Interventions sur "malus"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans ce débat, l’arbre ne doit pas cacher la forêt. Les discussions difficiles – passionnelles et passionnées, comme l’a dit Jean-Jacques Mirassou – sur le bonus-malus ne doivent pas cacher un aspect tout aussi important de la proposition de loi : l’extension des tarifs sociaux. En effet, la précarité énergétique est une souffrance sociale trop répandue, qui risque de miner notre société. C’est sur ce sujet que je souhaite intervenir. Vous le savez, la précarité énergétique est l’état dans lequel se trouvent les foyers qui consacrent plus de 10 % de leur budge...

...ur répondre à Mme le ministre, qui me faisait observer que le prix de l’électricité n’était pas le même selon les communes. En effet, il y a une taxe locale dont le taux est variable selon les départements et selon les communes. Je parlais évidemment du prix hors taxes. Votre intervention me conduit, madame le ministre, à vous poser des questions très précises : quelle est la nature juridique du malus ? Voulez-vous insinuer que le malus est une taxe ? Votre réponse m’intéresse car, à l’avenir, nous serons amenés à regarder ces choses de très près.

Nous allons relire très attentivement, madame le ministre, l’avis que vous venez de mentionner. Vous ne pouvez pas comparer la CSPE au malus qui vient d’être institué. Vous parlez d’une forme de taxation… sur ce point, nous allons regarder ce que recouvre l’avis du Conseil d’État. S’il s’agit bien d’une taxe, je tiens à dire ici que cela implique un certain nombre de conséquences.

Nous l’avons dit à la tribune, Ladislas Poniatowski et moi-même – nous n’étions d’ailleurs pas les seuls –, nous sommes évidemment contre le système de bonus-malus proposé par ce texte. J’ajoute qu’il n’y a pas eu d’étude d’impact et que nous ne disposons d’aucun élément sur lequel nous fonder pour savoir comment diriger ce véhicule mal identifié ! Nous proposons d’engager une procédure d’expérimentation comparable à celle qui est inscrite à l’article 14 du texte et qui concerne l’eau. Conformément à l’article 72 de la Constitution, nous pourrions très bie...

...lioré par l’Assemblée nationale. Je me félicite, de nouveau, de l’abandon du croisement des données des fournisseurs avec celles de l’administration fiscale, de la rationalisation et de la simplification des critères de calcul des volumes de base, ainsi que de la suppression du dispositif relatif aux relations entre les locataires et les propriétaires. Je prends surtout bonne note du fait que le malus ne devient véritablement pénalisant qu’à partir de trois fois le volume de base de la consommation énergétique, au lieu de 1, 5 fois, comme c’était initialement prévu. Ces modifications vont dans le sens que nous souhaitions et des amendements que nous avions présentés en première lecture. De nouvelles améliorations sont encore possibles ; c’est l’objet des amendements que nous avons déposés. N...

Cela figure dans le compte rendu de la commission, que j’ai relu tout à l’heure. Je le tiens à votre disposition… EDF, l’actionnaire principal et unique d’ERDF, est-elle au courant de ce qui se prépare ? Pour ma part, je n’en sais rien. Par ailleurs, quel sera le coût de l’hippocampéléphantocamélos ? Le rapporteur a affirmé en commission que le malus rapporterait 200 millions d’euros pour un coût de gestion de 50 millions d’euros qu’il se fait fort, par voie d’amendement, de faire tomber à 20 millions d’euros. Permettez-moi de vous donner lecture du texte de l’Assemblée nationale : « à l’invitation de l’organisme, les consommateurs déclarent annuellement auprès de ce dernier, avant le 1er mai, les informations nécessaires ». Il faudra donc d...

Vous prélevez de l’argent sur les factures d’électricité et vous créez un organisme, qui vérifiera ensuite si les abonnés remplissent bien les formulaires nécessaires à l’établissement de leur facture ! Il n’y a plus de bonus, car il se trouve complètement absorbé par le malus et par des frais de fonctionnement absolument exorbitants. N’est-ce pas d’ailleurs ce que Mme la ministre nous avait dit en commission ? §

Madame la ministre, je me dis qu’il faut un esprit aussi lumineux que le vôtre pour comprendre quelque chose à ce texte ! Je plains beaucoup les clients : ceux qui auront un malus le contesteront, car ils n’auront rien compris, …

Je reconnais la finesse de votre raisonnement, monsieur Lenoir, mais permettez-moi de vous dire que vous déformez les chiffres. Ceux que j’ai donnés en commission ne concernaient que le malus. Autrement dit, vous ne pouvez pas faire le calcul sur les 30 millions d’abonnés, mais seulement sur le dernier quartile qui dépasserait les 300 %.

Vous faites un calcul sur l’ensemble des abonnés, alors que le malus que je vous avais indiqué en commission ne portait que sur le dernier quartile.

...e, et non pas seulement du volume total de consommation. Il faut dès lors inciter les consommateurs à consommer différemment dans le temps, en promouvant une offre de grilles tarifaires plus adaptée aux réalités de vie de nos concitoyens. C’est un peu le cas aujourd'hui, mais ce n’est pas extraordinairement valorisé. Enfin, pour que l’équilibre financier du dispositif soit assuré, il faudrait un malus élevé qui toucherait suffisamment de foyers pour compenser le bonus et les frais de fonctionnement du dispositif. Or il est répété à l’envi que le malus ne touchera que très peu de foyers. Pour le moment ! Les volumes et les paliers du bonus malus pouvant être modifiés par voie réglementaire, vous nous demandez un blanc-seing.

...s de sobriété et de performance énergétique. La lutte contre la précarité énergétique doit être une priorité, mais elle suppose que l’on commence par améliorer l’efficacité des logements et par aider les ménages à maîtriser leur consommation. Cela passe par des aides à l’isolation de l’habitat et par le développement de compteurs dits intelligents. Nous n’acceptons pas l’instauration de ce bonus-malus, et ce pour trois raisons. Tout d’abord, il est injuste. Ce seront souvent les plus faibles et les plus précaires qui devront payer le malus, car ils vivent dans des logements passoires, alors que les plus aisés, qui pourront isoler leur logement, bénéficieront d’un bonus. Par ailleurs, ce mécanisme n’arrive pas au bon moment. Il faut d’abord accompagner les ménages. Il faut aussi attendre les ...

...ue notre position n’est pas dogmatique. M. Raoul l’a indiqué lui-même dans son rapport : « s’agissant du mécanisme dans son ensemble, votre commission a considéré qu’en dépit des améliorations, ce dispositif demeurait trop complexe et qu’il était porteur d’injustices pour certaines catégories de consommateurs, notamment les ménages à faibles revenus ou les personnes âgées ». Le système du bonus-malus risque de sanctionner des personnes qui n’ont pas d’autre choix que de consommer un certain volume d’énergie, sauf à renoncer complètement à mener une vie décente. Ensuite, je l’ai déjà dit, ce dispositif ne permet pas de faire baisser la consommation d’énergie. Bien sûr, ceux qui ont une maison parfaitement isolée ou qui ont les moyens de s’y retrouver parmi les différents tarifs pourront rédui...