Interventions sur "scrutin binominal"

...ommission des lois, mes chers collègues, le Sénat est aujourd’hui de nouveau saisi des deux projets de loi relatifs à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Le projet de loi, je le rappelle, a été rejeté le 18 janvier dernier tandis que le projet de loi organique a été adopté à l’unanimité. Le scrutin binominal départemental n’est pas parvenu à réunir une majorité d’adhésion. C’était hier ! §C’est un moment de l’histoire.

...mission a adopté un certain nombre d’améliorations rédactionnelles ainsi que quelques innovations comme celle, très importante, qu’a proposée notre collègue Pierre-Yves Collombat, qui renverse le principe traditionnel d’acquisition de l’élection en cas d’égalité des suffrages. Désormais, celle-ci serait acquise au plus jeune. En séance publique, le Sénat a supprimé l’article 2 relatif au mode de scrutin binominal, ce qui a conduit, par cohérence, à rejeter les articles 5, 6, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 qui proposaient les coordinations nécessaires dans le code électoral à ce mode de scrutin. Toutefois, avant le rejet global du présent projet de loi, notre Haute Assemblée a adopté le changement d’appellation du conseil général et l’abrogation du conseiller territorial – articles 1er et 25 –, le renouvellement ...

Même notre rapporteur soulignait dans son rapport de première lecture que ce « nouveau mode de scrutin binominal ne dispose d’aucun équivalent dans les scrutins électoraux applicables dans d’autres pays ». Mes inquiétudes quant à cette réforme portent non pas sur l’affichage d’une nouvelle exception française, mais sur les conséquences du système envisagé. Sous couvert d’améliorer la parité des élus départementaux, un binôme mixte, solidaire pendant la campagne électorale, puis indépendant une fois élu, a...

Mais puisque le binôme va illuminer notre démocratie, monsieur le ministre, ne soyez pas sourd au message qui remonte de nos territoires, aux petites voix de nos petits territoires trop méconnus dans les visions de l’Île-de-France. Sur le principe, nous ne sommes toujours pas convaincus de la constitutionnalité du scrutin binominal, de la soustraction au principe de l’individualisation de l’égalité de représentation. Peut-on concevoir une individualisation binominale ? Nous ne sommes pas davantage convaincus du choix de la procédure réglementaire sur le découpage des cantons, …

..., avons contribué au rejet du projet de loi par la Haute Assemblée – nous en sommes conscients –, mais ni plus ni moins que les autres groupes. Avons-nous su nous entendre sur la rénovation de nos institutions ? Avons-nous su trouver le plus petit dénominateur commun possible pour nous retrouver alors que nous sommes si opposés ? Entre les partisans du conseiller territorial, les adversaires du scrutin binominal, les tenants du tout proportionnel et ceux qui refusent toute proportionnalité, entre les partisans de l’intercommunalité et ceux qu’elle effraie, sans oublier un gouvernement incapable d’entendre même les propositions de forme que je lui présentais, parce qu’elles émanaient d’une écologiste, la précédente discussion n’a pas pu, n’a pas su trouver le chemin du compromis. § Puisse cette nouvelle ...

Je ne me laisse pas impressionner, je préfère baisser le ton. Je vous rappelle ce que je disais lors de l’examen du texte en première lecture : ce scrutin binominal n’a qu’un seul mérite, c’est celui de la parité !

...tre de nouveau apaisés. Lors de la première lecture, nous avons assisté à quelques dérapages, à quelques échanges houleux, notamment sur la parité, cette parité qui ne serait qu’un « gadget » pour des élues qui ne seraient que des « potiches »… Néanmoins, les auteurs de ces mots regrettables me semblent aujourd'hui les regretter. Nous devons dépasser les invectives pour aller à l’essentiel : un scrutin binominal qui permettra enfin la parité dans tous les départements de France. Je rappelle qu’aujourd'hui seulement 13 % des conseillers généraux sont des femmes. C’est bien sûr inacceptable. Il faut que les débats en séance publique prolongent dans l’écoute et le respect mutuels ceux qui ont eu lieu en commission des lois où, je le rappelle, le texte a été adopté sans aucun vote « contre ». D'ailleurs, j...

... qui est de la promotion de la parité – alors que c'est l'objectif au nom duquel vous faites fi de tous les autres –, je me reporterai aux propos de la présidente, socialiste, de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de l'Assemblée nationale, Mme Catherine Coutelle, qui, dans la Nouvelle République, en décembre dernier, disait ceci du scrutin binominal : « C'est une solution qui me choque énormément et qui me heurte profondément. Le message que je reçois en tant que femme politique, c'est :  Vous n'êtes pas capable d'y arriver toute seule, donc il faut faire des couples !  ». Je la cite toujours : « C'est stupéfiant ! Je trouve même cela humiliant et je le vis comme un mépris ». Et, plus loin : « C'est un dévoiement de la parité. Je n'ai pas ...

Donc, chacun retrouve bien ses votes ! En second lieu, j’estime que le futur redécoupage cantonal doit être révisé pour une meilleure prise en compte de la situation des départements ruraux. Je reviens donc quelques instants sur ce scrutin binominal qui effraie tant certains de nos collègues, notamment masculins, mais pas seulement. Je ne vise personne, mais que n'a-t-on entendu sur ces travées lors des débats de première lecture ! Les propos sexistes et d'un autre âge qui ont été tenus démontrent bien notre retard considérable en matière de parité et l'urgente nécessité d'y remédier. Pour ma part, je crois donc que tout effort qui tend à ...

