Interventions sur "référendaire"

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, le temps se déroule, le débat se poursuit. Quand on en arrive à la question préalable, après avoir amplement débattu d’une motion référendaire puis d’une motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité, on se trouve un peu, j’en conviens, cher Hugues Portelli, à court d’arguments et, comme cela se produit de temps en temps, on peut déraper.

...réalables visant à rejeter un texte sans l’avoir étudié au fond. Aujourd'hui, cette lacune est comblée et je ne pense pas que ce soit simplement une volonté pédagogique à mon endroit ou à l’endroit des sénateurs récemment élus ! Je pense qu’il y a vraiment une procédure visant à bloquer, à retarder ce texte. Je m’interroge simplement sur la cohérence. Comment peut-on demander de voter une motion référendaire, laquelle appelle à recourir au suffrage universel direct et, en même temps, expliquer que cette loi ne peut pas être discutée parce qu’elle est inconstitutionnelle ? Je suis vraiment très novice, donc, j’aimerais qu’on m’explique ! Mais je comprends qu’il y a des jeux, des procédures parlementaires qui consistent à s’exprimer le plus longtemps possible sur tout un tas de choses. Je voudrais si...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis hier, nos collègues de l’opposition ont déjà largement pu exprimer devant la Haute Assemblée leurs arguments, conformément d’ailleurs à la liberté de parole qui sied à chacun d’entre nous dans les limites du respect des droits des personnes. La discussion de la motion référendaire a été l’occasion de synthétiser l’ensemble de ces arguments, du point de vue de l’opportunité de ce texte, de sa constitutionnalité et des conséquences qu’il engendre. Le Sénat s’est déjà prononcé sur l’opportunité de renvoyer au référendum l’adoption de ce projet de loi, en estimant qu’il lui revenait de poursuivre son examen. À ce stade de la discussion, nous considérons, pour notre part, que...