Interventions sur "ruraux"

...stait entre la représentation de la population, avec les élections législatives et régionales, et la représentation des territoires, avec les cantonales et les sénatoriales. Si, demain, on applique le nouveau mode de scrutin avec le redécoupage annoncé de la carte cantonale, c’est inévitablement un basculement qui va s’opérer, avec un affaiblissement important de la représentation des territoires ruraux…

Il lui faudra du courage, ne serait-ce que pour participer aux différents repas des anciens ! Ainsi, dans le Calvados, pour atteindre uniformément la moyenne départementale requise, les cantons redécoupés devront réunir trois ou quatre cantons ruraux actuels.

Un tel dispositif, combiné avec un redécoupage des cantons qui respecterait autant que possible les périmètres des intercommunalités afin d’assurer une cohérence territoriale, garantirait le respect des territoires ruraux et la juste représentation des territoires urbains. En outre, il assurerait la nécessaire émergence de majorités stables au sein des assemblées départementales et le respect de la parité. À défaut de retenir un tel mode de scrutin mixte, ce texte, tel que l’ont adopté les députés, je dois le reconnaître, contient, s’agissant du volet départemental, deux avancées significatives qui traduisent un...

Surtout, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi est ressenti dans nos départements qualifiés de « ruraux » comme un facteur supplémentaire de déséquilibre territorial, …

...e faire coexister harmonieusement dans le choix d’un mode de scrutin. À cet égard, le respect du pluralisme et la garantie de la représentation des territoires sont des objectifs d’une portée aussi fondamentale que la promotion de la parité. Or le système que vous proposez a une conséquence forte, et négative, sur la représentation et sur l’organisation des territoires, notamment des territoires ruraux. Quand on fait l’addition d’un certain nombre de projets, comme l’évolution des dotations aux collectivités locales, la réforme de l’élection sénatoriale, la neuvième version de l’avant-projet de l’acte III de la décentralisation, l’évolution du réseau des préfectures et sous-préfectures, …

M. Gérard Larcher. … on voit que les grandes victimes ne sont pas les Yvelines ! Non, les grandes victimes, ce sont les territoires ruraux, au nom de la logique du seul indicateur démographique !

Ici, au Sénat, l’assemblée des territoires, nous avons le devoir d’y être particulièrement attentifs. C’est la vitalité, c’est la représentation des territoires ruraux qui sont en cause ! Il n’est pas acceptable que, dans votre approche, vous privilégiiez le modèle urbain.

En tant qu’élu d’un département mi-urbain, mi-rural, je pense qu’il est de mon devoir d’être concrètement comptable de l’intérêt de l’ensemble du territoire. Dans certains départements, la taille moyenne des cantons pourra dépasser 75 000 habitants, distendant par leur taille même la relation entre l'élu, le département et ses administrés. Dans d’autres, certains cantons ruraux seront noyés dans de vastes territoires – je citais il y a peu, à cette tribune, l’exemple des Cévennes et du Gard. Et les chefs-lieux de canton, avec ce que représente le principe en termes de symboles et de services, vont se trouver remis en cause, leur nombre étant divisé par deux, et par beaucoup plus en territoire rural. En outre, même pour ce qui est de la promotion de la parité – alors qu...

...commission des lois qui, lui, présente des avancées non négligeables dans d’autres domaines. Premièrement, la suppression des triangulaires qui, je dois le dire, sont une préoccupation pour chacune et chacun d’entre nous. Deuxièmement, la plus grande souplesse pour le découpage des cantons. Porter de 20 % à 30 % les écarts autorisés permet d’atténuer le déficit de représentation des territoires ruraux engendré par cette réforme sans que cette marge d’écart pose, apparemment, de problèmes constitutionnels insolubles. Troisièmement, relever de 500 à 1 000 habitants le seuil d’application du scrutin proportionnel pour les municipales – même si nous avions proposé un seuil plus élevé en première lecture – est une option qui permettra d'épargner à 7 000 communes le passage à la proportionnelle. Q...

...qu’un texte, même partiellement mauvais, sorte du Sénat. Tout cela dépend de la qualité de nos travaux et nous verrons le moment venu, y compris après la commission mixte paritaire, si nous pouvons dégager ensemble un certain nombre de dispositions qui nous assurent que toute la France sera bien représentée, y compris à l’occasion de l’élection départementale, et cela sans gommer les territoires ruraux qui, pour nous, sont essentiels parce que, au-delà de leur importance économique, ils font aussi l’identité et la force de la France !

