Interventions sur "célébrer"

... du contrôle et de la surveillance exercés par le procureur de la République sur les officiers de l’état civil ? Faut-il voir dans cet article la traduction concrète des engagements pris par le Président de la République devant le congrès de l’Association des maires de France ? Il avait alors envisagé l’instauration d’une clause de conscience, afin d’ouvrir aux maires la possibilité de refuser de célébrer le mariage d’un couple de personnes de même sexe. J’avais pourtant cru comprendre qu’il s’était rétracté dès le lendemain matin, après avoir reçu au palais de l’Élysée, toutes affaires cessantes, des représentants de groupes de pression réclamant l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. Que fera le procureur de la République lorsqu’un maire refusera de célébrer un tel maria...

...qui ils devront l’obligation de procéder demain aux mariages de couples de personnes de même sexe. Le Président de la République avait suscité un doute quand il s’était exprimé devant le congrès de l’Association des maires de France, où beaucoup d’entre nous étaient présents. Nous avions alors eu le sentiment que, cédant à une sorte de remord tardif, il admettait que l’on puisse ne pas souhaiter célébrer un mariage faisant fi de l’altérité. Le Président de la République est très vite revenu sur cette concession et a décidé d’imposer absolument aux maires et à leurs adjoints, qui ont été élus bien avant que ce projet de loi n’ait été déposé, de célébrer les mariages de couples de personnes de même sexe, sous le contrôle du ministère public – mais, grâce à la sagesse du Sénat, peut-être pas sous s...

Je pourrais évidemment citer d’autres communes, ce n’est qu’un exemple ! En réalité, nous ouvrons la voie à la possibilité de célébrer un mariage dans pratiquement n’importe quelle commune française. Je vois bien que l’intention est simplement d’introduire un peu de souplesse dans un système qui en manque, mais, si l’on prend en compte les résidences secondaires, cela fait tout de même beaucoup de communes pouvant potentiellement accueillir la célébration du mariage. Or le chapitre III, relatif aux actes de mariage, du code ci...

J’ai parfois eu du mal à la suivre, mais il faut reconnaître que le texte est complexe ! Cédant à l’appel de M. Rebsamen, je vais épargner à la Haute Assemblée deux rappels au règlement que je projetais de formuler et m’en tenir à cette intervention sur l’article. Je dirai avec gravité à M. le président de la commission des lois qu’il faut comprendre que célébrer un mariage ne reposant pas sur l’altérité peut poser un véritable problème de conscience à certains maires. Je vous renvoie, monsieur Sueur, aux débats sur la loi de 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État. À l’époque, un nombre important de maires ont fait le choix de démissionner de leur mandat pour ne pas avoir à appliquer la loi telle qu’elle avait été votée.

C’était d’ailleurs tout à leur honneur. Devra-t-on demain demander à un maire de renoncer à son mandat lorsqu’il ne voudra pas, pour des raisons tenant à ses convictions ou à des principes moraux, célébrer un mariage entre deux personnes de même sexe ? Le Président de la République avait lui-même reconnu qu’il fallait envisager d’ouvrir aux maires la possibilité de refuser de célébrer de tels mariages, avant de faire volte-face. Vous avez décidé de contraindre les maires ; certains d’entre eux sauront s’en souvenir ! Monsieur Rebsamen, il est vrai que le scrutin public sert souvent au président du...

...ugeant qu’il s’agissait d’un cavalier. Il nous est aujourd’hui opportunément proposé de l’inscrire dans ce projet de loi, où il a toute sa place, cher Gérard Longuet, précisément parce qu’il peut permettre d’éviter des conflits frontaux entre certains maires et de futurs mariés de même sexe. Ceux-ci, sachant que le maire de telle commune s’est prononcé contre le mariage homosexuel, pourront faire célébrer leur union ailleurs dans des conditions légales.

... dire le trouble dans lequel me plongent cet amendement et cette discussion. La présentation de l’article par Philippe Bas a retenu toute mon attention. J’étais vraiment très attaché, madame la garde des sceaux, au principe de l’instauration d’une forme de clause de conscience pour les maires. Il me semble que, très légitimement, certains élus vont exprimer une réticence, voire une opposition, à célébrer des mariages entre personnes de même sexe. Dès lors qu’il existe une souplesse permettant à ces personnes de choisir la commune où leur mariage sera célébré, cela pourrait être de nature à éviter des crispations, voire à inciter certaines communes à se spécialiser dans la célébration de certains types de mariages !

