Interventions sur "bonus"

...s’inscrit dans la redéfinition des objectifs de la politique énergétique, sans pour autant présumer des conclusions du débat national qui aura lieu sur la transition énergétique, dont les ateliers sont en cours. Certains affirment que les mesures proposées auraient dû attendre la fin de ce débat, mais pourquoi attendre pour étendre les tarifs sociaux ou pour relancer le secteur éolien ? Quant au bonus-malus, il s’inscrit dans la politique d’économies d’énergie, qui fait aujourd’hui consensus malgré les arrière-pensées des uns ou des autres. Nous savons en effet que nous ne pourrons pas continuer indéfiniment à épuiser chaque année un peu plus les sources d’énergie dont nous disposons. Nous devons donc considérer les économies d’énergie comme une ressource en soi, autrement dit comme un gisemen...

...al : consommer moins, c’est aussi « habiter mieux » – je vous sais sensible à cette expression, monsieur Merceron – et dépenser moins. La présente proposition de loi contribue à la définition de cette politique en créant, à l’article 6, le service public de la performance énergétique de l’habitat. C’est aussi dans ce cadre que s’inscrit la mesure emblématique de la proposition de loi : le fameux bonus-malus sur les consommations domestiques d’énergies de réseau, mis en œuvre par l’article 1er. C’est une version profondément transformée, et améliorée, de ce dispositif qu’il nous revient aujourd'hui d’analyser. Mme la ministre a rappelé les différentes évolutions de ce texte, en particulier sur le traitement des fichiers. Je n’y reviens pas. Je rappellerai en quelques mots le fond de ce texte. ...

La première disposition majeure, celle qui constitue l’ossature du texte, c’est le bonus-malus. Nous y sommes tout à fait opposés. C’est un système incompréhensible pour le consommateur, illisible, je l’ai dit, kafkaïen, qui ne produira évidemment pas les résultats attendus. Outre sa complexité, le dispositif présente plusieurs défauts majeurs. D’abord, il rompt avec le principe de la péréquation tarifaire.

...e de personnes commencent à s’inquiéter, et à juste titre ! Demain, les personnes les plus démunies ou en situation de précarité et les ménages les plus modestes paieront plus cher leur électricité. Voilà une première raison de nous opposer à ce texte. J’aimerais dire aussi quelques mots du fameux organisme ad hoc chargé de collecter les informations et de faire fonctionner le système du bonus-malus.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà quelques mois, le Sénat a rejeté en première lecture la proposition de loi instaurant un système de bonus-malus opposable à nos concitoyens dans leur consommation d’énergie. Ce n’est pas sans raison. La motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité qui a été adoptée établissait clairement les motifs d’inconstitutionnalité du texte. Certains ont d’ailleurs été pris en compte par l'Assemblée nationale et le Gouvernement. Je pense, par exemple, à la réécriture de l’article 1er, désormais plus p...

...ormer. Ce doit être l’une des missions de ce que vous appelez le service public de la performance énergétique, qui devra être un service de proximité. La transition énergétique ne pourra réussir sans l’adhésion du plus grand nombre. Or le malus risque de cristalliser les incompréhensions et les oppositions, et donc de démobiliser nos concitoyens, alors que nous avons besoin de tout le monde ! Le bonus-malus a un autre inconvénient. Les ménages précaires sont en général aussi des mal-logés et font face à des dépenses contraintes incompressibles. C’est d’ailleurs une idée forte que l’on retrouve dans les avis du Conseil économique social et environnemental, le CESE. En effet, le CESE préconise avant tout une clarification de la notion de sobriété et insiste sur l’importance qu’il y a à procéder ...

...é. Pour lancer cette dynamique vertueuse, il faut des moyens humains et financiers. Aujourd’hui, mes chers collègues, je peux affirmer sans exagération que les réflexions dans le cadre d’institutions comme le CESE, les débats dans nos territoires ou à l’Assemblée nationale confortent tous nos arguments d’hier et rendent un peu plus incompréhensible l’entêtement à faire adopter cet article sur le bonus-malus. Cette proposition de loi comporte deux types d’articles : d’une part, les articles urgents, qui ne peuvent plus attendre et qui font consensus, en tout cas à gauche ; d’autre part, les articles qui devraient être versés au débat citoyen sur la transition énergétique que vous avez engagé, madame la ministre. Nous approuvons entièrement les articles relatifs à l’élargissement des tarifs so...

