Interventions sur "maison de naissance"

Je comprends tout à fait le sens de l'amendement n° 13 rectifié. Une chose cependant me chagrine dans la rédaction proposée : alors que nous menons actuellement une bataille contre l'inflation des normes, je crains que l'exigence d'un « accès direct » de la maison de naissance à la maternité n'aboutisse à créer des discriminations sur le territoire selon l'application plus ou moins zélée qui en sera faite.

En effet, le choix d'accoucher en maison de naissance sera fait par une minorité de femmes, ne serait-ce qu'en raison de l'absence de péridurale ! Et il sera géographiquement restreint pendant la période d'expérimentation. Mais l'offre se développera si l'expérimentation est positive, ce que j'espère.

L'amendement n° 11 propose de geler la fermeture d'une maternité, pendant la durée de l'expérimentation, lorsqu'elle est située dans un rayon de cinquante kilomètres autour d'une maison de naissance et que la fermeture est liée au volume d'activité. Si je comprends l'objectif de l'amendement, il me semble cependant que son application pourrait poser problème en zone urbaine ou dans les métropoles. En tout état de cause, le nombre de structures créées dans le cadre de cette expérimentation devrait rester faible. Je suis donc défavorable à cet amendement.

Pour ma part, à la fois parce que je considère que c'est une bonne idée et parce qu'il concerne mon département, je voterai cet amendement. Une maison de naissance pourrait en effet être ouverte à Avignon, tandis que deux maternités situées à moins de cinquante kilomètres de la ville seront prochainement fermées. Une telle situation serait difficilement compréhensible pour la population.

...rends tout à fait la position de nos collègues. Je maintiens toutefois qu'il n'y a pas de rapport entre la création des maisons de naissance et la fermeture des maternités ; en outre, la rédaction de cet amendement ne me paraît pas adaptée à la situation des grandes agglomérations. Il me semble que nous devrions simplement demander au Gouvernement de s'engager à ne pas autoriser la création d'une maison de naissance si cela pouvait, d'une manière ou d'une autre, perturber l'activité d'une maternité. C'est de toute façon le ministre de la santé qui arrêtera elle-même la liste des maisons de naissance.

J'entends bien qu'il n'y a pas de rapport direct entre la fermeture d'une maternité et l'ouverture d'une maison de naissance, puisque celle-ci doit nécessairement être attenante à une structure d'obstétrique et ne peut donc la remplacer. Il faut cependant reconnaître que la fermeture d'une maternité dont l'activité est en deçà du seuil de 300 accouchements et l'ouverture concomitante d'une maison de naissance, qui réalisera une moindre activité et sera moins médicalisée, sera mal vécue par les populations. Cet amendeme...