Interventions sur "l’adoption"

Notre collègue a également exposé la position du groupe UMP et les raisons qui conduiront la quasi-totalité de ses membres à s’opposer à l’adoption de ce texte, si celui-ci reste en l’état. Contrairement à ce que certains voudraient faire croire, notre opposition n’est pas politique : elle est beaucoup plus fondamentalement philosophique et sociétale, et cela nous concerne tous. M. le Président de la République, dans le contexte économique que nous connaissons et alors que notre armée est engagée sur différents fronts, en particulier au Ma...

Madame le garde des sceaux, je vous poserai deux questions : pourquoi nous soumettre un texte qui, s’il est adopté, bouleversera en profondeur les fondements de notre société ? Jusqu’où voulez-vous aller ? Déjà beaucoup s’inquiètent de voir disparaître les repères et valeurs qui ont servi de base à la construction de notre société et au développement de notre beau pays. L’adoption des dispositions que vous proposez dans le projet de loi dit « mariage pour tous » fera table rase de fondements essentiels. Peut-être est-ce voulu... Quoi qu’il en soit, dites-nous à quoi vous voulez aboutir et quelle société vous proposez pour demain. J’entends que vous allez nous répéter que c’est l’application d’une promesse de campagne du Président de la République. On affirme aussi que cel...

... qui ont eu lieu les semaines passées, et je remercie le président de la commission des lois et le rapporteur de les avoir organisées. Celles et ceux qui y ont participé – j’en étais – ont noté la convergence de la plupart des interventions. Toutes les personnalités que nous avons reçues nous ont fait part de leurs interrogations et de leurs inquiétudes quant aux conséquences qui découleraient de l’adoption de ce texte. Tous ont insisté sur deux aspects. D’une part, les différents intervenants ont rappelé que le terme « mariage » était un terme signifiant – cela a d'ailleurs fait l’objet d'une discussion –, c’est-à-dire un terme dont la définition a été constante au fil des siècles : il s’agit de l’union d’un homme et d’une femme qui, dans leur complémentarité, peuvent donner la vie. D’autre part,...

...fants adultérins et naturels étaient victimes. Ce projet s’inscrit clairement dans cette évolution de l’état civil des personnes et participe à la longue lutte contre les exclusions. Il est la suite logique de l’émancipation progressive du législateur de l’empreinte religieuse, patriarcale et discriminatoire et nous propose de mettre fin à l’exclusion des personnes homosexuelles du mariage et de l’adoption, exclusion que condamne la Cour européenne des droits de l’homme, et qu’aucun principe fondamental de notre ordre républicain ne légitime. Les conséquences de cette exclusion sont en effet souvent dramatiques pour nos concitoyens. Le PACS, à cet égard, s’est révélé tout à fait insuffisant, malgré les améliorations apportées en 2006 avec le maintien du domicile commun au profit du partenaire surv...

...réoccupant à mon sens, que ces couples puissent également adopter des enfants, en attendant de pouvoir recourir sous peu à l’aide médicale à la procréation pour les couples de femmes et à la gestation pour autrui pour les couples d’hommes. Je le dis à celles et ceux qui, de bonne foi ou non, affirment l’inverse : dès lors que l’on aura accepté le mariage entre deux hommes et entre deux femmes et l’adoption, la procréation médicale assistée et la gestation pour autrui viendront inévitablement, d’autant, nous le savons, qu’il n’y aura pas assez d’enfants…

Le principe d’égalité, aujourd’hui invoqué pour justifier le mariage et l’adoption, sera de la même manière mis en avant demain pour justifier le recours à ces techniques de procréation. Pourquoi, en effet, refuserait-on la GPA aux couples d’hommes dès lors que les couples de femmes pourront accéder à l’étranger, si ce n’est en France, à la PMA pour avoir des enfants ?

Pourquoi instaurerait-on une inégalité entre couples d’hommes et couples de femmes alors qu’on prétend aujourd’hui que les couples homosexuels doivent avoir le même accès au mariage et le même droit à l’adoption que les couples hétérosexuels ? Le mariage, je vous le rappelle, mes chers collègues, a pour objet depuis la nuit des temps d’unir l’homme et la femme en vue de créer une famille et d’offrir un cadre à la naissance, l’accueil et l’éducation des enfants.

