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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "kilomètres"
5 interventions trouvées.
Muguette Dini, rapporteure :...s nuire aux chances de l'expérimentation. Je suis en revanche défavorable aux rigidités supplémentaires introduites par l'amendement n° 8. Je pense que nous devons être conscients de la réalité du terrain. Des transferts de femmes ou de nouveaux-nés sont aujourd'hui régulièrement effectués d'une maternité de niveau I vers une maternité de niveau II ou III, qui sont souvent distantes de plus de 30 kilomètres ; pourtant, personne ne propose d'installer des maternités de niveau III sur l'ensemble du territoire. Laissons la Haute Autorité de santé et le Gouvernement mettre en pratique l'expérimentation et restons, en ce qui nous concerne, au niveau de l'encadrement législatif comme le prévoit la Constitution.
Muguette Dini, rapporteure :L'amendement n° 11 propose de geler la fermeture d'une maternité, pendant la durée de l'expérimentation, lorsqu'elle est située dans un rayon de cinquante kilomètres autour d'une maison de naissance et que la fermeture est liée au volume d'activité. Si je comprends l'objectif de l'amendement, il me semble cependant que son application pourrait poser problème en zone urbaine ou dans les métropoles. En tout état de cause, le nombre de structures créées dans le cadre de cette expérimentation devrait rester faible. Je suis donc défavorable à cet amendement.
Alain Milon :Pour ma part, à la fois parce que je considère que c'est une bonne idée et parce qu'il concerne mon département, je voterai cet amendement. Une maison de naissance pourrait en effet être ouverte à Avignon, tandis que deux maternités situées à moins de cinquante kilomètres de la ville seront prochainement fermées. Une telle situation serait difficilement compréhensible pour la population.
Muguette Dini, rapporteure :Je maintiens un avis défavorable sur cet amendement, qui m'apparaît impossible à corriger tel qu'il est formulé, car il est nécessaire de réfléchir par bassin de population, au cas par cas. Un rayon de cinquante kilomètres ou les limites administratives du département ne sont pas toujours adaptés pour apprécier la situation. Nous pouvons demander au Gouvernement de s'engager publiquement sur les solutions qui ont été proposées.
Muguette Dini, rapporteure :La référence au département peut se révéler tout aussi restrictive que la mention de cinquante kilomètres au regard des spécificités locales.