...bois, Jean-Jacques Lasserre et moi-même, souhaitent que des mesures d’accompagnement soient clairement mises en place pour aider les ménages à maîtriser leur consommation d’énergie et à améliorer l’isolation thermique des logements. À ce stade, je voudrais saluer le travail de notre président-rapporteur, Daniel Raoul, qui, à la suite du non moins méritant Roland Courteau, propose de supprimer le bonus prévu par les députés, de manière à dégager du malus des sommes permettant d’améliorer l’efficacité énergétique des logements.

...eurs et de la Haute Assemblée aura fait défaut à nos collègues députés, emportés par la fougue de la réforme aux lendemains d’une alternance politique tant attendue. Mais enfin, maintenant, nous y sommes ! Il faut donc aller de l’avant et sortir par le haut ! Alors, qu’en est-il vraiment ? Après un premier passage express devant le Sénat, la proposition de loi vise toujours à instaurer ce fameux bonus-malus sur les consommations d’énergie des ménages résidant dans notre pays. Ce couple infernal et asexué du bonus-malus trouve son origine dans une volonté légitime de chasser le gaspillage et de favoriser les économies d’énergie, au lieu de produire toujours plus ! Jusque-là, nous partageons sa philosophie. Mais ce bonus-malus est remis en cause autant du fait de son excessive complexité – je p...

...cée majeure. Tous les acteurs concernés devraient tirer avantage de la mise en place de l’effacement diffus. Le régime de versement devra donc en tenir compte en ce qui concerne les fournisseurs d’électricité et le système électrique. Nous aurons l’occasion d’y revenir lors de l’examen de l’article 7 bis. Le point nodal du débat, aujourd’hui comme en octobre dernier, c’est le mécanisme du bonus-malus. Notre groupe soutient le principe de tarification progressive, car les surconsommations coûtent plus cher à la communauté nationale que les consommations de base. Il en va particulièrement ainsi de l’électricité, pour laquelle les pics de consommation nécessitent des moyens d’appoint onéreux. Chercher à réduire cette consommation de pointe est donc un enjeu important, car ce sont tous les ...

...; il est impératif d’en changer ! Le titre Ier de la proposition de loi a fait couler beaucoup d’encre et, n’ayant pas été discuté dans notre enceinte, il a suscité a posteriori des débats passionnels et passionnés. À partir de la triple argumentation développée par le ministère concerné, le Conseil d’État et le Sénat, l’Assemblée nationale l’a amendé de façon positive : le dispositif de bonus-malus a été simplifié, l’application du malus ne sanctionnant véritablement les foyers qu’à partir d’une consommation supérieure en volume à trois fois la consommation énergétique de base ; les résidences secondaires n’échappent plus au dispositif ; le croisement des données des fournisseurs avec celles de l’administration fiscale, source d’erreurs et de coûts importants, est abandonné ; les crit...

...actéristiques étant indispensables à l’adoption et à la mise en œuvre de la présente proposition de loi. Ce texte s’adresse en priorité, et dans l’urgence, à tous ceux qui sont victimes, de près ou de loin, de la précarité énergétique : je n’hésite pas à y insister, car c’est le fil conducteur qui a guidé le travail du groupe socialiste. Selon nous, la redéfinition du malus et la suppression du bonus offrent un double avantage pour nos concitoyens que je viens de citer et que le manque de ressources contraint à vivre, comme nous le savons tous, dans des « passoires énergétiques ». D’une part, si le malus énergétique est mis en œuvre, la somme supplémentaire qu’ils devront acquitter sera purement symbolique puisqu’elle sera fortement minorée, surtout si le foyer bénéficie du tarif social. D’au...

...e d’appréhender la progressivité de la tarification, puisque nous ne disposons d’aucune simulation, et impossible enfin d’évaluer les tarifs sociaux. À cela s’ajoute le refus d’une phase d’expérimentation ; je regrette que vous le mainteniez aujourd'hui. Nos collègues de la majorité peuvent s’attendre à ce que nous ne nous montrions pas particulièrement bienveillants envers ce mécanisme de malus-bonus qui est au cœur de la proposition de loi, mais qui n’en reste pas moins une totale abstraction. Cette impréparation, volontaire ou non – mais j’ai désormais tendance à préférer la seconde hypothèse –, devint explicite lorsqu’un groupe de travail de crise fut mis en place sur l’initiative de la majorité et que le Conseil d’État fut enfin saisi. Même s’il s’agit d’un aveu, nous nous félicitons que ...

