Interventions sur "siège"

1 intervention trouvée.

Photo de François ZocchettoFrançois Zocchetto, rapporteur :

Je perçois mal l'intérêt de l'amendement n° 10, qui concerne les élections municipales dans les communes de plus de 3 500 habitants. Celles-ci se tiennent au scrutin de liste. Les bulletins valables doivent comporter autant de candidats qu'il y a de sièges à pourvoir, sans adjonction ou suppression de noms, ni modification de l'ordre de présentation. Cet amendement en déduit que les bulletins blancs seraient alors nuls par nature.