Interventions sur "route"

...place. De plus, les déchets historiques – c’est-à-dire ceux que produisent les appareils mis sur le marché avant l’instauration de la REP – constituent encore une part substantielle des collectes, notamment pour les appareils visés par l’extinction de cet affichage. Dès lors, pour ne pas perturber la montée en charge de cette filière, dont j’ai dit à quel point elle me paraissait vertueuse, ni dérouter le consommateur, il est important d’adopter cette proposition de loi. Le rôle pédagogique de la contribution au recyclage sera ainsi préservé. Par ailleurs, en prolongeant l’affichage du coût de retraitement des DEEE ménagers par une mention sur la facture de vente des équipements, on maintient par la même occasion l’obligation d’une répercussion systématique et intégrale de ces coûts du produc...