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Interventions sur "poursuivi"
1 intervention trouvée.
Isabelle Debré :Au cours d'une seconde réunion tenue à l'issue de la séance de l'après-midi, sous la présidence de M. Nicolas About, président, la commission a poursuivi l'examen des amendements sur le projet de loi n° 502 (2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, en faveur des revenus du travail dont Mme Isabelle Debré est le rapporteur. Elle a pris les positions suivantes :
