Interventions sur "naissance"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question du vote blanc et de sa reconnaissance est ancienne dans le débat démocratique, ce que les nombreuses propositions de loi déposées au fil des décennies tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, de la part de groupes de sensibilités politiques différentes, ne font que confirmer. Lors de l’examen de ce texte, le rapporteur de la commission des lois de l’Assemblée nationale a relevé que pas moins de 26 textes avaient été déposés devant ...

...politique qui leur est proposée. Il n’en reste pas moins qu’ils ont voté par un acte positif. De surcroît, vous l’avez souligné, monsieur le ministre, la fin de cet amalgame entre bulletins blancs et bulletins nuls devrait également permettre de connaître enfin l’ampleur du vote blanc, plus précisément sa mesure, lors des opérations électorales, ce qui permettrait de parler de ce phénomène en connaissance de cause. En effet, d’aucuns se croient autorisés à remettre en cause la légitimité de certaines décisions issues du processus électoral sur la base de simples spéculations. Au sein de la commission, le débat a également porté sur une question connexe, mais importante : faut-il reconnaître le bulletin blanc comme un suffrage exprimé ? De même que l’Assemblée nationale, la commission des lois du...

...e exprimé. Tout d’abord, une telle mesure induirait une certaine confusion pour l’électeur. Tantôt considérés comme des suffrages exprimés pour les élections ordinaires, tantôt écartés des suffrages exprimés pour l’élection présidentielle et les référendums, les bulletins blancs auraient une portée politique qui varierait selon le scrutin. Par ailleurs, il n’échappe à personne qu’une telle reconnaissance mériterait une réflexion plus approfondie, dépassant le cadre de cette proposition de loi. En effet, cette mesure aurait des conséquences notables sur la matière électorale. M. le ministre ne les ayant pas développées, je les énumère rapidement. Plusieurs règles électorales d’importance sont déterminées par un seuil de suffrages exprimés. On peut citer pêle-mêle le fait de bénéficier ou non du r...

...t témoigne l’électeur qui vote blanc. Il contribuera, sans doute à la marge, à améliorer la participation électorale, en baisse tendancielle depuis plusieurs années, quel que soit le scrutin, sauf lorsqu’il s’agit de l’élection présidentielle. Nous estimons néanmoins que ce texte apparaît in fine en retrait par rapport aux problèmes fondamentaux qu’il soulève à partir du moment où la reconnaissance du vote blanc n’aura aucune incidence sur le résultat. Le vote blanc questionne notre système institutionnel et son offre politique. Indubitablement, les candidatures ne répondent pas toujours aux attentes de l’électeur, le vote d’opposition à tel ou tel candidat supplantant trop souvent le pur vote d’adhésion. Des membres du RDSE regrettent ainsi que la commission, en n’intégrant pas le décompt...

...ématisant le vote par bulletin. Après avoir disparu, il fut rétabli sous le premier Empire avant de disparaître à nouveau. C’est donc au gré des besoins de l’histoire que le législateur se confronte régulièrement à cette question. Quel est le sens de cette interrogation aujourd’hui ? Que signifie le désir de comptabiliser le vote blanc et de l’intégrer aux suffrages exprimés ? Le besoin de reconnaissance du vote blanc, et donc de sa différenciation d’avec le vote nul, augmente en proportion du sentiment d’insatisfaction vis-à-vis de la classe politique. Or ce sentiment d’insatisfaction est de deux natures : il peut traduire soit l’absence de pluralité de l’offre, qui pousse l’électeur s’étant déplacé à ne pas faire de choix, soit le sentiment de défiance vis-à-vis des appareils politiques en géné...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’adhésion du plus grand nombre, sinon aux décisions, du moins au processus de décision participe de la quête d’une démocratie parfaite. Cette quête s’engage d’abord par la reconnaissance du droit de tous ceux qui vivent dans nos villes, dans nos villages ou qui, hors de France, appartiennent à notre communauté nationale de s’exprimer par le vote sur les sujets qui les concernent. Les hommes, les femmes longtemps après, les jeunes de dix-huit ans ensuite, les ressortissants communautaires enfin, pour les élections municipales, se sont vu reconnaître le droit de participer à la vi...