... : aux termes de l’article 1er, la France est une République indivisible et laïque ; quant à l’article 2, il définit sa devise, son drapeau ou sa langue. Le mot « République » n’a donc aucun contenu idéologique. Il renvoie à une forme de gouvernement – comme celui des États-Unis ou de l’Allemagne –, mais pas à une forme de célébration du mariage. Dans ma commune, des administrés m’ont demandé de célébrer un baptême républicain. Je leur ai répondu que j’étais ravi de les recevoir, mais que, pour moi, un baptême, c’est un sacrement et pas une cérémonie laïque !

...s vraiment et se trouvait dépourvu de toute valeur législative et réglementaire, je l’ai réécrit à ma façon pour y insérer des dispositions – qui plaisaient d’ailleurs aux intéressés – sur le bien commun, l’amour du prochain, etc. Je pratique cette cérémonie plutôt sympathique depuis maintenant une quinzaine d’années. Mais on n’a jamais tenu de cérémonie républicaine, car cela ne veut rien dire. Célébrer un mariage républicain, c’est carrément idiot ! On célèbre un mariage civil ou un mariage religieux, mais pas un mariage républicain !

Il a pour objet d’éviter que des discriminations dans un pays étranger empêchent de célébrer le mariage d’un couple homosexuel, dans la mesure où la loi française l’aura autorisé. Ce que je reproche à cet article, ce n’est pas de permettre la célébration de ces mariages dans une commune de rattachement en France, c’est d’être intrinsèquement discriminatoire. Dès lors que l’on permet aux couples homosexuels de célébrer leur mariage dans une commune de rattachement en France, on devrait a...

Cet amendement, que je présente au nom de M. del Picchia, tend à réparer une injustice. En effet, il a pour objet de supprimer une discrimination qu’introduit le présent texte entre les couples hétérosexuels et les couples homosexuels, en permettant aux couples de sexe différent établis hors de France et dont l’un des futurs époux est Français de célébrer leur mariage en France, avec leur famille et leurs amis, même si leurs parents n’y résident pas ou s’ils sont décédés. C’est une revendication de longue date de nos concitoyens, qui, on le comprendra, sont toujours soucieux de conserver un lien avec le territoire national, pour préserver leurs racines.

...l’un au moins des futurs époux est Français, de bénéficier de la faculté de se marier sur notre territoire. Il tend à modifier la rédaction de l’article 171-9 du code civil pour inclure les dérogations introduites par l’Assemblée nationale lorsque les futurs époux, de même sexe, résident dans un État qui n’autorise pas ces unions et dans lequel les autorités consulaires françaises ne peuvent pas célébrer le mariage. Plus largement, il englobe le cas de tous les ressortissants français résidant à l’étranger qui souhaiteraient pouvoir se marier en France, où beaucoup disposent d’attaches familiales et amicales. Tous les couples établis hors de France, franco-français, mixtes, composés de personnes de même sexe ou de sexe différent, pourront dès lors bénéficier de cette possibilité qui leur sera ou...

...pprimer, offre la possibilité à des couples de personnes de même sexe constitués d’un Français et d’un étranger de venir se marier en France si l’homosexualité est criminalisée dans le pays où ils résident. Ces dispositions sont maintenues, puisque les amendements de suppression de cet article ont été rejetés. Ces trois amendements visent à permettre à tous les couples mixtes franco-étrangers de célébrer leur mariage en France, même si rien ne les empêche de se marier dans le pays où ils sont établis. Or ils peuvent déjà le faire, monsieur Leconte. Selon le droit commun, si l’époux français a encore ses parents, ce qu’on lui souhaite, le couple peut se marier dans la commune de résidence ou du domicile du père ou de la mère. Cela fait quatre possibilités ! La commission des lois a jugé que les p...

...s au mariage homosexuel. Malgré tout le respect que j’ai pour la commission des lois et pour l’excellent travail de M. le rapporteur, le projet de loi ne traite pas tous les problèmes rencontrés par nos compatriotes vivant dans des pays qui n’acceptent pas le mariage homosexuel. Je pense en particulier à des communautés dont la population n’est pas anecdotique. Vous avez offert la possibilité de célébrer le mariage dans la dernière commune de résidence en métropole de l’époux ou dans la commune de résidence des parents. Vous affirmez que, avec quatre possibilités, on devrait bien trouver une commune de rattachement en France. Vous auriez raison s’il n’y avait pas, de part le monde, des pays qui accueillent de façon durable et quantitativement significative des populations qui restent françaises e...