Interventions sur "épargne"

3 interventions trouvées.

Photo de Serge DassaultSerge Dassault, rapporteur pour avis :

... une part équivalente à celle du bénéfice redistribué aux actionnaires sous forme de dividendes. Il a estimé qu'il serait ainsi mis fin au conflit entre les salaires et les profits, qui alimentait un esprit de « lutte des classes ». Après avoir évoqué sa propre expérience professionnelle, il a présenté les dispositions dont s'est saisie pour avis la commission des finances : - s'agissant de l'épargne salariale, l'article 1er tend à instituer un crédit d'impôt en faveur de l'intéressement, et l'article 2 institue un droit pour le salarié à disposer immédiatement des sommes acquises au titre de la participation, mais sans avantage fiscal dans ce cas ; enfin, l'article 2 quater, adopté par l'Assemblée nationale, a pour objet de conforter les mécanismes de participation et d'intéressement dans le...

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

s'est interrogée sur l'opportunité d'examiner ce projet de loi dans un contexte de crise économique et financière. Après avoir estimé que les déblocages ponctuels des droits acquis au titre de la participation n'avaient jusqu'à présent, selon elle, pas produit tous les effets attendus, elle a souligné qu'il restait à résoudre la question de l'épargne longue, investie dans le circuit productif. Enfin, elle a déploré la faible portée de ce projet de loi, en regrettant vivement que le Parlement soit tenu à l'écart du circuit des décisions prises pour résoudre la crise en cours.

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

 - d'une part, après une demande de précision de Mme Nicole Bricq, afin que les gestionnaires de plans d'épargne collectifs puissent prendre en charge les comptes d'épargne pour la retraite, signés par un salarié dans un autre pays européen, lorsque ce dernier effectue une mobilité professionnelle en France ; - d'autre part, afin de préciser la date de négociation obligatoire d'un plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) dans les entreprises disposant déjà d'un plan d'épargne d'entreprise (PEE), e...