...té en elle-même. Il aurait fallu prendre le temps d’y réfléchir, mes chers collègues ! En d’autres termes, puisque votre mécanisme doit être équilibré financièrement, et en admettant votre postulat selon lequel les volumes de base seront pondérés par les critères que vous introduisez, les malus, qui seront déterminés par rapport à ces volumes de base, s’effondreront d’eux-mêmes, et le volume des bonus sera limité par l’équilibre légitime que vous souhaitez imposer au dispositif. Par ailleurs, nous regrettons vivement que vous n’ayez pu prendre en compte les auto-entrepreneurs, les télétravailleurs, les assistantes maternelles ou encore les professions libérales. Avec ceux qui n’ont pas la chance d’habiter un logement décent, ceux-là seront – je vous le garantis – les grands perdants de votre ...

J’en arrive précisément à ma conclusion, monsieur le président. Même si certaines dispositions de la proposition de loi emportent une relative adhésion de notre groupe – je pense à l’extension du nombre de bénéficiaires des tarifs sociaux –, le dispositif de bonus-malus qui est au cœur du texte nous semble inefficace et parfois même injuste. Quant aux dispositions relatives à la déréglementation de la construction de parcs éoliens, nous estimons qu’elles relèvent d’un exercice de prestidigitation. Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe UMP ne pourra pas voter ce texte, ce qui ne vous surprendra pas, madame la ministre. §

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans ce débat, l’arbre ne doit pas cacher la forêt. Les discussions difficiles – passionnelles et passionnées, comme l’a dit Jean-Jacques Mirassou – sur le bonus-malus ne doivent pas cacher un aspect tout aussi important de la proposition de loi : l’extension des tarifs sociaux. En effet, la précarité énergétique est une souffrance sociale trop répandue, qui risque de miner notre société. C’est sur ce sujet que je souhaite intervenir. Vous le savez, la précarité énergétique est l’état dans lequel se trouvent les foyers qui consacrent plus de 10 % de leur...

Nous l’avons dit à la tribune, Ladislas Poniatowski et moi-même – nous n’étions d’ailleurs pas les seuls –, nous sommes évidemment contre le système de bonus-malus proposé par ce texte. J’ajoute qu’il n’y a pas eu d’étude d’impact et que nous ne disposons d’aucun élément sur lequel nous fonder pour savoir comment diriger ce véhicule mal identifié ! Nous proposons d’engager une procédure d’expérimentation comparable à celle qui est inscrite à l’article 14 du texte et qui concerne l’eau. Conformément à l’article 72 de la Constitution, nous pourrions tr...

La ressource de cet impôt est affectée aux personnes, sous forme de bonus : cette précision figurera au Journal officiel, et je vous en remercie !

...ait initialement prévu. Ces modifications vont dans le sens que nous souhaitions et des amendements que nous avions présentés en première lecture. De nouvelles améliorations sont encore possibles ; c’est l’objet des amendements que nous avons déposés. Néanmoins, étant lucide, j’ai parfaitement conscience que leur « espérance de vie » risque d’être compromise par la suppression de l’article. Le bonus, tel qu’il est conçu, non seulement sera dépourvu d’effet réellement incitatif, mais en plus ne profitera pas en priorité aux ménages modestes. Au contraire, le malus aura un effet sur les consommations excessives. Nous proposons précisément que son rendement serve non pas à alimenter un bonus qui ne toucherait pas forcément les personnes qui en ont le plus besoin, mais à favoriser la politique d...

Vous prélevez de l’argent sur les factures d’électricité et vous créez un organisme, qui vérifiera ensuite si les abonnés remplissent bien les formulaires nécessaires à l’établissement de leur facture ! Il n’y a plus de bonus, car il se trouve complètement absorbé par le malus et par des frais de fonctionnement absolument exorbitants. N’est-ce pas d’ailleurs ce que Mme la ministre nous avait dit en commission ? §