Interventions sur "collecte"

... personnelle, mais qui est commune à un certain nombre de personnes qui travaillent sur ce sujet : je m’interroge sur l’utilité d’un si grand nombre d’organismes ; nous pourrions simplifier ! Le financement de ces éco-organismes est assuré par les producteurs adhérents, qui s’acquittent d’une éco-participation répercutée à l’identique et affichée à l’attention du consommateur. La performance de collecte est de 7 kilogrammes par habitant en 2012. L’objectif de 14 kilogrammes par habitant devrait être atteint d’ici à 2019 sur un gisement captable aujourd’hui de 15 kilogrammes par habitant. Je rappelle que, actuellement, 22 kilogrammes par habitant sont mis sur le marché. Les partenaires de la collecte sont, pour 67 %, les collectivités, pour 26 %, les distributeurs, Emmaüs France assurant le rest...

...s systèmes individuels ou un moindre encadrement des opérateurs, qui plus est non nationaux, par les éco-organismes, en raison du manque de ressources financières, feraient courir à la France le risque important de contribuer, via des circuits non contrôlables, à des exportations illicites de DEEE. Le régime en vigueur a permis aux éco-organismes de structurer en six années une filière de collecte, de tri et de recyclage des DEEE qui est l’une des plus performantes d’Europe, avec des choix de traitement plus exigeants que ceux qui sont imposés par le droit communautaire. La filière industrielle française de recyclage des DEEE est encore jeune : les installations sont récentes – elles ont entre trois et quatre ans – et loin d’être amorties, puisqu’il faut compter au minimum de six à dix ans...

... en apparence modeste, aura en pratique des conséquences majeures pour la politique environnementale et le recyclage des déchets en France. Le dispositif proposé apporte un aménagement au système des filières de responsabilité élargie du producteur. Pour mémoire, la REP pose le principe selon lequel toute personne qui produit ou détient des déchets est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer la collecte, la valorisation et l’élimination. Il s’agit de mettre en œuvre le principe du pollueur-payeur. La réglementation européenne s’est très tôt emparée du sujet. La directive de 1975 sur les déchets prévoyait déjà que le coût de l’élimination des déchets devait être assuré en partie par le producteur du produit générateur de déchets. En France, la loi du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des...

...sieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la part des déchets historiques collectés demeure très élevée – entre 83 % et 96 % – pour les déchets d’équipement électriques et électroniques, dits « DEEE » ; 20 % de ces déchets sont orphelins, leurs producteurs ou importateurs ayant disparu. Ces déchets, entrés sur le marché après la mise en place, le 13 août 2005, d’une filière de collecte, de recyclage et de valorisation en application de la directive 2002/96/CE, comportent des substances dangereuses pour l’environnement et pour la santé : arsenic, mercure, plomb, cadmium, lithium... Cependant, leur traitement et leur recyclage permettent de récupérer du cuivre, du palladium, de l’argent, de l’or, mais aussi des terres rares. Le fort développement des nouvelles technologies ainsi...

... pour les équipements électriques et électroniques ménagers est vitale pour cette filière industrielle encore jeune, car elle permet de sécuriser son financement. Sur le plan environnemental, les écologistes soutiennent fortement le mécanisme d’éco-participation, fondé sur le principe « pollueur-payeur », et, par voie de conséquence, la responsabilisation des metteurs sur le marché en matière de collecte et de valorisation des déchets électriques et électroniques ménagers particulièrement polluants, et ce d’autant plus que, outre les DEEE historiques, la consommation croissante de certains produits issues des hautes technologies, comme les smartphones et les tablettes, laisse entrevoir un gisement très important de déchets dans les prochaines années. Soutenir la filière des DEEE, c’est également...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les DEEE ne me sont pas inconnus. En tant que président d’une communauté de communes, j’exerce cette compétence qui se révèle d’une très grande utilité pour nos concitoyens. Fini le temps des machines à laver ou des postes de télévision dans les fossés ! La collecte des DEEE, sans faire de bruit, à petits pas, a pris sa place dans le tri sélectif des déchets ménagers. La filière spécifique de gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques, dite « DEEE », a été mise en place en France en 2006, afin de respecter la directive européenne 2002/96/CE dont l’objet est de responsabiliser les producteurs d’équipements électriques et électroniques mén...

..., madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier l’auteur de la présente proposition de loi, Gérard Miquel, ainsi que le rapporteur, Alain Houpert, de leur excellent travail. Depuis qu’elle a officiellement vu le jour, au mois de novembre 2006, la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques, ou DEEE, se développe et se structure, permettant ainsi de collecter toujours plus, auprès d’un maximum de consommateurs, et d’améliorer le traitement de ces déchets, sensibles à plusieurs titres. À la fin de l’année 2010, plus de 59 millions d’habitants étaient desservis par la collecte des DEEE hors lampes et 44 millions l’étaient pour ce qui concerne les lampes. Le plus gros effort de collecte est réalisé par les collectivités – elles en assurent les deux tie...

...inancier pour les collectivités locales qui accueillent les DEEE dans leur déchetterie, soutien au réemploi des appareils par les acteurs de l’économie sociale et solidaire et opérations d’information du grand public. Certes, cette filière française des DEEE est encore jeune : ses installations sont récentes et toutes n’ont pas encore été amorties. Du fait de l’actuelle montée en puissance de la collecte, toutes les capacités de traitement ne sont pas encore mises en place. De plus, les déchets historiques – c’est-à-dire ceux que produisent les appareils mis sur le marché avant l’instauration de la REP – constituent encore une part substantielle des collectes, notamment pour les appareils visés par l’extinction de cet affichage. Dès lors, pour ne pas perturber la montée en charge de cette filièr...

...3, c'est-à-dire jusqu’à demain. Ce dispositif a très largement prouvé son efficacité et son utilité depuis sa mise en place, en 2006. Il est donc urgent de le proroger, car il serait regrettable d’interrompre les efforts accomplis. Selon une étude de l’ADEME parue en octobre dernier, près de 1 800 000 tonnes de DEEE, ménagers et professionnels confondus, ont été collectées entre 2006 et 2011. La collecte des seuls déchets ménagers est en constante augmentation : plus 7 % pour la seule année 2011. Avec 6, 9 kilogrammes par habitant collectés en 2011, l’objectif de collecte de 4 kilogrammes par habitant au 31 décembre 2006, qu’avait fixé la directive DEEE, est dépassé au niveau national. Il ne s’agit toutefois que d’un premier pas, puisque l’objectif est de parvenir à 10 kilogrammes en 2014 ...