le loup - et la variabilité des situations : le quota national pourrait être décliné au niveau départemental, car ce qui est vrai à un endroit une année ne le sera vraisemblablement plus l'année suivante. Le travail qu'il nous reste à faire doit s’inscrire dans ce registre. L'ambition qui est la mienne aujourd'hui, c'est qu'un rapprochement puisse se faire entre les comités d'...

... Reggiani ! Plus sérieusement, cette proposition de loi, de bon sens, est un texte équilibré. Or, en la matière, il ne saurait y avoir d'équilibre sans régulation, comme on l’a vu avec les plans de chasse des cervidés et des sangliers, que j’ai déjà évoqués : ils ont permis d’assurer à la fois une meilleure régulation et une plus grande biodiversité, chaque plan étant adapté à la population de l’espèce considérée. En l’occurrence, sur les 300 loups vivant sur notre territoire, 11 seront prélevés. C’est, me semble-t-il, insuffisant, d’autant que le coût annuel d'un loup, calculé sur la base des prélèvements effectués et des dégâts causés, est estimé entre 5 000 et 6 000 euros. Il faut donc regarder les choses de plus près. Les éleveurs, cela a été dit, sont fatigués et même désespérés de ces a...