...de conclure mon intervention, je voudrais remercier les membres du groupe centriste de nous avoir permis de débattre sur cette proposition de loi. Eu égard aux enjeux auxquels notre pays doit faire face aujourd'hui, je conçois que ce débat puisse paraître un peu décalé. Mais, pour ceux qui choisissent de ne pas choisir tout en faisant l’effort de se déplacer pour l’exprimer, je pense que la reconnaissance que nous pouvons leur accorder en adoptant ce texte sera utile. Comme l’a souligné M. le ministre, l’adoption de la proposition de loi permettra de quantifier réellement le vote blanc et de le séparer des votes nuls. C'est la raison pour laquelle les membres du groupe socialiste voteront ce texte tel qu’il ressort des travaux de la commission des lois. §

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour les partisans de la reconnaissance du vote blanc, le bulletin blanc prend concrètement la forme suivante : une feuille de papier blanc aux dimensions de l’enveloppe que l’on glisse dans celle-ci. Si l’on ne possède pas de ciseaux ou si l’on répugne au travail manuel, il suffit de plier la même feuille pour qu’elle entre dans l’enveloppe… Voilà pour les modalités pratiques. Dans le temps qui m’est imparti, et dans un esprit républ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je défends d’autant plus facilement ce texte sur la reconnaissance du vote blanc que j’en avais personnellement déposé un semblable voilà quelques années. Certes, la reconnaissance spécifique du vote blanc peut apparaître à certains comme une mesure gadget. Toutefois, à une époque où l’on s’inquiète souvent du désintérêt croissant de nos concitoyens pour la chose publique, notamment eu égard aux taux d’abstention constatés à chaque élection, il est important po...

... et regarder le bulletin blanc comme l’expression de l’électeur qui n’a pas su ou pas voulu choisir, mais qui a effectivement tenu à s’exprimer et souhaite que son expression soit prise en compte. Le vote blanc n’est pas la manifestation d’un rejet, contrairement au bulletin nul, qui, souvent, tourne en dérision les candidats et ne fait pas forcément honneur à la démocratie. En outre, si la reconnaissance du vote blanc est un moyen de faire revenir une partie des électeurs dans les isoloirs, comme on a pu le lire dans l’exposé des motifs de plusieurs des propositions de lois déposées sur ce thème il y a quelques années – notamment après le référendum de septembre 2000, pour lequel à peine un peu plus de 30 % du corps électoral s’était déplacé –, je pense que nous ferons œuvre utile. Toutefois, j’...

...rice Gélard, qui se sont exprimés à ce sujet en commission, comme en témoignent les comptes rendus de nos réunions. Ils ont eu l’occasion, l’un et l’autre, d’expliquer les raisons pour lesquelles ils avaient décidé de retirer leur signature de cet amendement qu’ils avaient d’abord soutenu, jugeant finalement que c’était une mauvaise idée. Je le dis pour que chacun puisse se prononcer en pleine connaissance de cause.

...des communes de grande taille, représentant environ deux millions d’électeurs, utilisent de telles machines. Or celles-ci proposent le vote blanc. Il serait donc incohérent qu’il n’y ait pas de bulletins blancs dans les bureaux de vote et dans les envois postaux, alors que les machines offrent la possibilité de voter blanc. Il n’y aurait donc pas égalité de traitement ! Je n’ai certes pas une connaissance parfaite de la Constitution, mais je crois tout de même savoir qu’il y a un certain nombre de principes fondamentaux à respecter. Si celui de l’égalité n’est pas mis en cause dès lors que des bulletins blancs ne sont pas proposés, qu’on m’explique pourquoi ! Ensuite, la question du coût a été évoquée. Eh bien, parlons-en ! Oui, le fait de proposer des bulletins blancs, donc non imprimés, a aussi...