...ement proposé par un certain nombre de mes collègues du groupe UDI-UC. Il permettrait de répondre aux attentes de nombreux couples homosexuels, sans en arriver aux solutions destructrices que vous proposez. La position que je défends répond d’ailleurs au souhait de la majorité des Français. En effet, si 53 % d’entre eux sont favorables au mariage pour les couples homosexuels, 56 % sont opposés à l’adoption. Pour conclure, je voudrais, madame la ministre, mes chers collègues, vous demander pour une fois d’entendre les Français, d’enlever vos œillères, de tenir compte de la mobilisation qui a encore eu lieu le 24 mars. Quand plus d’un million de personnes sont dans la rue, on ne peut pas traiter cela par le mépris ! À cet égard, permettez-moi de vous dire, monsieur le rapporteur, que vos tweets ir...

...onnaître la possibilité d’adopter présente l’avantage d’offrir une stabilité à l’enfant, de lever les tabous, de renforcer la transparence, toutes choses bénéfiques pour son épanouissement. Il n’est, en effet, rien pire que le secret, le non-dit. De ce point de vue, je souscris à la proposition faite. En revanche, il me paraît impératif et impérieux de dissocier adoption plénière et mariage, car l’adoption plénière, en conférant à l’enfant une filiation qui se substitue à la filiation d’origine, interdit de ce fait l’établissement de toute autre filiation.

...tion » – pardonnez-moi l’expression –, de ne pas faire primer la fiction juridique d’un enfant né de deux personnes de même sexe, de ne pas le faire apparaître sur les actes d’état civil comme étant issu de deux hommes ou de deux femmes. Cela me semble être un point fondamental, qui traduit la volonté de protéger l’enfant et de ne pas en faire l’enjeu ou l’otage de promesses électorales. Ouvrir l’adoption plénière aux couples mariés, sans aucune restriction, comme le fait le projet de loi sans le dire, c’est reconnaître qu’une personne pourra voir son identité à la fois marquée, décrochée de la filiation naturelle, et tronquée, dépourvue soit d’une ligne paternelle, soit d’une ligne maternelle. Dans son poème Lorsque l’enfant paraît, Victor Hugo terminait par cette supplique : « Seigneur ...

...roit à l’enfant » et « droit de l’enfant » est un peu caricaturale, reconnaissons-le. Depuis bien longtemps, depuis la contraception, l’IVG ou la procréation médicalement assistée, l’enfant est le fruit d’un choix et d’un projet parental. Sans doute aurions-nous pu éviter cette division si nous avions attendu les conclusions de l’auto-saisine du Comité consultatif national d’éthique sur la PMA. L’adoption – de ce point de vue, les débats qui vont avoir lieu lors de l’examen des amendements déposés par M. Milon seront extrêmement intéressants – ou la médicalisation de la procréation, qui lui est directement liée, soulèvent des questions essentielles, auxquelles le présent projet de loi ne répond pas. Je ne voterai aucun amendement dont l’adoption conduirait à anticiper le débat sur la procréation ...

...ante l’apprivoisera, la banalisera et l’acceptera. Ainsi, l’enfant n’aura pas à subir ce qu’il y a de plus terrible pour un enfant : entendre insultés et humiliés ses parents, ses éducateurs, ces adultes qui sont à ses côtés au quotidien et le construisent, l’aiment et le structurent. Pour toutes ces raisons, qui nous contraindront justement à examiner plus longuement, par la suite, nos lois sur l’adoption et la famille ainsi que sur la PMA et la GPA, qui posent un réel problème, mais un problème indépendant de la question du mariage des personnes homosexuelles et du droit des enfants dont les parents sont homosexuels, je voterai ce projet de loi des deux mains. §

J’emploie l’expression « droits mutuels » pour qualifier ces droits entre adultes, car pour moi il ne saurait être question d’assortir ce statut du droit à l’adoption. Or, au-delà du poids symbolique millénaire du mot « mariage », que vous voulez modifier aujourd’hui, étendre le statut du mariage aux couples de personnes de même sexe implique, ipso facto et de jure, la faculté pour ces couples d’adopter. À nos yeux, ce n’est pas acceptable, au nom de l’enfant. Je comprends très bien le désir que peut avoir tout homme ou toute femme d’élever un e...