...stres, qui modifiera les conditions d’élection des sénateurs. On nous annonce, même si cela n’est plus très sûr, une modification du mode de scrutin pour les élections européennes et, ensuite, une modification du mode de scrutin pour les élections législatives… Ce qui est très curieux, monsieur le ministre, c’est qu’à chaque fois vous invoquez des raisons différentes. Afin de nous « vendre » le scrutin binominal, vous nous dites que cette solution, que vous n’envisagez pas, d’ailleurs, d’étendre à une autre élection, notamment celle des députés, permet d’éviter la proportionnelle. Et vous faites, je m’en réjouis, l’éloge du scrutin majoritaire, soulignant tout à l’heure que ce mode de scrutin permettait le pluralisme : nous l’avons noté et nous saurons vous le rappeler ! Mais, monsieur le ministre, si l...

...la Haute Assemblée est à présent saisie en deuxième lecture du dispositif électoral relatif à l’élection des conseillers départementaux, tel qu’adopté par l’Assemblée nationale et amendé par notre commission des lois. Avant d’entrer dans le vif du sujet, je constate que la pugnacité des débats parlementaires a été à la hauteur des ambiguïtés et des dangers que fait peser l’application du mode de scrutin binominal sur l’avenir des territoires ruraux. En effet, les récentes simulations de redécoupage cantonal ont permis de concrétiser ce que seront les conséquences d’un tel scrutin : un éloignement programmé du futur conseiller départemental de ses électeurs et une marginalisation de la représentation territoriale de proximité. C’est pourquoi, au-delà des améliorations rédactionnelles, je salue le travail ...

L’Assemblée nationale a eu l’initiative heureuse de préciser que le département « représente la population et les territoires qui le composent ». Ce qui est fâcheux – mais c’est malheureusement habituel –, c’est que le contenu du présent projet de loi ignore superbement le principe qu’il proclame. Le mode de scrutin binominal permet certes de représenter la population, mais aucunement les territoires, le pluriel signifiant qu’il ne s’agit pas d’une surface euclidienne où tous les points se valent et où le chemin le plus court entre deux d’entre eux est la ligne droite ! Parler des territoires, c’est tenir compte des lieux où les gens vivent, de leur organisation et de leurs spécificités.

... si le Gouvernement et l’Assemblée nationale se rallient à la proposition de la commission des lois du Sénat –, et que l’on ne vienne pas me dire que les « exceptions de portée limitée » prévues à l’article 23 changeront fondamentalement quelque chose à l’affaire ! Constatons que, en accentuant encore le manque de signification des circonscriptions pour la population et les électeurs, le mode de scrutin binominal rendra les conseillers départementaux ruraux moins identifiables que les actuels conseillers généraux, sans améliorer la visibilité des conseillers urbains. Dans l’affaire, les grands perdants seront effectivement les territoires ruraux. Ils n’avaient pourtant pas si mal voté en 2011, lors des élections sénatoriales ; qu’il en aille de même la prochaine fois n’est pas certain… Ils seront les gr...

Nous l’avons dit lors de la première lecture et au cours de la discussion générale et nous le redirons lorsque nous examinerons l’article 2 : nous ne sommes pas favorables au scrutin binominal. Nous refusons d’entrer dans cette logique selon laquelle nous n’aurions le choix qu’entre le scrutin binominal et la proportionnelle : nous présenterons donc différents amendements ouvrant d’autres voies. En particulier, nous proposerons le maintien du scrutin uninominal actuel, étant naturellement entendu qu’il conviendra de procéder à un redécoupage des cantons. Néanmoins, ce n’est pas parce ...

Monsieur le ministre, un responsable n’a pas le droit d’être désespéré, mais il a le droit de dire ce qu’il pense. Sous le précédent gouvernement, j’avais dit que les conseillers territoriaux seraient des voyageurs kilométriques. Aujourd’hui, je vous dis très franchement que la mise en place du scrutin binominal entachera votre image : comme l’a indiqué M. Namy, ce binôme ne fonctionnera pas ! Je le pense profondément. Des expériences de cet ordre ont été tentées dans le monde associatif de mon département : elles ont échoué. La mise en place de ce mode de scrutin est présentée comme une innovation.

Mes chers collègues, le mode de scrutin binominal majoritaire à deux tours présente de nombreux avantages, en particulier pour la ruralité. Par son caractère de scrutin de circonscription, il préserve l'indispensable lien entre l’élu et le territoire. Ne mésestimez pas les courants qui, à l'intérieur de la société, voudraient dissoudre ce lien, que je souhaite pour ma part conserver. Ce mode de scrutin est également extrêmement précieux pour l'...

...itique urbaine. Or, si le conseiller général est avant tout comptable des intérêts du canton qu'il représente, nous estimons pour notre part qu’une politique départementale ne doit pas être la simple juxtaposition de celles des cantons qui le composent. Vous avez – je le pense très sincèrement ! – une vision quelque peu passéiste du département. C'est la raison pour laquelle vous vous opposez au scrutin binominal, seul à même de garantir la parité tout en sauvegardant la proximité entre élus et territoires, au contraire de la proportionnelle. La légitimité du binôme de conseillers territoriaux tient à l’élection au suffrage universel. M. le ministre l’a dit, des ouvertures sont envisageables. En ce qui concerne le redécoupage des cantons, j’espère que de sérieuses avancées pourront être réalisées par rap...