Interventions sur "DEEE"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2013, le Sénat a adopté un amendement qui assurait la prorogation du mécanisme de répercussion et d’affichage de l’éco-participation sur les déchets d’équipements électriques et électroniques, les DEEE. En raison du sort réservé à ce texte au Sénat, dans la mesure où l'Assemblée nationale n’a pas repris l'amendement et compte tenu de la date d’expiration du mécanisme fixée au 13 février 2013, nous vous proposons aujourd’hui cette proposition de loi, dont l’objectif principal est d’assurer la pérennité du mécanisme jusqu’en 2020. En quelques mots, je rappellerai les principes sur lesquels repo...

Nous pouvons donc être fiers de l’action que nous avons menée en France. Dans ce contexte, et jusqu’à ce que les exportations de DEEE puissent être mieux contrôlées, des éco-organismes opérationnels constituent les meilleures garanties et les outils les plus efficaces à la disposition de l’administration pour contrôler les flux de DEEE : il suffit de contrôler les seuls éco-organismes. La multiplication des systèmes individuels ou un moindre encadrement des opérateurs, qui plus est non nationaux, par les éco-organismes, en rai...

... en favorisant l’éco-conception par les producteurs. Il s’agit enfin, troisièmement, de développer le recyclage par le biais d’objectifs chiffrés à atteindre pour chaque filière. Seize filières existent aujourd’hui en France, et quatre nouvelles viennent d’être lancées ou sont en cours de lancement. Il sera question aujourd’hui de celle des déchets d’équipements électriques et électroniques, ou DEEE. Les déchets d’équipements électriques et électroniques sont divers. Ils comprennent, par exemple, les gros appareils ménagers, froid et hors froid, les petits appareils en mélange, les écrans, ou encore les lampes. La création d’une filière de recyclage spécifique a été imposée par la réglementation européenne, avec la directive Déchets du 27 janvier 2003, transposée par le décret du 20 juille...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la part des déchets historiques collectés demeure très élevée – entre 83 % et 96 % – pour les déchets d’équipement électriques et électroniques, dits « DEEE » ; 20 % de ces déchets sont orphelins, leurs producteurs ou importateurs ayant disparu. Ces déchets, entrés sur le marché après la mise en place, le 13 août 2005, d’une filière de collecte, de recyclage et de valorisation en application de la directive 2002/96/CE, comportent des substances dangereuses pour l’environnement et pour la santé : arsenic, mercure, plomb, cadmium, lithium... Cependant...

...iser son financement. Sur le plan environnemental, les écologistes soutiennent fortement le mécanisme d’éco-participation, fondé sur le principe « pollueur-payeur », et, par voie de conséquence, la responsabilisation des metteurs sur le marché en matière de collecte et de valorisation des déchets électriques et électroniques ménagers particulièrement polluants, et ce d’autant plus que, outre les DEEE historiques, la consommation croissante de certains produits issues des hautes technologies, comme les smartphones et les tablettes, laisse entrevoir un gisement très important de déchets dans les prochaines années. Soutenir la filière des DEEE, c’est également lutter contre l’exportation illégale de déchets électroniques. Malgré la convention de Bâle, qui interdit la circulation de déchets dang...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les DEEE ne me sont pas inconnus. En tant que président d’une communauté de communes, j’exerce cette compétence qui se révèle d’une très grande utilité pour nos concitoyens. Fini le temps des machines à laver ou des postes de télévision dans les fossés ! La collecte des DEEE, sans faire de bruit, à petits pas, a pris sa place dans le tri sélectif des déchets ménagers. La filière spécifique de gestion des...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier l’auteur de la présente proposition de loi, Gérard Miquel, ainsi que le rapporteur, Alain Houpert, de leur excellent travail. Depuis qu’elle a officiellement vu le jour, au mois de novembre 2006, la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques, ou DEEE, se développe et se structure, permettant ainsi de collecter toujours plus, auprès d’un maximum de consommateurs, et d’améliorer le traitement de ces déchets, sensibles à plusieurs titres. À la fin de l’année 2010, plus de 59 millions d’habitants étaient desservis par la collecte des DEEE hors lampes et 44 millions l’étaient pour ce qui concerne les lampes. Le plus gros effort de collecte est ré...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à ce stade de la discussion, il est difficile de renouveler le discours tant cette proposition de loi semble consensuelle. En tant que maire de la première commune de Champagne-Ardenne à avoir créé une déchetterie, mais aussi en tant qu’ancien membre de la commission consultative pour les DEEE ménagers, qui a instauré en 2006 le mécanisme de la responsabilité élargie du producteur dans le domaine des DEEE, je ne peux que me réjouir de la proposition de loi de notre collègue Gérard Miquel, qui reprend d’ailleurs divers amendements que j’avais tenté, en vain, de faire adopter ces dernières années dans le cadre de projets de loi de finances. Si j’ajoute que c’est un amendement que j’ai dé...

...ans le prix de vente avec affichage obligatoire du montant que jusqu’au 13 février 2013, c'est-à-dire jusqu’à demain. Ce dispositif a très largement prouvé son efficacité et son utilité depuis sa mise en place, en 2006. Il est donc urgent de le proroger, car il serait regrettable d’interrompre les efforts accomplis. Selon une étude de l’ADEME parue en octobre dernier, près de 1 800 000 tonnes de DEEE, ménagers et professionnels confondus, ont été collectées entre 2006 et 2011. La collecte des seuls déchets ménagers est en constante augmentation : plus 7 % pour la seule année 2011. Avec 6, 9 kilogrammes par habitant collectés en 2011, l’objectif de collecte de 4 kilogrammes par habitant au 31 décembre 2006, qu’avait fixé la directive DEEE, est dépassé au niveau national. Il ne s’agit to...