Interventions sur "marin"

...de son suppléant, tout en prévoyant une dérogation pour les armateurs qui ne trouveraient pas d'officiers sur le marché du travail. Sur le fond, la commission partage pleinement les préoccupations de M. de Richemont. Elle souhaite en effet garantir la sécurité maritime par l'immatriculation du plus grand nombre possible de navires sous pavillon français. Elle souhaite également qu'un maximum de marins français naviguent à bord de navires battant pavillon français. Les armateurs que nous avons rencontrés nous ont d'ailleurs indiqué que c'était également leur souhait et qu'ils auraient recours autant que possible aux ressortissants français. Toutefois, le contexte actuel est celui d'une pénurie d'officiers, comme l'atteste d'ailleurs le présent amendement, qui tend à prévoir une dérogation afi...

... que le projet de loi dont nous discutons vise au contraire à leur ouvrir les fonctions de capitaine, notre discussion prend fin ! Si nous adoptions vos propositions, mon cher collègue, la France devrait s'expliquer devant la Cour de justice des Communautés européennes, cela a été très clairement expliqué. Vous le savez, je partage complètement votre souci de défendre le pavillon français et les marins français, ainsi que votre souhait qu'il y ait un jour suffisamment d'officiers français pour conduire les navires français, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui ! Mais, devant cette situation de fait, nous devons pouvoir accueillir sur des bateaux battant pavillon français des officiers communautaires. En effet, vous l'avez dit vous-même, il existe d'excellentes écoles de marine marchande dans le...

... recours aux entreprises de travail maritime est encadré, puisque celles-ci doivent respecter les exigences fixées par la convention de l'OIT sur les gens de mer. Or cette convention prévoit que l'autorité nationale responsable doit être à même de superviser étroitement ces organismes et fixe les garanties en matière de droits syndicaux, de formation, de couverture sociale et de rapatriement des marins. En conséquence, la commission émet un avis défavorable.

Tout en comprenant le souci qui inspire cet amendement visant à assurer la sécurité et la protection des marins étrangers, il me semble que le problème ne se pose pas dans les termes présentés par M. Le Cam. À partir du moment où une entreprise de travail maritime est établie dans un État qui n'a pas de procédure d'agrément, la loi fait obligation à l'armateur de faire en sorte que l'entreprise respecte les dispositions de la convention de l'OIT. En pratique, un contrat est passé entre l'armement et l'e...

Chacun voit bien l'importance du dossier ouvert par cet amendement. Au bout du compte, c'est l'armateur qui est responsable du choix de la société de service. Mais les exemples abondent de marins embauchés dans des conditions totalement inacceptables, parfois même par des armateurs français, par le biais de ces sociétés de service. Les auteurs de cet amendement ont pris la précaution de ne viser que les sociétés domiciliées dans des États qui ne seraient pas eux-mêmes signataires de la convention internationale régissant ces questions. Peut-être cette proposition est-elle difficile, su...

...isme, gage de sécurité maritime et, comme l'a bien expliqué notre collègue Charles Revet dans son rapport, gage de pérennité pour l'ensemble de la filière, dont la profession d'officier représente véritablement le coeur. C'est pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, au-delà du présent texte que nous allons voter dans quelques instants, le groupe de l'UMP reste vigilant quant à l'avenir de notre marine marchande, notamment dans la perspective de la prochaine loi de finances.

...nces posées par elle et je maintiens que cet article ne contrevient aucunement à sa jurisprudence. Ce texte ayant en outre été déféré devant le Conseil constitutionnel, je n'envisage pas une seconde que celui-ci aurait pu le valider s'il avait été contraire aux dispositions du traité de Rome ou à la jurisprudence de la CJCE. Je suis bien conscient du problème que pose l'insuffisance du nombre de marins français : c'est la raison pour laquelle une évolution était nécessaire. À mon sens, elle doit aller de pair avec la possibilité, pour l'armement français, de bénéficier des mêmes avantages que les armements européens, dans la limite de ce que Bruxelles accepte en matière d'aides. C'est pourquoi, en l'absence de toute disposition autorisant l'octroi aux armements d'avantages leur permettant de ...

Monsieur le président, je ne réitérerai pas les arguments que j'ai tenté de faire valoir pour justifier l'abstention du groupe socialiste. Il est appréciable que nous ayons pu une fois de plus parler de la mer et, singulièrement, de la marine marchande française. La France se veut une nation maritime. En réalité, elle est un pays agricole entouré de côtes. J'attends qu'on me fasse la démonstration du contraire, même si je dois quelque peu nuancer mes propos s'agissant de la Bretagne.

...sommes, à cet égard comme à d'autres, dans le grand vent d'une mondialisation qu'il nous faut essayer de réguler. J'ai dit ma conviction qu'un statut européen pourrait contribuer à la régulation d'une activité qui est en train d'exploser, qui est en train de nous échapper et qui, évidemment, se développe là où la croissance est la plus forte, mais dans les conditions du plus grand désordre. Notre marine ne doit pas sombrer dans ce désordre. Bien au-delà du Parlement, tous les responsables doivent prendre conscience de l'importance de cette question, non seulement pour l'activité maritime, mais aussi pour l'emploi, la sécurité et l'environnement. C'est le présent, mais surtout l'avenir de la mer et des marins qui sont en jeu.

...voir porter essentiellement sur deux aspects. Le premier, c'est la formation. Nous devons susciter chez nos jeunes concitoyens des vocations maritimes en plus grand nombre, notamment des vocations d'officier. J'ai bien noté, monsieur le ministre, que vous avez prévu une table ronde consacrée à ce sujet ; je souhaite que nous puissions y être associés. J'espère que des vocations naîtront, car les marins français, en particuliers les officiers, ont la réputation d'être de bons professionnels, susceptibles de garantir la meilleure sécurité possible. Le second aspect a trait aux dispositions fiscales et sociales qui pourraient être prises pour inciter les armateurs à revenir au pavillon français. En termes d'emplois et d'image, la France pourrait ainsi retrouver, sinon la quatrième place qui étai...