Interventions sur "simplification"

1 intervention trouvée.

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel :

... propos d’un projet de loi qui est maintenant adopté, promulgué et qui prospère. Comme l’a envisagé M. le rapporteur, nos collègues avaient peut-être une intention en inscrivant ces deux textes à l’ordre du jour de nos travaux. Nos débats d’aujourd’hui s’inscrivent dans le cadre d’une niche parlementaire de quatre heures seulement, après l’examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi de simplification du fonctionnement des collectivités territoriales. On aurait pu inscrire ces deux textes-ci en premier, afin de se donner les moyens, peut-être, de les adopter.