Interventions sur "couple"

Je veux les saluer et, en disant cela, je pense également au sénateur de Mayotte qui a tenu, hier soir, dans cet hémicycle, des propos fort courageux. Souvenez-vous donc de ces combats passés et retrouvez le sens de l’égalité, mes chers collègues ! L’institution du mariage n’appartient pas à une catégorie de citoyens. Cette institution est républicaine, elle doit être ouverte à tous les couples, selon les mêmes conditions. Cette institution est laïque et n’est attachée à aucune religion. Ceux qui ne voudront pas se marier dans les mairies, comme je viens de l’entendre, peuvent ne pas le faire et aller à l’église, puisque je pense que c’est à cela qu’il était fait allusion. § Chacun a le droit de faire ce qu’il veut, mais, quand on ne se marie pas à la mairie, on n’est pas marié au reg...

... aux évolutions de la société et à la réalité de la diversité, non pas de la famille, mais des familles françaises d’aujourd’hui. J’ai cru comprendre que vous aimiez beaucoup les sondages lorsque vous étiez au pouvoir, mes chers collègues, et je vais donc me référer à celui qui est paru dans la presse : il nous apprend que les Français sont majoritairement favorables à l’ouverture du mariage aux couples de même sexe.

Après les vingt-quatre séances, les dix jours, les 110 heures de débats à l’Assemblée, et les 5 000 amendements examinés, tout ou presque a été dit sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe. Au Sénat, notre rapporteur a mené plus de cinquante auditions et tenu des dizaines de réunions. Le débat a donc été mené dans le plus grand respect des opinions des uns et des autres. Je parle évidemment des arguments de bonne foi, et non des débordements verbaux et caricaturaux que l’on peut entendre à l’extérieur de cette enceinte.

...le plus longtemps possible sur tout un tas de choses. Je voudrais simplement revenir sur le fond du débat. Depuis l’adoption de la loi sur le PACS en 1999, les parlementaires écologistes ont toujours plaidé en faveur d’interventions du législateur pour remettre une réelle égalité des droits devant le mariage. Les partenaires du PACS, il faut bien le dire, n’ont pas accès aux mêmes droits que les couples mariés. Bénéfice de la pension de réversion, adoption des enfants du conjoint, protection juridique des enfants au sein d’une famille homoparentale, autant de sujets qui révèlent des inégalités de droit et qui justifient pleinement une évolution de notre législation. Il est donc, à notre sens, temps de légiférer pour réparer ces inégalités et permettre de trouver des solutions à des situations ...

... mais une coparenté d’intention dont l’exercice serait confié à deux personnes de même sexe dont seule l’une peut être la mère ou le père. Le deuxième membre de ce couple ne se trouve pas, vis-à-vis de l’enfant, dans la même situation que l’époux ou l’épouse dans le cadre actuel du mariage. Cette situation s’en distingue par deux points : premièrement, le lien biologique ne peut exister entre le deuxième membre de ce couple et l’enfant ; deuxièmement, le fondement de cette famille ne peut se trouver dans l’altérité sexuelle qui est à l’origine de toute vie. Bien...

...a un problème conventionnel. Que vous le vouliez ou non, compte tenu de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, si vous entrez dans un régime au nom de l’égalité, alors il faut appliquer cette égalité complètement. Que faites-vous, dans ce cas, de l’équivalent que pourrait trouver le législateur du principe de présomption de paternité pour les enfants qui naîtront dans des couples de même sexe ? Une femme n’a pas besoin d’avoir accès à l’assistance médicale à la procréation en France pour pouvoir y accéder en Belgique. §Si, en vertu de votre texte, elle se marie, ou est mariée, à une autre femme, l’enfant qui naîtra dans leur foyer pourra être adopté par l’épouse de la mère. Vous ne pouvez nier que telle est la logique de votre texte !

M. Philippe Bas. Or l’épouse de la mère ne bénéficiera pas des mêmes droits que le père de l’enfant dans un couple hétérosexuel. Cette femme se trouvera donc dans la situation de devoir demander un jugement d’adoption.

...ire de la République que nous avons en partage est celle d’une inclusion toujours plus grande des citoyens dans une égale dignité. « L’histoire universelle est le progrès dans la conscience de la liberté », écrivait d’ailleurs Hegel. Je crois que cette citation résume parfaitement l’esprit dans lequel nous souhaitons, pour notre part, que soit appréhendé ce projet de loi. Non, lorsque demain des couples homosexuels se marieront ou adopteront, le paradigme anthropologique de notre société ne sera pas bouleversé. Non, les enfants qui vivront dans une famille composée d’un couple homosexuel ne seront pas plus exposés à des risques névrotiques que n’importe quel autre enfant.

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, il ne vous aura pas échappé que notre commission des affaires sociales a été saisie pour avis du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Vous nous avez dit cet après-midi, madame Meunier, que nous vivions un moment important et que nous entrions, à notre manière, dans l’histoire de France. Quant à M. Baylet, il nous a demandé un débat de qualité. Nous en avons pris acte. Pour autant, ce matin, à dix heures trente-neuf, les membres de la commission des affaires sociales, dont je fais partie, ont reçu u...

