Interventions sur "complaisance"

Il est donc profondément regrettable que l'on ait essayé de détruire ce pavillon bis en le déclarant comme pavillon de complaisance. Je me bornerai à cet égard à citer M. Le Drian, qui, dans son passionnant rapport rédigé au nom de la commission d'enquête, présidée par M. Daniel Paul, sur la sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants, à la suite du naufrage de l'Erika, écrivait, à propos du pavillon norvégien et du pavillon bis, qui est semblable au RIF : « Ce dernier offre un attrait com...

...sque de voir remis en cause tant leur statut que leur emploi. Malgré cette aubaine offerte aux armateurs, la création du RIF n'a pas eu, vous en conviendrez, les effets escomptés. Le rapport sur le projet de loi avance deux explications à cet échec. Il souligne tout d'abord la classification par l'International Transport Workers Federation du registre international français en pavillon de complaisance ; mais cette analyse, quoique flatteuse, au regard de l'influence qui est ainsi attribuée à l'organisme concerné, paraît quelque peu fantaisiste quand on connaît le succès des pavillons de complaisance. En revanche, le retard pris dans l'agrément du GIE fiscal par la Commission explique sans doute mieux la retenue des entreprises concernées... Toujours est-il que le RIF engendre des problèmes sa...

...flotte marchande française commencé depuis un demi-siècle et qui a vu notre pays régresser - M. le rapporteur le rappelait à l'instant - du quatrième au vingt-neuvième rang mondial. Deux événements majeurs y ont certainement contribué : d'une part, la fin de notre empire colonial, qui a profondément modifié la relation de la France au reste du monde et, d'autre part, l'invention des pavillons de complaisance bâtie sur l'inégalité du monde et que le capitalisme maritime a exploité sans vergogne, faisant le lit des protections sociales durement gagnées par le mouvement syndical des marins. Il restait aux pays occidentaux à tenter de sauver les meubles par le recours aux pavillons bis. Or ceux-ci n'ont empêché ni la régression sociale ni le recul de l'emploi des équipages nationaux. Plus que to...

C'est la seule réponse, c'est la seule riposte véritablement efficace que nous puissions apporter au déferlement mondial de la complaisance. Or, curieusement, cette référence à l'espace communautaire était absente du rapport de notre estimé collègue Charles Revet lors de la deuxième lecture, en avril 2005, de la proposition de loi relative à la création du RIF que j'ai lue avec beaucoup d'attention , comme elle était absente, cher collègue Henri de Richemont, en première lecture, en décembre 2003. Pourtant, l'Europe était déjà là, e...

...xte politique. En réalité, pour éviter la baisse constante du nombre des navires portant pavillon français et pour s'adapter à la concurrence, la proposition de loi relative à la création du RIF tendait à abaisser les contraintes sociales et juridiques. C'était en partie la victoire du laisser-faire, l'acceptation du non-droit en matière maritime, l'alignement sur les conditions des pavillons de complaisance, soit le dumping social, fiscal et environnemental ainsi que la réduction de la sécurité maritime ! Dans ce texte, le seul garde-fou, défendu à l'époque par M. de Richemont, était la garantie d'un commandement français. Monsieur de Richemont, vous devez vous sentir floué aujourd'hui, et je comprends votre colère, car cet unique garde-fou, nous allons le supprimer ! Aujourd'hui, plus de 80 % des...

Mais il l'a fait, monsieur de Richemont ! Ce n'est pas le Président de la République, qui se veut le chantre du volontarisme politique, qui soutiendra que l'on ne peut rien faire face à la souveraineté de ces micro-États abritant des pavillons de complaisance ! Tout d'abord, ces mini-puissances dépendent de l'économie mondiale. Si l'on veut réellement faire pression sur elles afin qu'elles acceptent des normes minimales, on peut agiter une menace très simple et efficace si elle est brandie par tous les États à la fois : rompons les relations commerciales avec eux, n'acceptons plus leurs bateaux dans nos ports, et l'affaire sera vite réglée ! Une aut...

...blème se pose en France : il ne s'agit ni des armateurs ni des syndicats, mais de l'absence de dialogue entre eux. Dans le reste de l'Europe, ils se mettent d'accord sur les conditions sociales et les salaires pour que le registre bis fonctionne. En France, ils entretiennent un rapport conflictuel complètement fou. Les syndicats ont ainsi fait déclarer notre registre bis pavillon de complaisance, ce qui va, je le répète, à l'encontre des principes de base de la sécurité maritime. Monsieur le secrétaire d'État, le paradoxe que vous avez évoqué n'est qu'apparent. En effet, je suis attaché au principe selon lequel le commandant est le délégataire de la puissance publique. Cependant, dans un contexte de pénurie d'officiers français, souhaitant que les armateurs ne dépavillonnent pas, mais, ...

...lière maritime française. Nous avons en effet adopté, en 2005, sur l'initiative de notre éminent collègue Henri de Richemont, la loi relative à la création du registre international français. Notre objectif était alors et reste aujourd'hui de disposer, à l'instar d'autres pays européens, d'un pavillon compétitif et de faire revenir sous pavillon français des navires enregistrés sous pavillon de complaisance. Nos officiers sont reconnus pour leur professionnalisme, gage de sécurité maritime et, comme l'a bien expliqué notre collègue Charles Revet dans son rapport, gage de pérennité pour l'ensemble de la filière, dont la profession d'officier représente véritablement le coeur. C'est pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, au-delà du présent texte que nous allons voter dans quelques instants, le gro...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j'aimerais rappeler brièvement les conditions dans lesquelles sont apparus les pavillons de complaisance. L'histoire de leur naissance n'est pas bien glorieuse puisqu'ils furent créés par les États-Unis lorsque ceux-ci, afin de livrer discrètement des armes à un pays placé sous embargo, ont recouru pour cela à un pays tiers.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce projet de loi trouve son origine dans la loi du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français dont l'objet était de contrecarrer le déclin du pavillon français et contre laquelle, d'ailleurs, j'avais voté. On avait en effet ressorti, prétendument pour concurrencer les pavillons de complaisance, les recettes habituelles du libéralisme économique : réduction des coûts, moindre rémunération des ouvriers, possibilité d'embaucher facilement des ressortissants des pays asiatiques. Ainsi, plutôt que de lutter contre les pavillons de complaisance et de limiter leur impact, on s'alignait sur eux ! Évidemment, c'est plus simple ! Comme l'a rappelé M. de Richemont, le seul garde-fou qu'on avait ...