Interventions sur "l’amnistie"

...endement priverait le dispositif d’une grande partie de son intérêt. En effet, le problème tient précisément au fait que les forces de l’ordre peuvent reprocher à des personnes qui manifestent des infractions sans rapports avec les circonstances, afin de pouvoir ensuite leur demander de se soumettre à un prélèvement. L’infraction sous-jacente n’entrerait alors pas obligatoirement dans le champ de l’amnistie ni, par voie de conséquence, le refus de prélèvement. Toutefois, la commission a émis un avis favorable sur cet amendement.

Permettez-moi de poser une question qui relève sans doute plus du travail de commission que de la séance publique, mais dans la mesure où je ne siège pas à la commission des lois, je suis contrainte de la poser maintenant. Prenons le cas d’un syndicaliste qui a été poursuivi pour des faits qui aujourd’hui relèveraient de l’amnistie, et pour lesquels il a été relaxé. Si ce syndicaliste reste néanmoins poursuivi pour refus de se soumettre à un prélèvement d’empreintes génétiques, que se passe-t-il eu égard aux dispositions que nous examinons ? Il s’agit de deux incriminations différentes.

...iscussion. Je veux tout d’abord rappeler les conditions dans lesquelles les salariés de Continental ont vécu la fermeture de leur entreprise. C’est alors que les salariés qui étaient postés hors de l’entreprise étaient rentrés chez eux pour la pause du déjeuner qu’ils ont appris, par la radio, la fermeture totale du site. On a beaucoup parlé de violence, d’actes inciviques, de faits relevant de l’amnistie. Je ne connais pas pire violence que celle de laisser ces salariés apprendre par voie de presse que le site sur lequel ils travaillent depuis des années, et leurs pères avant eux, sera fermé définitivement et que tous perdront leur emploi. Ce dossier, aux conséquences économiques et sociales extrêmement douloureuses, a abouti, à force de mépris, de maltraitance des salariés, à la mise à sac – c’...

... autour de cette proposition de loi. Ce texte porte deux messages qui, compte tenu de l’actualité, prennent toute leur importance. Le premier message, tous les intervenants l’ont souligné excellemment, c’est un message de pacification que nous envoyons aux salariés victimes de la violence sociale qui se perpétue dans les entreprises. Nous restaurons aussi leur honneur, et c’est un point majeur. L’amnistie efface une peine qu’ils peuvent vivre comme infâmante. Le second message, qui à mes yeux est également important et qui justifie tout le travail d’équilibre accompli par tous les groupes s’étant reconnus dans ce texte, est notre résistance à la propagation de la violence. Aujourd’hui, de plus en plus souvent, la violence est la réaction spontanée, à la place du dialogue. Elle devient fréquemmen...

C’est le principe de l’amnistie !

... que la droite ne puisse susciter un quelconque tintamarre sur la permissivité que ce texte pourrait, à l’entendre, entraîner. Je le répète, nous ne sommes pas en train de modifier le droit. Nous n’affirmons pas que des conditions objectives comme la détresse sociale permettent, au total, de contourner ou de changer la loi. Nous émettons un signal très net : le législateur l’indique aujourd’hui, l’amnistie proposée ne s’étend pas aux atteintes portées aux personnes physiques. Pour l’avenir, nous lançons notre message dans des circonstances très difficiles. La détresse sociale ne va pas disparaître demain.

...ouveau s’exprimer, tous les recours démocratiques, et rien qu’eux, doivent être utilisés. À mon sens, contrairement à ce que M. Portelli a affirmé, il s’agit donc non seulement d’un appel à la démocratie, mais aussi, et surtout, d’un appel au respect de la justice et de la République tout entière. À cette fin, nous avons recours à un moyen que les Républicains ont toujours utilisé : le pardon et l’amnistie. Chers collègues de l’opposition, aujourd’hui, vous vous élevez contre l’amnistie en général, ce que vous n’avez pas fait par le passé. Votre position de principe n’est par conséquent qu’une posture de circonstance, car vous ne prenez pas en compte celles et ceux qu’il faut avant tout protéger dans notre pays : les travailleurs et les citoyens qui ne disposent que de faibles protections par aill...