...n homme et d’une femme qui, dans leur complémentarité, peuvent donner la vie. D’autre part, et de manière plus importante encore, les intervenants ont mis en évidence les conséquences en matière de filiation. J’ai à l’esprit ces propos de Mme la présidente de chambre au tribunal de grande instance de Paris, responsable du service des affaires familiales : « Il faut bien constater que l’accès des couples de même sexe à l’institution du mariage a pour conséquence mécanique de bouleverser tout le droit de la famille, lequel a été conçu et structuré autour de l’idée qu’une famille, c’est un père, une mère et des enfants. À cet égard, l’entrée du mariage pour tous dans notre ordre juridique produit un effet domino, un domino venant renverser tous les autres. » Plus tard, Mme Bérard met en garde : «...

...ions qui sont voulues et reconnues comme différentes. Ce peut être simple à mettre en place, à condition de le vouloir : tel sera le sens des propositions qui seront faites lors de l’examen des articles. Madame le garde des sceaux, ne croyez-vous pas que notre pays a un urgent besoin d’apaisement ? Le Président de la République a promis de traiter la situation de personnes de même sexe vivant en couple.

Un projet d’égalité, parce qu’il reconnaît à tous les couples, sans distinguer selon leur orientation sexuelle, l’accès aux mêmes droits et devoirs lorsqu’ils souhaitent formaliser et sécuriser leur union et choisissent de se marier. Un projet de fraternité, enfin, parce qu’il contribue à enrichir notre « capital social », à renforcer le ciment qui permet à chacune et chacun, dans le respect de son altérité, de faire communauté et de faire sens. Le maria...

...i est retenu dans la Marne à la suite d’événements dramatiques qui se sont produits dans sa commune. Mes chers collègues, au nom du principe d’égalité, le Gouvernement nous propose aujourd’hui de considérer qu’un homme doit pouvoir épouser un homme et qu’une femme doit pouvoir épouser une femme. Et, dans la même logique, il nous propose également, ce qui est plus préoccupant à mon sens, que ces couples puissent également adopter des enfants, en attendant de pouvoir recourir sous peu à l’aide médicale à la procréation pour les couples de femmes et à la gestation pour autrui pour les couples d’hommes. Je le dis à celles et ceux qui, de bonne foi ou non, affirment l’inverse : dès lors que l’on aura accepté le mariage entre deux hommes et entre deux femmes et l’adoption, la procréation médicale a...

… à adopter pour répondre aux attentes des couples homosexuels.

Le principe d’égalité, aujourd’hui invoqué pour justifier le mariage et l’adoption, sera de la même manière mis en avant demain pour justifier le recours à ces techniques de procréation. Pourquoi, en effet, refuserait-on la GPA aux couples d’hommes dès lors que les couples de femmes pourront accéder à l’étranger, si ce n’est en France, à la PMA pour avoir des enfants ?

Pourquoi instaurerait-on une inégalité entre couples d’hommes et couples de femmes alors qu’on prétend aujourd’hui que les couples homosexuels doivent avoir le même accès au mariage et le même droit à l’adoption que les couples hétérosexuels ? Le mariage, je vous le rappelle, mes chers collègues, a pour objet depuis la nuit des temps d’unir l’homme et la femme en vue de créer une famille et d’offrir un cadre à la naissance, l’accueil et l’éducati...

Chacun sait en effet que, en droit, l’égalité ne s’applique qu’à des situations équivalentes. Or, et contrairement à ce que nombre d’orateurs ont essayé de nous faire croire, il est évident qu’au regard de la famille, un couple d’hommes ou un couple de femmes n’est pas structurellement équivalent à un couple formé d’un homme et d’une femme.

C’est la loi de la nature universelle, ou la loi biologique si vous préférez : un couple d’hommes ou un couple de femmes ne peut pas engendrer un enfant et ne peut donc pas créer une famille au sens traditionnel du terme. Certes, la famille n’a plus le même sens aujourd’hui qu’il y a un siècle ou même un demi-siècle. La majorité des enfants naissent hors mariage et il n’est plus nécessaire de passer devant le maire pour fonder une famille. Mais faut-il pour autant modifier le droit ...

...lité des droits » entre adultes, vous allez créer une grave discrimination entre enfants, puisque vous allez permettre que des enfants n’aient plus officiellement un père et une mère, mais deux pères ou deux mères. C’est aberrant et tellement peu conforme à l’intérêt de l’enfant. Vous évoquez un « droit à l’enfant », mais ce droit n’existe pas et la nature le rappelle parfois douloureusement aux couples. Il y a, en revanche, un droit fondamental pour les enfants, celui d’avoir un père et une mère.

...iologiques et la présence d’un deuxième papa à la maison ne remplacera jamais une maman, pas plus qu’une deuxième maman ne remplacera un papa ! C’est particulièrement vrai des enfants adoptés, comme l’ont souligné un grand nombre de personnalités auditionnées par la commission des lois. Cela ne veut pas dire pour autant qu’il n’y a pas lieu pour le législateur de se pencher sur la situation des couples homosexuels. Il est parfaitement normal et légitime qu’un couple stable, homosexuel ou hétérosexuel, bénéficie d’un statut qui règle la question des droits et obligations entre ses membres et assure la protection et l’assistance que le mariage confère réciproquement aux époux. Mais dans la mesure où le mariage est, pour moi, par essence, l’union d’un homme et d’une femme pour fonder une famill...