Donc, chacun retrouve bien ses votes ! En second lieu, j’estime que le futur redécoupage cantonal doit être révisé pour une meilleure prise en compte de la situation des départements ruraux. Je reviens donc quelques instants sur ce scrutin binominal qui effraie tant certains de nos collègues, notamment masculins, mais pas seulement. Je ne vise personne, mais que n'a-t-on entendu sur ces travées lors des débats de première lecture ! Les propos sexistes et d'un autre âge qui ont été tenus démontrent bien notre retard considérable en matière de parité et l'urgente nécessité d'y remédi...

Et c’est un gros travail ! Pour revenir à mon second point, qui concerne le remodelage de la carte cantonale, je constate avec satisfaction qu’au Sénat nos débats ont permis de progresser significativement sur ce point et d’assurer la proximité. En première lecture, nos débats nous avaient permis d’exprimer fortement notre souci de garantir une représentation effective et juste des territoires ruraux, tout particulièrement ceux qui présentent des handicaps naturels, au sein du futur conseil départemental. Cela avait conduit le Sénat à adopter à l'unanimité un amendement présenté par le rapporteur, tendant à élargir les dérogations possibles aux principes du remodelage de la carte cantonale. Ainsi, outre les dérogations géographiques, ont été rendues possibles des dérogations tenant à la démo...

Le groupe UDI-UC aborde la discussion de ce texte avec la ferme volonté de défendre les territoires ruraux, mais sans arrière-pensées politiciennes §

...ième lecture du dispositif électoral relatif à l’élection des conseillers départementaux, tel qu’adopté par l’Assemblée nationale et amendé par notre commission des lois. Avant d’entrer dans le vif du sujet, je constate que la pugnacité des débats parlementaires a été à la hauteur des ambiguïtés et des dangers que fait peser l’application du mode de scrutin binominal sur l’avenir des territoires ruraux. En effet, les récentes simulations de redécoupage cantonal ont permis de concrétiser ce que seront les conséquences d’un tel scrutin : un éloignement programmé du futur conseiller départemental de ses électeurs et une marginalisation de la représentation territoriale de proximité. C’est pourquoi, au-delà des améliorations rédactionnelles, je salue le travail de la commission des lois, qui a per...

Aussi me suis-je interrogé sur les interventions d’un certain nombre de parlementaires visant curieusement à maintenir une sorte de mainmise invisible sur les territoires ruraux, qui rappelle des formes d’assistanat, pour ne pas dire de dépendance politique.

... à la proposition de la commission des lois du Sénat –, et que l’on ne vienne pas me dire que les « exceptions de portée limitée » prévues à l’article 23 changeront fondamentalement quelque chose à l’affaire ! Constatons que, en accentuant encore le manque de signification des circonscriptions pour la population et les électeurs, le mode de scrutin binominal rendra les conseillers départementaux ruraux moins identifiables que les actuels conseillers généraux, sans améliorer la visibilité des conseillers urbains. Dans l’affaire, les grands perdants seront effectivement les territoires ruraux. Ils n’avaient pourtant pas si mal voté en 2011, lors des élections sénatoriales ; qu’il en aille de même la prochaine fois n’est pas certain… Ils seront les grands perdants en termes d’expression et de po...

... parlementaire, qui est un élu strictement politique. J’ai voulu profiter de la discussion de votre amendement, monsieur Maurey, pour rappeler que si nous acceptons la différence démographique, c’est qu’à nos yeux l’élu départemental est non pas un élu du nombre, mais bien un élu du territoire, du cadre de vie, du mode de vie. Les lieux de vie, dans toute leur diversité, qu’ils soient urbains ou ruraux, de montagne ou de plaine, ont droit à une représentation, ne serait-ce par exemple que pour assurer l’organisation des transports scolaires, dont l’actualité nous montre qu’elle diffère selon les territoires. Cette diversité nous oblige à distinguer les élus législatifs, désignés par un nombre équivalent de citoyens, ce qui leur confère un poids politique équivalent, des élus départementaux, don...

 « Avec la loi Valls, je passe de vingt cantons ruraux à trois. J’admire ceux qui ont pu inventer un truc pareil. C’est lamentable, c’est pire que Sarkozy, on siphonne les départements. » J’en ajoute une dernière : « On vient d’inventer la machine à claques. »