Interventions sur "mer"

C’est que vous avez tout dit, sur la position du Gouvernement, sur les apports de la navette parlementaire et in fine sur Guy Carcassonne, ami très cher, virtuose du droit constitutionnel et amoureux du Parlement qui, par son sens aigu de la pédagogie, nous incitait à aimer le droit, pour lui indissociable de l’humanisme. Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la rapporteur, mes chers collègues, alors que nous évoquons Guy Carcassonne, le Sénat est appelé à se prononcer sur un texte quelque peu étrange, l’article 11 de la Constitution, sur lequel M. Hugues Portelli, autre grand connaisseur du droit constitutionnel, ne manquera pas de nous apporte...

...rre Michel : tout citoyen doit pouvoir envoyer sa signature par voie électronique, mais il peut aussi le faire au moyen d’un formulaire qui pourrait être déposé en mairie. J’ajoute que M. Michel a proposé à la commission deux amendements, l’un visant à ce qu’il soit bien mentionné, conformément aux termes de la loi, que toute signature exprimée ne peut plus être retirée, le second tendant à informer les citoyens que les signatures ont un caractère public, c’est-à-dire que la liste des signataires peut être connue et diffusée sans restriction. J’évoquerai, quatrièmement, les délais que vous avez également abordés, madame la ministre. L’Assemblée nationale, sans doute avec sagesse, a accru encore la durée de la procédure de recueil des soutiens : lors de la première lecture, le Sénat avait o...

...e ! À cet égard, M. le président- rapporteur a eu raison de le signaler, selon les termes de la Constitution, le texte doit être « examiné », mais il n’est pas nécessaire qu’il soit « voté ». Il suffit qu’il soit inscrit à l’ordre du jour et que les parlementaires en débattent. Savoir si le contexte politique se prêterait, après que l’on aura mobilisé des millions de personnes, à ce qu’on les remercie sans plus de formalités, est une autre question, mais, constitutionnellement, c’est ainsi que cela risque de se terminer ! Ce texte, nous le soutenons, puisque nous l’avons voté au moment de la révision. La majorité actuelle le soutient également, au moins autant parce qu’il n’a aucune chance d’être appliqué que parce que, finalement, il faut bien qu’un jour les textes finissent par être insc...

...vait déposé un projet de loi constitutionnelle tendant à modifier l’article 67 de la Constitution. Ce faisant, il laisse intact l’article 68. Il n’y a donc plus aucune raison de ne pas adopter le projet de loi organique permettant à cet article d’entrer en vigueur : un consensus tacite se dessine quant à son contenu, et il est grand temps de le mettre en œuvre. C’est le dernier souhait que j’exprimerai aujourd’hui à cette tribune !

...videmment rien à la donne sur le fond. Ni la procédure proposée à l’article 11 de la Constitution ni, en conséquence, les textes d’application dont nous débattons ne répondent aux exigences démocratiques. En conséquence, vous l’aurez compris, nous ne pourrons que voter contre ces textes, dont chacun s’accorde à dire qu’ils ne seront jamais appliqués – cherchez l’erreur ! Nous continuerons à réclamer l’ouverture d’un véritable débat sur l’avenir de nos institutions, sur la profonde rénovation de ces dernières et sur la place de l’initiative populaire et citoyenne en leur sein.

...projet de loi organique, a accompli un travail très réfléchi et quasi consensuel : nous devons adopter ces projets de loi tels qu’ils nous sont présentés par la commission. Certes, le texte du projet de loi organique est différent de celui qu’ont produit les travaux de l’Assemblée nationale. Cependant, raccourcir de neuf mois à six mois le délai concédé au Parlement pour examiner le texte, supprimer le délai de quatre mois imparti au Président de la République pour lancer le référendum, autoriser également, de manière très pragmatique, l’expression des soutiens aussi bien par voie électronique que sur papier, sont des évolutions qui nous semblent aller dans le bon sens. Nathalie Goulet fera tout à l'heure une proposition d’amendement inspirée, comme sont souvent ses propositions

...ndum, pour quoi faire, dès lors que la volonté du peuple n’est pas respectée ? D’ailleurs, nous ne sommes pas les seuls dans ce cas. Dans d’autres pays européens, des référendums ont eu une issue négative. On a alors sermonné les récalcitrants : Bruxelles a parlé ! Il faut faire autrement si vous voulez continuer à figurer parmi les bons élèves ! Alors, le peuple en question, mieux vaux le supprimer carrément, dans ce cas-là ! Monsieur le rapporteur, vous avez, encore une fois, réalisé un travail considérable.

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l’amendement n° 2 à l’article 7, qui traite également de l’information des électeurs. L’amendement n° 1 vise à informer les électeurs qu’ils ne pourront plus retirer le soutien qu’ils auront apporté, par voie électronique ou sur papier. L’amendement n° 2 tend à informer les électeurs que la liste des soutiens n’est pas secrète et peut être publiée. Ces deux amendements ont donc pour objet de donner une meilleure information à celles et ceux qui apporteront leur soutien pour faire prospérer une proposition de loi...