...existent bel et bien. Nous allons réaliser cette réforme en respectant l’universalité des droits sur laquelle reposent notre société et notre République. C’est notre fierté ! Le Gouvernement, soutenu par sa majorité parlementaire, porte cette réforme déjà adoptée par de nombreux États européens. Les retours d’expérience dans ces pays démontrent, si besoin était, que l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de personnes de même sexe n’a pas conduit à la disparition de la famille, bien au contraire. Je demeure convaincu que ce qui fonde la famille, c’est le désir de la vie, de l’échange, de la transmission. Ce qui compte avant toute chose pour un enfant, c’est l’équilibre de sa famille. Dans l’étude d’impact bien documentée – n’en déplaise à Patrice Gélard – qui accompagne ce projet de l...

Ce sont des analyses scientifiques… On peut tout dénoncer, mais il faut tout de même en tenir compte. Le débat qui accompagne ce projet de loi est intense, dans les hémicycles comme dans l’opinion, tout autant que celui qu’avait suscité l’adoption du PACS. Analysons ce dernier débat a posteriori, afin de nous projeter dans l’avenir. Que constate-t-on ? Depuis la création du PACS, ni les équilibres humains ni les valeurs de notre société n’ont été bouleversés. Pourtant, à l’époque, Christine Boutin, chef de file de l’opposition, était catégorique : « Le PACS enlève toute raison d’être juridique et sociale au mariage civil. Il le tue ...

...a vie d’un parlementaire. Nous le pressentons toutes et tous : il s’inscrit dans le long cheminement, commencé à la Révolution française, vers l’accomplissement de notre devise républicaine. De manière plus sensible que sur bien d’autres votes, nous serons comptables devant les générations futures de la décision de notre assemblée. Je suis de longue date favorable à l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe. Mon engagement politique, mes convictions personnelles, ma vie, ma conscience citoyenne dictent ce choix que j’assume sans contrainte et avec une immense fierté. Il est juste et rassurant de constater que le débat public ait été aussi dense et que chaque point de vue, chaque opinion, chaque courant de pensée, qu’il soit politique, philosophique ou religieux, aient pu se ...

Pourquoi l’ont-ils fait, si ce n’est par conviction profonde que ce projet de loi est mauvais ? Il est en effet très mauvais, principalement du fait des mesures qui toucheront demain l’adoption. Cette question est la seule que j’aborderai dans mon intervention. Madame la ministre, sans vous faire de procès d’intention, je ne peux pas croire qu’en votre for intérieur, vous ne pensiez pas que, pour un enfant adopté, une maman et un papa, c’est mieux, et même indispensable.

C’est pourquoi nous n’acceptons pas le mariage pour tous, prélude à l’adoption par deux êtres du même sexe.

...ission d’agrément des familles d’adoption avec laquelle j’étais pleinement d’accord. Ces femmes ont porté l’affaire devant le tribunal administratif de Besançon, qui leur a donné raison. Ensuite, nous avons fait appel de ce jugement devant la cour d’appel de Nancy, qui nous a donné raison. Le Conseil d’État a été saisi, et jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme. Mesdames les ministres, l’adoption ne consiste pas, à mes yeux, à faire plaisir à un couple, qu’il soit homosexuel ou hétérosexuel. Elle consiste à donner à un enfant privé de parents et d’affection une mère et un père : un couple de personnes complémentaires, cadre qui lui permettra de s’épanouir dans la joie et dans l’amour. Monsieur le rapporteur, vous avez vous-même rendu hommage à votre père et à votre mère qui vous ont élevé...

...ez que si ce projet de loi est voté, un enfant viendra peut-être vers vous dans quelques années et vous dira : « je n’ai pas eu de maman ou de papa car vous avez soutenu cette loi ». Malheureusement, il sera trop tard ; le mal sera fait. Mes chers collègues, en particulier les trente-huit d’entre vous qui, en tant que président d’un conseil général, ont des décisions à prendre dans le domaine de l’adoption, réfléchissez au choix que vous allez faire et pensez à tous les enfants qui ne pourront pas dire un jour « mon papa » ou « ma maman ». Sachez que je ne serai pas de ceux qui voteront ce projet de loi !